Calcul de congés payés (année incomplète et semaine incomplète)

herisson · 19-11-2010 16:47:37

Bonjour,

Nous allons employer une assistante maternelle pour une année incomplète (30 semaines) pendant 3 jours par semaine (lundi, mardi, mercredi).
Dans le contrat de travail, plusieurs choix sont possibles pour la rémunération des congés payés, mais ils ne sont pas très clairs pour nous.

Il est écrit :

La rémunération brute des congés est égale :
– Soit à la rémunération brute hors indemnité que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé,
– Soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de la période de référence.
On retiendra la solution la plus avantageuse pour le salarié.

Tout d'abord, pour pouvoir calculer "la rémunération si le salarié avait travaillé", il faut pouvoir distinguer les congés payés des congés "sans solde" (avec 30 semaines dans l'année, le salarié a droit à environ 3 semaines de congés payés, et comme une année a 52 semaines, il a également 19 semaines de congés sans solde : 30 + 3 + 19 = 52). Le terme congé "sans solde" n'est peut-être pas approprié, mais je pense qu'il suffit à me faire comprendre.Comment déterminer quand sont ses "vrais" congés payés ? Arbitrairement (on décide par exemple que l'ensemble des congés payés est pris en juillet) ? Si on ne sait pas distinguer les congés payés des autres congés, quelle signification a cette proposition ?

Si j'ai bien compris le deuxième cas, il s'agit en gros d'augmenter la mensualité de 10%. Mais je comprends mal la parenthèse "y compris celle versée au titre des congés payés" : la rémunération des congés payés dépend de la rémunération des congés payés ?
Autrement dit, si x est la rémunération des congés payés, et y la rémunération brute sans les congés payés, on a x = (x+y) / 10.
Ce qui est équivalent à x = y / 9. Autrement dit, on prend le salaire brut sans les congés payés, on divise par 9 et on a le montant des congés payés. Ai-je bon ?

La dernière phrase "on retiendra la solution la plus avantageuse pour le salarié" suppose que les deux propositions ne sont pas équivalentes. J'ai du mal à voir pourquoi, à première vue ils ont l'air de calculer la même chose : la première calcule la rémunération des congés payés lorsqu'ils sont pris, la seconde calcule de manière mensualisée ces mêmes congés. Le résultat global devrait être le même. Comment l'une pourrait-elle être avantageuse par rapport un l'autre ?

Ensuite, sur la même page du contrat de travail, pour une année incomplète sont proposées 4 méthodes de versement :

– En une seule fois au mois de juin
– Lors de la prise principale des congés
– Au fur et à mesure de la prise des congés
– Par 12e chaque mois

La première option est assez claire : on verse l'intégralité (il reste à savoir comment calculer l'intégralité des congés payés, est-ce 1/10 ou 1/9 de la rémunération sans les congés payés).
Les deux options du milieu posent la même question que précédemment : quand sont ses "vrais" congés payés, par rapport à ses congés "sans solde" ?
La dernière option signifie payer ~10% en plus chaque mois, c'est ça ? Nous voudrions éviter cette option car si rupture du contrat il y a, les congés sont payés "en avance".

Pourriez-vous nous éclairer sur les points évoqués, et nous conseiller sur la méthode de versement (quels avantages, quels inconvénients) ?

Merci d'avance pour votre précieuse aide ;-)

Bonne journée.

Dernière modification par herisson (19-11-2010 16:52:56)

19-11-2010 16:47:37

madette · 19-11-2010 17:05:42

bonjour,

les congés sont acquis de juin à fin mai de l'année en cours.

Si le contrat débute en janv11 elle aura acquis les congés de la réf 1: Janv à fin mai11.

Le contrat en année incomplète est de 30sem d'accueil. L'a.m doit fixer ses 5sem dès le début du contrat. Mensualisation: 52sem - 5sem A.M - les vôtres en décalées des sem de l'a.m.

Dès juin elle pourra se faire payer les congés acquis de janv à fin mai selon 2méthodes.

