indemnité rupture fin de contrat

ghislaine1 · 15-11-2010 20:25:19

Bonsoir les filles je vais perdre un contrat avec un enfant en année complète
et en faisant le calcul indemnité de rupture es qu'il faut inclure le solde des cp du dernier salaire estimer je m'explique :
dernier mois au réelle soit 13jrs travailler + 30jrs de cp qui me reste à prendre.
faut il en tenir compte pour le calcul sur 3 derniers mois.
Je me suis intéressé sur la fiche 5ter de l'ain et eux pour les 1/5 il prenne tous les salaire brut sur la totalité du contrat puis/12 mois!!!!!! et non les 12 derniers mois.
Et faut il prendre les salaire mensualisés brut ou salaire brut de la fiche de paye(inclus IE,INourriture)
Merci.

15-11-2010 20:25:19

4i.modo · 15-11-2010 21:38:01

bonsoir
voir dans infos & articles
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lettre I
indemnité derupture
tout y est et detaillé

landocean · 15-11-2010 22:59:59

ghislaine1 a écrit :

Je me suis intéressé sur la fiche 5ter de l'ain et eux pour les 1/5 il prenne tous les salaire brut sur la totalité du contrat puis/12 mois!!!!!! et non les 12 derniers mois.

Bonsoir,
Relis la fiche, ils calculent bien le 1/5 sur 12 mois (3 mois à xx€ et 9 moi à xx€).

ghislaine1 · 15-11-2010 23:12:43

bonsoir4i et landocean, tu a raison oups.
Mais je ne sais pas si il faut tenir compte du "solde des cp" (indemnité composatrice de Cp=pour moi c'est 701euros) qu'il me doivent en fin de contrat pour déterminer le salaire moyen de référence .?
Si il faut prendre salaire brut mensualisé ou salaire brut(mensu+heures sup+cp)
quel montant sur la fiche de paye PAJE?
merci.
cordialement.

Dernière modification par ghislaine1 (15-11-2010 23:21:18)