contrat sans heures marquées

vieillepea · 17-11-2010 19:30:48

Bonjour
Une copine AM a une maman qui ne veut pas la payer ni arreter le contrat:depuis fin juillet plus de garde mais pas d'arret de contrat
la maman s'est soit disant renseignée à une assistante sociale qui lui a dit que le contrat était caduque et que donc pas besoin de l'arretter ni de payer aout,sept.. car pas de garde
Elle garde l'enfant les lundi,jeudi et vendredi apres l'école sans détail d'heures sur le contrat:maman travaillant ***et n'ayant pas d'heures fixes
De + le contrat a été fait en déterminé sur 2 ans par la maman et pas mensualisé car cette maman ne voulait pas

Autre question pour cete méme Am:elle a signé un engagement réciproque sans marquer de mensualisation pour janvier.Est ce valable et sur quoi se baser si maman ne vient pas car pas de nouvelles
Metci

17-11-2010 19:30:48

4i.modo · 17-11-2010 20:03:36

vieillepea a écrit :

Bonjour
Une copine AM a une maman qui ne veut pas la payer ni arreter le contrat:depuis fin juillet plus de garde mais pas d'arret de contrat
la maman s'est soit disant renseignée à une assistante sociale qui lui a dit que le contrat était caduque et que donc pas besoin de l'arretter ni de payer aout,sept.. car pas de garde
Elle garde l'enfant les lundi,jeudi et vendredi apres l'école sans détail d'heures sur le contrat:maman travaillant ***et n'ayant pas d'heures fixes
De + le contrat a été fait en déterminé sur 2 ans par la maman et pas mensualisé car cette maman ne voulait pas
Autre question pour cete méme Am:elle a signé un engagement réciproque sans marquer de mensualisation pour janvier.Est ce valable et sur quoi se baser si maman ne vient pas car pas de nouvelles
Metci

1- cette maman à tout faux... elle aurait dut respecter la ccn, la mensu, le retrait de l'enfant.
qu'elle fasse un recommandé et si pas de reponse : prud'hommes

un engagement reciproque mal rempli (voir annexe IV de la ccn)
n'est pas valable
si la maman ne vient pas... pas d'indemnités.

sophie56 · 17-11-2010 20:05:25

vieillepea a écrit :

Bonjour
Une copine AM a une maman qui ne veut pas la payer ni arreter le contrat:depuis fin juillet plus de garde mais pas d'arret de contrat
la maman s'est soit disant renseignée à une assistante sociale qui lui a dit que le contrat était caduque et que donc pas besoin de l'arretter ni de payer aout,sept.. car pas de garde
Elle garde l'enfant les lundi,jeudi et vendredi apres l'école sans détail d'heures sur le contrat:maman travaillant ***et n'ayant pas d'heures fixes
De + le contrat a été fait en déterminé sur 2 ans par la maman et pas mensualisé car cette maman ne voulait pas
Autre question pour cete méme Am:elle a signé un engagement réciproque sans marquer de mensualisation pour janvier.Est ce valable et sur quoi se baser si maman ne vient pas car pas de nouvelles
Metci

Et bien ta copine am les cumule les erreurs ....

Elle a fait une formation?
Elle a lu la ccn?
Pourquoi ne vient-elle pas directement poser ses questions?

vieillepea · 17-11-2010 22:15:13

Merci 4i
Oui ma copine les cumule
Elle est agréée depuis 10 ans mais à fait une coupure dans sa carrière alors elle finit seulement la deuxième partie de sa formation
Somhie,Elle ne poste pas car elle vient tout juste de se familiariser avec le net mais elle va s'améliorer car je vais lui imprimer des contrats comme cela tout sera plus clair car pour moi ce sont les contrats de Parme (que je remercie)qui m'ont aidée;Ici en ardéche,lun RAM a vu le jour il y a un an seulemnt
Mille Merci s,vous pouvez fermer mon post

17-11-2010 22:15:13

4i.modo · 18-11-2010 14:04:57

vieillepea a écrit :

Bonjour
donc j'ai phoné à ma copine et lui ai expliquée ce que MMe 4I m'avait dit
et il s'avère que je vais de surprises en surprises car avec cette maman elle a fait 2 contrats à D I de 2 ans :Un avec le papa mais c'était elle qui était déclarée à la Paje et la les heures et jours sont marqués et un autre depuis mars ou juste les jours sont marqués sans heures et ou juste la maman est marquée car divorcéesmais la encore c'est la maman qui est déclarée
D'après ma copine la maman n'a jamais voulu faire d'avenant car une assisatnte sociale lui a dit de refaire un contra tet pas d'avenant
Je pense que le deuxième n'est pas valable puisqu'il a eu continuité de la garde et que toutes les fois c'était la maman qui touchait la pje
Je pense qu'elle est même en droit de faire jouer les heures marquées sur le premier contrat pour faire payer les mois d'aout de sept d'oct.. etc puisque la maman n'a pas arrêtrer le contrat et que la paje ne veut pas la rembourser car aucune heure de marquer sur la déclaration
Je pense que tout cela doit aller aux prud'hommes pour faire transformer ces contrat en cdi et obliger la maman a arrêter le contrat
Merci de votre précieuse aide
a l'avenir ,je lui ai dit de ne rien signer sans l'aide du relais Ram ou de la votre

4i.modo · 18-11-2010 14:08:55

désolé mais je ne comprend rien

popopilo · 18-11-2010 14:59:01

tu me rassures 4i.
j'ai du mal à suivre

je crois que la question est :
le 2ème contrat, signé en mars remplace t'il le premier, ou est il caduque du fait qu'il n'y a pas eu d'interruption de l'activité de l'am?
si j'ai tout compris

vieillepea · 18-11-2010 15:12:34

coucou,en effet la question est celle la . Plus est il transformable devant les prud'hommes en cdi puisque cdd n'avait pas raison d'être
Les heures piur calculer les paies n'ont acquitées sont elles celles du premier contrat (ou les heures et les jours sont marquées )ou du deuxieme ou aucune heure n'a été marquée (juste des jours de garde) merci

zeta · 18-11-2010 15:20:55

bonjour, explique à ta collègue que la maman et l'assi sociale ont tout faut , si ta collègue va au prud'homme déjà la maman aura une amende pour non application de la mensualisation , 750 euros je crois , peut être que ça peu la décider à faire les choses comme il faut ;

vieillepea · 18-11-2010 21:37:45

Ok,merci .tu peux fermer 4I bonne soirée

babou 74 · 18-11-2010 21:41:41

suis pas 4i , mais comme je passais par là , je ferme

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