SOIT 10% des salaires perçus de cette période
soit le salaire qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé pdt ses congés (MAINTIEN DE SALAIRE)

de janv à fin mai: nb de sem d'accueil/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis.
A cela il faut rajouter 2J/enf si l'a.m a des enfants de moins de 15ans au 30avril.
Les j ouvrables sont les j à poser du lundi au samedi soit 6j
si elle a acquis par ex: 12j ouvrables en temps elle percevra en argent que 2sem de 3j d'accueil PUISQUE 12j = 2sem de congés en temps.

J ouvrés: nb de j ouvrables acquis/6j*3j d'accueil= paiement des congés.

le paiement se fait soit en une seule fois en juin soit à chaque prise de congés
soit à la prise principale soit par 1/12ème mais déconseillé car l'a.m ne perçoit la totalité de ses congés qu'au bout de 12mois.
En cas de fin de contrat avt les 12mois il est toujours difficile de faire comprendre qu'il y a un dû des cp des 1/12ème.

Je ne sais si c'est claire.
2sem*3j=6j ouvrés*nb d'h*tarif = cp pour la période janv à mai.

herisson · 19-11-2010 17:42:51

Tout d'abord, merci de ta réponse.

madette a écrit :

Le contrat en année incomplète est de 30sem d'accueil. L'a.m doit fixer [b}ses 5sem[/b] dès le début du contrat. Mensualisation: 52sem - 5sem A.M - les vôtres en décalées des sem de l'a.m.

Mais l'assistante maternelle n'a pas 5 semaines (25 jours) de congés payés : ce serait le cas si elle travaillait en temps complet toute l'année.
Ici, elle ne travaille que 30 semaines de 3 jours. Les CP doivent être au prorata (si les CP représentent 10% du total, ça fait en gros 3 semaines de 3 jours, donc 9 jours).

Et donc d'après toi, elle doit décider de ses semaines de congés, et on prend les nôtres en décalé. Mais comment choisit-on ? Arbitrairement ? Car on s'est mis d'accord qu'elle travaillerait les 30 semaines qu'on a définies. Comment déterminer parmi les 22 restantes celles qui sont ses congés payés et celles qui sont "sans solde" ?

Le plus simple serait de ne pas avoir à les déterminer, mais cela semble une condition nécessaire à certaines modes de versement (dès que ça parle du paiement lors de la "prise de congés").

madette a écrit :

SOIT 10% des salaires perçus de cette période

Donc les congés payés représentent 10% de la rémunération initiale (sans compter les congés) ? Ou alors 10% de la rémunération totale (en comptant les congés) ?
(ce n'est pas équivalent)

madette a écrit :

de janv à fin mai: nb de sem d'accueil/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis.

Là encore, 2,5 jours de congés acquis pour 4 semaines, c'est dans le cas où les semaines sont complètes. Ici, j'imagine qu'il faut faire le prorata (3 jours sur 5). Non ?

madette a écrit :

si elle a acquis par ex: 12j ouvrables en temps elle percevra en argent que 2sem de 3j d'accueil PUISQUE 12j = 2sem de congés en temps.
J ouvrés: nb de j ouvrables acquis/6j*3j d'accueil= paiement des congés.

Si j'ai bien compris, c'est ici que tu fais le prorata (plutôt qu'au début lors du calcul du nombre de jours).

Mais en fait dans notre cas, on a déjà défini quelles semaines elle travaillera (les 30 semaines en question), le reste étant des "congés". On ne sait simplement pas dire quand sont ses congés payés et quand sont ses congés sans solde. Et du coup on ne sait pas non plus quand lui payer.

landocean · 19-11-2010 17:52:18

Bonjour,
Il faut toujours définir les congés des 2 parties. Ne serait-ce que pour la fin de contrat, pour déterminer le préavis, c'est important (le préavis ne pouvant pas avoir lieu pendant les congés de l'AM).
Déterminer les payés et les sans solde n'a pas grande importance.

19-11-2010 17:52:18

madette · 19-11-2010 18:05:21

l'a.m peut poser 5sem de congés en temps soit 30j mais sera payée que sur 2.5j/4sem d'accueil soit

30sem/4*2.5j= 19j ouvrables acquis et payés: 19j/6j*3j d'accueil= 10j

que l'a. travaille 1j, 2j 3j, 4j, ou 5j elle acquière 2.5j/4sem.

lorsque tu signes le contrat tu dois définir toutes les sem d'abs de l'enf.
Tu prends un calendrier tu colories les sem de l'a.m d'une couleur et d'une autre les tiennes. Ensuite il te restera juste le nb de sem d'accueil prévue sur 12mois.

