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Discussion fermée
#1 10-11-2010 17:56:56
gros problème et qui dure!!
Bonjour,
Je viens vers vous afin d'avoir un éclaircisssement car c'est la panade.J'ai un souci et qui dure plusieurs mois avec un employeur.Je vais essayer d'être claire.
Contrat signé en avril 2010 46 semaines programmées 41h/s.Mes salaires de juin juillet non réglés ni CP avril mai qui devaient être payés en août 2010.Donc aprés courier en RC à l'employeur rien ni fait pas de paiement.J'ai fais un reféré aux Prud'hommes(employeur non présent) qui a était condamné à me régler +mes frais 100£" article 700".A ce jour toujours pas de paiement.
Entre temps le 31 juillet présentation de la lettre de licenciement donc 15 jrs de préavis pas 1 an d'ancienneté.Mes congés payés du 9/08/10 au 29/08/10 .donc le préavis du 31/07 au 8/08 et du 30/08 au 4/09 fin contrat.Ai je raison?
A ce jour je n'ai aucun certificat de travail ni attestation pôle emploi,et mon employeur fait sa déclaration mensuelle et touche biensûr ses prestations.
J'ai contacté ma Protection Juridique ,et ce matin au courrier j'avais leur réponse,ils prennent tout en charge d'abord huissier et poursuite judiciaire si besoin.
Je viens juste de leur téléphoner pour des éclaircissements et là,je suis resté toute hébétée.
Pour eux je suis bien licenciée depuis 31/07/10,15 jrs de préavis,fin de contrat 15/08/10.Même si je n'ai pas en ma possession les papiers administratifs le contrat est fini.Malgré que mon employeur a fait ses déclarations mensuelles d'août,septembre,octobre ,il me doit aucun salaire sur ses trois mois..car licenciement.
Pour le préavis 15 jrs,c'est dans la loi,car avec cet employeur je n'avais que 5jrs de CP 2010-2011,même si j'étais en congés 3 semaines ça concerne que mon 1 er employeur..
Je suis complétement déboussolée et en colère..C'est bien la première fois que telle chose m'arrive.On a un métier formidable mais trés peu de reconnaissance parfois.
Merci de m'avoir lu.
l'amitié est un trésor dont il ne faut pas perdre la clé
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10-11-2010 17:56:56
#2 10-11-2010 18:03:27
Re : gros problème et qui dure!!
Pour eux je suis bien licenciée depuis 31/07/10,15 jrs de préavis,fin de contrat 15/08/10.Même si je n'ai pas en ma possession les papiers administratifs le contrat est fini.Malgré que mon employeur a fait ses déclarations mensuelles d'août,septembre,octobre ,il me doit aucun salaire sur ses trois mois..car licenciement.
Je suis d'accord avec eux la dessus, si tu as eu une lettre de licenciement, le contrat est terminé. Ça ne change rien que ces gens continuent de déclarer des salaires fictifs à la PAJE, en revanche si c'est toi qu'ils déclarent et que tu reçois les attestations, alors tu dois informer la PAJE que c'est faux en envoyant copie de ta lettre de rupture. Ils devront rembourser.
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#3 10-11-2010 18:10:30
Re : gros problème et qui dure!!
Bonjour,
Je viens vers vous afin d'avoir un éclaircisssement car c'est la panade.J'ai un souci et qui dure plusieurs mois avec un employeur.Je vais essayer d'être claire.
Contrat signé en avril 2010 46 semaines programmées 41h/s.Mes salaires de juin juillet non réglés ni CP avril mai qui devaient être payés en août 2010.Donc aprés courier en RC à l'employeur rien ni fait pas de paiement.J'ai fais un reféré aux Prud'hommes(employeur non présent) qui a était condamné à me régler +mes frais 100£" article 700".A ce jour toujours pas de paiement.
Entre temps le 31 juillet présentation de la lettre de licenciement donc 15 jrs de préavis pas 1 an d'ancienneté.Mes congés payés du 9/08/10 au 29/08/10 .donc le préavis du 31/07 au 8/08 et du 30/08 au 4/09 fin contrat.Ai je raison?
