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Pages : 1
#1 23-05-2007 10:53:39
- beaunuage
- Membre
- Inscription : 04-05-2007
- Messages : 2
indemnités de précarité
bjrs je suis en cdd depuis le 1 set 2006 jusqu'au 31 aout 2007 ns avons fait un cdd avec les parents car je déménage aurai-je droit a voir une indemnité de précarité? et comment elle se calcul merci pour vos reponse.
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23-05-2007 10:53:39
#3 23-05-2007 10:56:38
Re : indemnités de précarité
cdd uniquement en remplacement d'une autre assmat'
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#4 23-05-2007 10:58:31
Re : indemnités de précarité
en cdi la prime n'est due qu'après un an d'ancienneté.
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23-05-2007 10:58:31
#5 23-05-2007 10:59:38
Re : indemnités de précarité
voilà la totale 
cdd : contrat à durée determinée, est un contrat dont on connait la date de fin.
mais pour les assmat il doit uniquement être signé dans le cas du remplacement d'une autre assmat indisponible pour un temps donné.
avec obligatoirement le nom, prénom, adresse, tel de l'assmat remplacée.
le contrat est rempli et signé de la même manière qu'un cdi, ouvre droit aux mêmes remunerations et cp qu'un cdi.
à la fin de celui ci, pas de lettre de rupture obligatoire.
seulement un solde de tout compte :
-dernier salaire
-prime de précarité (10% sur tout les salaires du contrat depuis le 1er jour sans ie et nouriture)
- solde cp
- fiche de paie
- certificat de travail
- feuille jaune assedic
l'indemnité de précarité n'est due qu'à la fin de "l'association" de l'employeur et l'employé, pas entre 2 cdd !
au dela de sa validité il passe automatiquement en cdi et ne donne plus droit à la prime de précarité, mais celle de licenciement (1/120° de salaire) en cas de rupture et depuis le1 er jour du 1er cdd.
en esperant avoir été claire
j'ai trouvé ça sur le net :
1- Lorsqu'il a une date de fin précise, le C.D.D. peut être renouvelé une fois au maximum. L'employeur peut informer le salarié des conditions de ce renouvellement dès le contrat initial. Pratiquement, le contrat mentionnera le délai d'information du salarié et les formes de cette information (lettre simple, lettre recommandée avec A.R., etc...).
Si les conditions du renouvellement ne sont pas prévues dans le contrat initial, elles peuvent toujours faire l'objet, par la suite, d'un avenant au contrat.
2-Situations autorisant le recours au CDD
Durée maximale du CDD
Augmentation temporaire de l'activité de l'exploitation
18 mois
Remplacement d'un salarié absent
18 mois
Attente de l'arrivée sur l'exploitation d'un salarié embauché en CDI
9 mois
Saison
8 mois
Contrats destinés à assurer un complément de formation.
24 mois
3- Quelles démarches doit engager l'employeur s'il souhaite renouveler un CDD ?
Si le contrat de travail initial prévoit la faculté et les conditions du renouvellement, l'employeur peut décider sans démarches particulières de renouveler le contrat.
Si le contrat de travail initial ne prévoit aucune clause de renouvellement ou une clause indiquant uniquement la faculté d'un renouvellement, l'employeur qui souhaite renouveler le CDD doit proposer au salarié avant la fin du contrat initial un avenant écrit qui fixe les conditions du renouvellement
4- Mon contrat à déjà été renouvellé en 3 fois, toujours pour le même poste. Je travaille 120 h par mois, vacataire dans un ***** (Education nationale)
Normalement, tu es d'office en CDI car on ne peut reconduire que 2 fois un CDD. A la 3eme, c'est considéré comme un CDI. Donc en gros, si tu te fais virer, à partir de maintenant tu gagnes aux prud'hommes. C'est assez honteux (et surprenant) qu'un organisme public comme le ***** applique ce genre de procédés illégaux. Je te conseille d'aller voir un avocat ou un représentant du personnel pour faire valoir tes droits.
5- L'employeur qui veut faire succéder deux CDD pour un même poste de travail doit attendre un certain délai, égal au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus. Cette règle, dite du tiers-temps, reste valable même s'il s'agit de salariés différents.
PRIME DE PRECARITE =c'est une prime de fin de contrat cdd parce que tu aurais pu avoir des cdi pendant ce temps monopolisé pour ce cdd.
va sur le net "prime de précarité" et tu auras plein de textes (de loi et autres) explicatifs
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#6 23-05-2007 11:05:39
Re : indemnités de précarité
oui 4i..nettement pus complet que ma reponse...rapide..mdr
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