La mensualisation est prévue 30sem d'accueil cela veut dire que lorsqu'elle est en congé sa mensualisation est payée que sur les sem d'accueil.
Ensuite à partir de juin de chaque année on rajoute le paiement de ses congés acquis de la période de ref juin à fin mai ou au prorata si le contrat a débuté après juin.

En année incomplète elle n'a pas de congés sans solde puisque toutes les sem de congés sont déjà retirées.
les congés sans solde seraient une sem non prévu au contrat de ces 5sem notées au contrat.

herisson · 19-11-2010 18:05:45

landocean a écrit :

Il faut toujours définir les congés des 2 parties.

Les congés des 2 parties sont-ils forcément sur des semaines distinctes ?
Ou peut-on dire "les 22 semaines de congés sont à la fois les congés des parents et les congés de l'assistante maternelle" ?

landocean a écrit :

Déterminer les payés et les sans solde n'a pas grande importance.

Merci de cette précision.

Cependant, si la réponse à la question précédente est négative (et donc si l'on doit forcément définir quelles semaines de congés correspondent aux congés des parents et quelles semaines correspondent aux congés de l'assistante maternelle), les congés payés correspondraient à ceux de l'assistante maternelle, les "sans solde" ceux des parents. Et donc la distinction n'est pas sans importance.

Si au contraire la réponse est positive (et donc si l'on ne distingue pas les congés payés des congés sans solde), comment déterminer quand payer les congés payés (si on ne veut pas payer 10% en plus chaque mois) ? Car alors "au fur et à mesure de la prise des congés" n'a plus de sens.

angeline67 · 19-11-2010 19:49:06

herisson a écrit :

landocean a écrit :
Il faut toujours définir les congés des 2 parties.
Les congés des 2 parties sont-ils forcément sur des semaines distinctes ?
Ou peut-on dire "les 22 semaines de congés sont à la fois les congés des parents et les congés de l'assistante maternelle" ?
landocean a écrit :
Déterminer les payés et les sans solde n'a pas grande importance.
Merci de cette précision.
Cependant, si la réponse à la question précédente est négative (et donc si l'on doit forcément définir quelles semaines de congés correspondent aux congés des parents et quelles semaines correspondent aux congés de l'assistante maternelle), les congés payés correspondraient à ceux de l'assistante maternelle, les "sans solde" ceux des parents. Et donc la distinction n'est pas sans importance.

Si au contraire la réponse est positive (et donc si l'on ne distingue pas les congés payés des congés sans solde), comment déterminer quand payer les congés payés (si on ne veut pas payer 10% en plus chaque mois) ? Car alors "au fur et à mesure de la prise des congés" n'a plus de sens.

(en général 5 semaines en communs avec l'assmat et le reste ce sont les CP - RTT ou ce que vous voulez des parents)

De tout façon vous payez les Congés qu'à partir de juin l'année prochaine, donc à partir de ce moment là vous pourrez faire le calcul sur les semaines déjà déduites de décembre ou novembre 2010 à fin mai 2011. Attention par contre de bien déduire sur une année de contrat le nombre de semaines déjà déduite de la mensualisation donc 22 semaines.
Donc 10% sur les bruts ou net déjà payés depuis le début du contrat ou bien
Nombre de semaines d'accueil / 4 = X x 2,5 = jours acquis
Nombre d’heures par semaine x nombre de semaines de congés acquis x Taux = Indemnité de CP
au fur et à mesure cela donne = Indemnité de CP / Nombre de jours ouvrables acquis = indemnité par jour ouvrable pris X Nombre de jours ouvrables pris = Indemnité de CP + Salaire net base.

Dernière modification par angeline67 (19-11-2010 19:51:03)

herisson · 19-11-2010 20:47:48

madette a écrit :

l'a.m peut poser 5sem de congés en temps soit 30j mais sera payée que sur 2.5j/4sem d'accueil soit
30sem/4*2.5j= 19j ouvrables acquis et payés: 19j/6j*3j d'accueil= 10j
que l'a. travaille 1j, 2j 3j, 4j, ou 5j elle acquière 2.5j/4sem.

