rupture de contrat.

ali0503 · 09-11-2010 16:41:42

Bonjour à toutes,

Pour commencer merci de l'attention que vous porterez à mon message. J'ai besoin d'aide pour comprendre parfaitement mes devoirs et faire les choses comme il se doit vis-à-vis de l'AM que j'emploie.

Voilà : j'emploie une AM super depuis le 01/09/10 pour garder mon enfant en périscolaire uniquement les mercredi et vacances scolaires.
Je suis un peu perdue car je viens d'apprendre il y a 2 jours que je vais déménager en janvier (pas encore de date précise) à 40 km. Avec tout ce qu'un déménagement implique comme paperasserie et chamboulements, je vais donc être aussi dans l'obligation de rompre son contrat... ! Je suis d'autant plus mal à l'aise que sa période d'essai s'est terminée le 31/10/10...

Pour le contrat nous sommes partis sur une année complète, suite à des difficultés pour poser nos congés, nous avons préféré miser sur la sécurité car nos employeurs ne nous accordent pas souvent nos congés comme nous le demandons et nous sommes dit que nous nous calerons dans tous les cas à ceux de notre AM ou bien que nous nous débrouillerons. Bref, soit : 16 semaines de vacances scolaires basées sur 4 jours d'accueil à 8h + 36 semaines de périodes scolaires pour 1 jour d'accueil de 8h à 4.29€ net/h (grande ville... nous n'avons pas eu trop le choix mais elle fait vraiment du bon boulot, donc ce n'est pas volé !).
Nous avons pris comme référence pour le calcul de la mensualisation 1 an de date à date sachant que pour les CA la période de référence est du 01/06 au 31/05. Je pense avoir bien compris le système de la mensualisation et que le contrat a été établi correctement.

Pour me permettre de bien comprendre quels seront mes devoirs en termes financiers, je vais prendre comme exemple une rupture de contrat au 31/12/10 => 4 mois tout rond, plus facile pour les calculs (avec bien sûr préavis de 15 jours). Je sais que je ne lui devrais pas d'indemnités puisque moins d'un an d'accueil et que je devrai lui fournir son solde de tout compte, attestation employeur, feuille assedic.

Par contre mon gros soucis est pour les CA :
- si on suit la convention collective, pour 4 mois, septembre à décembre : 2.5 X 4 = 10 CA cumulés. Est-ce bien cela ? car pour le mois de septembre, par exemple, 5 jours de garde... 2.5 CA pour 5 jours de garde ? alors que pour octobre 8 jours de garde (mercredi + vacaces) pour 2.5 CA... Je suis désolée, je ne cherche pas à me défiler mais j'ai du mal à comprendre comment réellement calculer les CA dans notre cas...
- pour moi, enfin ce que j'avais compris, c'est que vu qu'on est parti sur une année complète (16+36 = 52 semaines), la mensualisation tient compte des 5 semaines de CA donc les CA sont payés dans la mensualisation (suis-je claire ?)

Mes questions sont : à la rupture du contrat devrai-je payer les 10 CA cumulés ? ou bien non, puisque déjà réglés dans la mensualisation ? cela ne me paraît pas très logique de payer 10 CA alors que l'accueil s'effectue sur 1 jour/semaine X 36 + 4 jours/semaine X 16, d'autant que pour moi ils sont déjà réglés dans la mensualisation.

Je ne sais pas du tout... Ne me huez pas, svp ! Je le répète, je ne cherche pas à me défiler, mais je voudrais comprendre les choses correctement, ne pas léser ma nounou mais ne pas payer plus que je ne dois non plus, vu son tarif ça peut faire beaucoup ! Elle est super, s'occupe vraiment bien de mon enfant et je suis déjà suffisamment bouleversée par les évènements et triste de devoir m'en séparer...

Merci pour les réponses que vous m'apporterez, et merci pour le travail que vous faites pour nos merveilles !

Cordialement

09-11-2010 16:41:42

4i.modo · 09-11-2010 16:49:10

c'est très simple
comparez les cp acquis aux cp payés
en année complete les cp sont inclus mais se substituent à la mensu lors de la prise, ils ne sont pas lissés sur 12 mois

donc elle a droit à 2.5j ouvrable par mois travaillé
depuis el debut.
donc vous calculez ça et vous retranchez les cp pris et payés et vous avez le solde

ali0503 · 09-11-2010 17:37:53

Merci 4i pour votre réponse si rapide.
Pour le moment elle n'a pas pris de CP, elle les gardait pour l'été et noël 2011 et que comme la période de référence commence le 01/06, elle aurait pris du sans solde pour ne pas perdre le cumul de ses CP du 01/06/11 au 31/05/12.