A ce jour je n'ai aucun certificat de travail ni attestation pôle emploi,et mon employeur fait sa déclaration mensuelle et touche biensûr ses prestations.
J'ai contacté ma Protection Juridique ,et ce matin au courrier j'avais leur réponse,ils prennent tout en charge d'abord huissier et poursuite judiciaire si besoin.
Je viens juste de leur téléphoner pour des éclaircissements et là,je suis resté toute hébétée.
Pour eux je suis bien licenciée depuis 31/07/10,15 jrs de préavis,fin de contrat 15/08/10.Même si je n'ai pas en ma possession les papiers administratifs le contrat est fini.Malgré que mon employeur a fait ses déclarations mensuelles d'août,septembre,octobre ,il me doit aucun salaire sur ses trois mois..car licenciement.
Pour le préavis 15 jrs,c'est dans la loi,car avec cet employeur je n'avais que 5jrs de CP 2010-2011,même si j'étais en congés 3 semaines ça concerne que mon 1 er employeur..
Je suis complétement déboussolée et en colère..C'est bien la première fois que telle chose m'arrive.On a un métier formidable mais trés peu de reconnaissance parfois.
Merci de m'avoir lu.
ben tu voulais quand même pas lui reclamer ces 3 salaires, non???
s'il fraude, tu le signales, mais tu n'encaisses pas... 
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#4 10-11-2010 18:23:13
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10-11-2010 18:23:13
#6 10-11-2010 18:46:10
Re : gros problème et qui dure!!
On peut effectivement supposer qu'un employeur qui fait une déclaration comme quoi il continue de payer une personne n'a pas rompu le contrat, surtout si aucun document n'a été remis. Je suppose que ça peut se discuter devant un tribunal. Même si le contrat a été rompu, on peut en déduire que la personne a été réembaucher sans contrat, donc réputé en cdi sinon il n'y aurait pas de déclaration caf!
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#7 10-11-2010 19:23:37
- koalaKoala
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- Messages : 401
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Re : gros problème et qui dure!!
Fraude à la Paje, le signaler absolument.
Déjà pour qu'elle rembourse ce qu'elle n'aurait pas du toucher, et pour pas que tu payes d'impôts sur des revenus que tu n'as pas eu !
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#8 10-11-2010 19:25:53
Re : gros problème et qui dure!!
pas de papiers administratifs en main..le contrat pourrait toujours être en cours...
Ma protection Juridique a adressé un courrier à la Paje.
honnetement tu vas pas reclamer ses salaires???
tu es passée aux prud'hommes, le contrat est romput!
tu le sais et tu l'as accepté en son temps.
exiger ces salaires serait totalement abusif 
faut rester honnete!
tu appeles la paje, tou tu fais uen lettre pour signaler la fraude car tu devras payer des impots dessus sinon!
mais tu ne vas pas t'abaisser à être aussi ... bas qu'eux!
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#9 10-11-2010 19:38:26
Re : gros problème et qui dure!!
ce n'est pas mon genre de m'abaisser...J'ai déjà fait un courrier à la PAJE pour non paiement de mes salaires,il me reste plus qu'à envoyer le refèré des Prud'hommes (c'est ce que la personne m'a dit au téléphone) et signaler la fraude quoique ma protection Juridique l'a déjà signalé par courrier..
l'amitié est un trésor dont il ne faut pas perdre la clé
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#11 10-11-2010 20:16:05
Re : gros problème et qui dure!!
je viens juste de téléphoner à La PAJE ils font le nécessaire et me contacteront par téléphone.Je crois que ça va être dur dur pour l'employeur,mais il l'aura bien cherché ma fois.
l'amitié est un trésor dont il ne faut pas perdre la clé
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#12 10-11-2010 20:18:54
Re : gros problème et qui dure!!
de toute maniere tu as ta lettre de licenciement ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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