OK, je comprends la source du malentendu : nous ne faisons pas le prorata au même endroit.

Dans ton calcul, au départ, tu fais le prorata du nombre de semaines, à partir de là tu comptes combien de jours ouvrables sont acquis, et tu fais seulement à la fin le prorata du nombre de jours "travaillés" sur le nombre de jours ouvrables (3j / 6j).
Moi je faisais dans un ordre différent : on acquiert 2.5j/4 semaines de 6j, donc 1.25j / 4 semaines de 3 j.

Au final, ça revient au même.
Avec ton calcul : 30*2.5/4*3/6 = 9.375 (que tu as arrondi en deux temps à 10).
Avec mon calcul : 30*1.25/4 = 9.375.

Donc on est d'accord sur ce point (mais bon, je ferai ta méthode, ça a l'air d'être la "standard" dorénavant).

madette a écrit :

lorsque tu signes le contrat tu dois définir toutes les sem d'abs de l'enf.
Tu prends un calendrier tu colories les sem de l'a.m d'une couleur et d'une autre les tiennes. Ensuite il te restera juste le nb de sem d'accueil prévue sur 12mois.

OK, mais ma question : comment tu choisis les semaines de l'AM et les semaines des parents (vu qu'on est tous d'accord pour l'ensemble des semaines) ? On choisit au hasard ?

Dernière modification par herisson (19-11-2010 21:45:03)

herisson · 19-11-2010 21:12:19

angeline67 a écrit :

De tout façon vous payez les Congés qu'à partir de juin l'année prochaine, donc à partir de ce moment là vous pourrez faire le calcul sur les semaines déjà déduites de décembre ou novembre 2010 à fin mai 2011. Attention par contre de bien déduire sur une année de contrat le nombre de semaines déjà déduite de la mensualisation donc 22 semaines.

Qu'appelles-tu les "semaines déjà déduites" ?

angeline67 a écrit :

Donc 10% sur les bruts ou net déjà payés depuis le début du contrat

Sur le pourcentage que représentent les congés payés, je cherchais à savoir c'était 10% de quoi.
– Soit c'est 10% (1/10) de la rémunération initiale sans compter les congés payés, auquel cas la part des congés payés représente 1/11, soit 9.09% du total.
– Soit c'est 10% (1/10) de la rémunération totale, auquel cas la part des congés payés correspond à 1/9, soit 11,11% de la rémunération sans compter les congés payés.

D'après ce que j'ai mis dans le premier post, il semblerait que ça soit la deuxième hypothèse, et d'après ce que tu dis, ça serait la première hypothèse.

Par contre, information importante, si on l'acquiert 2,5j toutes les 4 semaines (de 6 jours travaillés), cela signifie que les congés payés représentent 2,5/26,5, soit 9,43% de la rémunération totale, et donc 2,5/24 (10,42%) de la rémunération initiale (sans compter les congés payés). Ce qui n'aide pas beaucoup à savoir quelle hypothèse est valide (aucune des deux ne correspond).

Un petit tour sur Wikipedia indique qu'il s'agit plutôt de la première hypothèse (on prend 10% de la rémunération "initiale" –sans compter les congés payés–). Ce qui est en contradiction avec ce qui est écrit dans le contrat de travail :

Contrat de travail a écrit :

Soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)

Je suis dans le flou le plus total. Mais ça empire :

Wikipedia a écrit :

Pour le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième. Des deux, on retient la plus favorable au salarié.

Tout comme lors de mon premier post, je ne comprends pas pourquoi cette précision.
La règle du maintien du salaire fait gagner 2,5 jours pour 24 jours travaillés, donc comme on l'a vu 10,42% de la rémunération initiale (sans congés payés), soit 9,43% de la rémunération totale.
La règle du 1/10 fait gagner… 10% de la rémunération totale, donc 11,11% de la rémunération initiale (sans congés payés).
Donc la règle du 1/10 est TOUJOURS avantageuse pour le salarié. Pourquoi calculer les deux et prendre la plus avantageuse, si c'est toujours la règle du 1/10 qui est avantageuse ?

(Ou alors, la règle du 1/10 fait gagner 10% de la rémunération initiale (sans congés payés), donc 9,09% de la rémunération totale, auquel cas la règle du maintien du salaire est TOUJOURS avantageuse pour le salarié)

Soit j'ai fait une erreur de calcul ou de raisonnement, soit il y a quelque chose qui ne va pas.