Voilà, donc je lui devrais bien 10 CA ? ouille, avec un contrat comme le nôtre ça va nous faire lourd financièrement à la fin mais bon, si c'est bien comme ça je ne vais pas chipoter... et prendre mes responsabilités d'employeur !

Encore une question pour m'aider à comprendre un point : si ma nounou souhaite poser 1 seul jour, par exemple 1 mercredi en période scolaire, comment cela se decompterait-il en CA puisqu'elle ne travaille qu'avec nous le mercredi ? 1 CA ou comme 1 semaine de CA ? Je ne cherche pas la petite bête, simplement qu'elle nous a prévenu à l'avance qu'en décembre elle devrait s'absenter pour une raison familiale (sa famille vit à l'étranger) et que pour l'instant elle n'a que nous. Et si elle prend 1 CP sans solde, elle cumule toujours ses 2.5 jours par mois, c'est ça ?

ouhlala, c'est difficile les contrats péri et les ruptures... j'ai lu quelques forums à ce sujet avant de poster, je comprends quelles difficultés on peut rencontrer des 2 côtés de la barrière et les conflits que ça peut entraîner!

D'autres avis, svp ?

Merci encore pour votre réponse 4i, ne vous froissez surtout pas, je cherche juste plusieurs avis concordants !

à très vite

ali0503 · 09-11-2010 17:44:45

Désolée 4i, encore 1 question : j'ai bien compris que les CA ne se substituent pas à la prise en année complète, nous aurions alors dû calculer la mensualisation sur 47 semaines au lieu de 52 semaines comme nous l'avons fait ?
merci pour vos réponses, je pensais avoir bien compris le système des contrats mais je m'aperçois que j'ai quelques lacunes... !:/

09-11-2010 17:44:45

lulu54 · 09-11-2010 17:55:02

si les cp se subsituent a la mensu cela signifie que ce sera un salaire qui fera office de paiement des cp pas que vous lui avez payer à l'avance ..
en fait vous lui reglez ceux qu'elle a acquis lorsqu'elle les prend à la place de la mensu

4i.modo · 09-11-2010 18:21:11

je reprend depuis le debut
du 01/09/10 au 31/12/10
donc signifier le licenciement 15j calendaires avant le dernier jour
et si elle a des cp prevut, decaler d'autant (art 18 de la ccn)
4 mois x 2.5 = 10j ouvrables
soit :
LMMJVS
LMMJ
les heures ces jours là x tarif
à comparer à 10% des salaires
et prendre le plus avantageux des 2 pour l'employée

ali0503 · 09-11-2010 19:54:36

merci encore 4i.
ma nounou aura bien cumulé 10 CA que, si elle ne les pose pas, je lui paierai. Bien évidemment un dû est un dû

Par contre, je vais peut-être vous paraître bête et bornée=D, je reprends mon avant-dernier post : si ma nounou pose le mercredi de la 1ère semaine de décembre, semaine scolaire, je lui décompte comment ? 1 CP ou 6 CP ? cela me paraît quelque part injuste de lui déduire 6 CP pour 1 jour posé en période scolaire alors que si elle pose en période de vacances scolaires je lui déduirais 6 CP pour 4 jours prévus au contrat... je ne sais pas encore comment elle compte faire de son côté, à savoir si elle prendra 1 congé sans solde (déduit du salaire) ou si elle pose 1 (ou des ?) CP avec maintient du salaire.

Dans tous les cas, je suis très embêtée et je ne sais pas comment lui annoncer cette mauvaise nouvelle pour elle, d'autant qu'elle n'a pas d'autre contrat... Je suis très angoissée, tout se passe à merveille et j'ai peur de la décevoir et qu'elle le prenne mal... car comme je l'ai expliqué dans mon premier post, cette nouvelle intervient quelques jours seulement après la fin de sa période d'essai, je ne voudrais pas qu'elle pense qu'on en a fait exprès... surtout qu'on lui avait dit et qu'on avait prévu de la garder 1 an minimum ! :(pff, parfois la vie nous réserve de vilains tours ! J'espère qu'elle sera compréhensive et que nos relations ne se détérioreront pas...

Merci pour vos conseils et du temps que vous me consacrez.:)

4i.modo · 09-11-2010 20:38:54

ne pas cnfondre les cp en temps et en argent
si elle pose le mercredi, seul jour de la semaine travaillé c'est bien 6 jours...
en temps

mais en argent ça représente 1 semaine de travail donc 1 jour

vous voyez ce que je veux dire?
sinon 30j de cp par an , pour elle, feraient 30 semaines et non 5 semaines...

ali0503 · 09-11-2010 21:04:24

ok !!!! merci beaucoup, j'ai tout compris pour les CP ! Je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps, comme on dit !

4i.modo · 10-11-2010 08:43:46

pas de soucis
c'est vrai que c'est pas evident du tout
j'ai mis du temps moi aussi

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