Et vu le nombre de personnes qui utilisent ce genre de contrats, je pense qu'il n'y a pas de problème à ce niveau. Merci donc de me dire où je me trompe ;-)

Dernière modification par herisson (19-11-2010 21:50:06)

1libellule · 19-11-2010 21:58:21

La règle des 10% n'est pas toujours avantageuse. Même au contraire.

1 semaine de 3 jours reste une semaine
1 semaine =6 jours OUVRABLES et pour vous 3 jours OUVRES

Je vous donne un exemple:
De janvier à fin mai votre assmat travaille 17 semaines

Les congés acquis: 17/4*2,5=10,6 jours soit 11 jours
donc 1 semaine et 5 jours

exemple de mensu 30 semainesX 21heures /12 X3€=157,5€

donc pour les cp: 1 semaines= 21heuresX3€ =63€ + (5jours) (63/6X5=52,5€) soit au total 115,5€

Pour les 10%: 157,5 *5 *10/100=78,75€

donc les 10% ne sont pas les + avantageux dans ce cas là.

1libellule · 19-11-2010 22:02:07

Les congés payés PAYES, et ceux sans soldes sont obligatoirement distinc car exactement les mêmes
pour les payés, on ne peux pas faire de préavis pendant ce temps là. Aussi, ces 5 semaines sont obligatoirement chômées pour tous les employeurs.

herisson · 19-11-2010 22:35:02

1libellule a écrit :

exemple de mensu 30 semainesX 21heures /12 X3€=157,5€
Pour les 10%: 157,5 *5 *10/100=78,75€

Au passage, avec ce calcul, tu réponds à la question : "10% de quoi". D'après toi, les 10% sont rajoutés à la "rémunération initiale sans congés payés".
Pourtant, dans le contrat de travail :

Contrat de travail a écrit :

La rémunération brute des congés est égale […] au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)

D'après cette phrase, je comprends que les congés payés (x) sont 10% de la rémunération TOTALE (x+y), et pas seulement de la rémunération initiale (y) (sans congés payés). Et dans ce cas, ton calcul deviendrait (comme expliqué dans le premier post, x = (x+y) / 10 <==> x = y / 9, il faudrait alors diviser par 9 et non par 10) : 157,5*5/9=87,5€.

On obtiendrait 87,5€ au lieu de 78,75€. Non pas que la différence soit énorme, mais je ne sais pas laquelle est "valide".

1libellule a écrit :

La règle des 10% n'est pas toujours avantageuse. Même au contraire.
[…]
Je vous donne un exemple:
De janvier à fin mai votre assmat travaille 17 semaines

Ah ok, la différence provient donc de cette séparation artificielle entre mai et juin pour les congés payés, alors que la mensualisation est calculée entre janvier et décembre (ou en tout cas pas sur la même période). Ça répond parfaitement à ma question. Merci.

Car sans cette séparation, travailler 17 semaines entre janvier et mai signifie travailler 13 semaines entre juin et décembre (ce qui représente 8,125 jours ouvrables de CP), ce qui répartirait sur l'année le montant des CP calculé grâce à la règle du maintien de salaire.
Ce serait plus équitable, car avec cette séparation, on coupe l'année en deux (dont les semaines de travail ne sont pas forcément réparties de manière homogène), la règle des 10,42% (rémunération par maintien du salaire) est calculée sur [janvier;mai], puis sur [juin;mai(n+1)] alors que la règle des 10% est calculée sur [janvier;décembre] (c'est pour cela que l'une n'est pas toujours avantageuse sur l'autre, même si le pourcentage n'est pas le même). Et dans les deux cas on prend ce qui est avantageux pour l'une des parties (ici l'assistante maternelle). Ah, les règles arbitraires de gestion…

Merci d'avoir levé le mystère :-)

1libellule a écrit :

Les congés acquis: 17/4*2,5=10,6 jours soit 11 jours
donc 1 semaine et 5 jours

J'ai fait quasiment le même calcul, c'est l'occasion de poser une question :
10,6 jours ouvrables, ça fait 5,3 jours ouvrés (pour 3 jours par semaine). Donc (en partant sur 7 heures par jour, puisque tu as pris ça dans ton exemple), ça fait 5,3j*7h*3€ = 111,3€. La différence avec ton résultat est simplement que tu as arrondi à 11 jours au lieu de 10,6 : 111,3*11/10,6 = 115,5€, ce que tu trouves.
Quand on fait le calcul en réalité, il faut arrondir ? Pourquoi ne pas garder les données réelles ? (c'est juste sur le principe, pour comprendre l'intérêt, et savoir ce qu'il faut faire dans la réalité)

Dernière modification par herisson (20-11-2010 03:51:16)

herisson · 19-11-2010 22:53:48

1libellule a écrit :

Les congés payés PAYES, et ceux sans soldes sont obligatoirement distincts car exactement les mêmes

Ils sont distincts parce que ce sont les mêmes ? Il doit y avoir une erreur ;-)

Aussi, ces 5 semaines sont obligatoirement chômées pour tous les employeurs.

Quand le contrat n'est que pour 30 semaines dans l'année, tu es d'accord que ça n'est pas 5 semaines mais 3,125 : 30sem*2,5/4=18,125 jours ouvrables, 18,125/6j=3,125sem ?

1libellule a écrit :

pour les payés, on ne peux pas faire de préavis pendant ce temps là. Aussi, ces 5 semaines sont obligatoirement chômées pour tous les employeurs.

Ce sont effectivement des différences importantes. Merci. Donc parmi les 22 semaines "non travaillées", il faut bien séparer les CP des semaines "non travaillées" ?

Si tel est bien le cas, comment ça se passe généralement ? On prend au hasard 3,125 semaines (le nombre de semaines de CP pour 30 semaines travaillées dans l'année) et on dit "celles-ci sont les semaines de congés de l'assistante maternelle", donc les congés payés, et les semaines de congés des parents sont "les autres" ?

Dernière modification par herisson (19-11-2010 23:12:57)

angeline67 · 19-11-2010 23:14:38

Qu'appelles-tu les "semaines déjà déduites" ?

- ce sont les semaines dont vous parlez dès le départ, vous travaillez 30 semaines avec l'assmat, je suppose à partir du mois de décembre 2010, un contrat en année incomplète donc sur 12 mois cela représente 22 semaines non travaillées....si vous ne les avez pas précisé au contrat aujourd'hui c'est pas grave à vous de bien tenir un planning et bien faire attention que les 22 semaines déduites dans la mensualisation soient bien retirées car cela reviendrais à dire que l'assmat a travaillé plus que prévue.
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Sur le pourcentage que représentent les congés payés, je cherchais à savoir c'était 10% de quoi.
– Soit c'est 10% (1/10) de la rémunération initiale sans compter les congés payés, auquel cas la part des congés payés représente 1/11, soit 9.09% du total.
– Soit c'est 10% (1/10) de la rémunération totale, auquel cas la part des congés payés correspond à 1/9, soit 11,11% de la rémunération sans compter les congés payés.

- donc 10% sur les semaines travaillées.....se calcule sur les salaires bruts versés de décembre 2010 à fin mai 2011 y compris les congés payés de l'année précédente lorsqu'il y aura pour 2012
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ils sont distincts parce que ce sont les mêmes ? Il doit y avoir une erreur ;-)

- c'est parce qu'il y aura forcément 5 semaines en commun avec l'assmat et le reste pour vous.

1libellule · 19-11-2010 23:23:01

1libellule a écrit :

Les congés payés PAYES, et ceux sans soldes sont obligatoirement distinc car exactement les mêmes
pour les payés, on ne peux pas faire de préavis pendant ce temps là. Aussi, ces 5 semaines sont obligatoirement chômées pour tous les employeurs.

Oui je voulais dire pas les mêmes, désolé

1libellule · 19-11-2010 23:24:06

En fait , j'ai arrondi à 11 jours car c'est come ça que l'on fait.
Regarde sur le site de la DDTEP de l'ain c'est super bien expliqué

chris84 · 20-11-2010 00:00:57

bonsoir
non herisson votre assmat posera 5 sem de congés (qui seront ces dates à elle communes à tous ses employeurs; elle ne posera pas 3,125 sem) mais sur ces 5 sem i ly aura uen aprtie sans solde et une partie apyée peu importe si c'est en décembre la aprtie sans solde et en aout la aprtie apyée, le principal est qu'elle ait le paiement de ses congés selon la convention collective, et selon l'une des 2 méthodes de calcul possible

ensuite comme dit libellule on arrondi au jour supérieur

Occitane · 20-11-2010 01:19:11

Comme le dit Chris, l'asmat a le droit, EN TEMPS, à 5 semaines de congés, qui doivent être les mêmes pour tous les employeurs, ce qui lui permet donc d'avoir 5 semaines de 'vraies vacances'.
Et dans votre cas, seule une partie de ces 5 semaines sera payée (3.125 semaine, d'après vos calculs, vous êtes prof de math, on dirait ? ).

Il faut bien différencier les congés en temps, et les congés en argent. Sur un contrat de 30 semaines de travail par an, il est bien évident que vous ne paierez pas 5 semaines de CP...

Et c'est à partir de la 2nde année que l'on prend en compte les jours de CP acquis l'année précédente pour calculer la valeur des CP acquis pendant cette 2e année.

Donc, année 1, je travaille 30 semaines, j'acquiers 30 x 2.5 / 4 = 18.75 jours

année 2 : je travaille 30 semaines, j'ajoute les 3 semaines de CP de l'année précédente et j'acquiers donc 33 x 2.5 / 4 = 20.62 jours de CP.

herisson · 21-11-2010 18:36:54

OK, merci de toutes vos réponses.

Donc sur les 22 semaines non-travaillés, on demande à l'assistante maternelle d'en choisir 5 qui seront ses congés à elle, et les 17 autres seront nos congés.

Occitane a écrit :

Et c'est à partir de la 2nde année que l'on prend en compte les jours de CP acquis l'année précédente pour calculer la valeur des CP acquis pendant cette 2e année.
Donc, année 1, je travaille 30 semaines, j'acquiers 30 x 2.5 / 4 = 18.75 jours
année 2 : je travaille 30 semaines, j'ajoute les 3 semaines de CP de l'année précédente et j'acquiers donc 33 x 2.5 / 4 = 20.62 jours de CP.

Merci pour l'explication. C'est donc comme ça que je calculerai.

Par contre, cette règle me paraît étrange (sur le principe) pour deux raisons.
La première, c'est que le nombre de congés payés "devrait" (d'après moi) être proportionnel au temps travaillé, or ici le salarié gagne des congés payés y compris grâce aux congés payés de l'année précédente.
La seconde, c'est qu'avec ce principe, les congés payées de la 2e année sont calculés grâce à la première année, la 3e année ils sont calculés grâce aux congés payés de la 2e année, qui eux-même avaient été calculés à partir de la 1ère année… et ainsi de suite. Ce n'est donc pas QUE sur l'année précédente de sont calculés les congés (ou plus précisément, oui, sur l'année précédente, qui elle-même dépendant de l'année d'avant, etc.)

<partie avec plein de calculs incompréhensibles>
Si p est la proportion de congés payés par rapport à la rémunération totale (par exemple p = 10%), cela signifie que :
congés(n) = p × (rémunération(n-1) + congés(n-1))
De la même manière, on a :
congés(n-1) = p × (rémunération(n-2) + congés(n-2))
On en déduit :
congés(n) = p × (rémunération(n-1) + p × (rémunération(n-2) + congés(n-2)))
Et ainsi de suite. Et comme la première année, il n'y a pas de congés, on a :
congés(2) = p × rémunération(1)
et donc :
congés(n) = p × rémunération(n-1) + p² × rémunération(n-2) + ... + p^(n-1) × rémunération(1)
Si la rémunération (r) sans compter les congés payés est la même tous les ans, on a :
congés(n) = r × (p + p² + … + p^n)
Ce qui signifie qu'année après année, les congés augmentent (du moins théoriquement) par rapport aux années précédentes.
</partie avec plein de calculs incompréhensibles>

Concrètement, et de manière sans doute plus compréhensible, en suivant ton exemple, l'année 1 donne droit à 18,75 jours. L'année 2, dont les congés payés sont calculés sur 33,125 semaines (30+(18,75/6)), donne droit à 33,125 × 2,5 / 4 ≃ 20,7 jours.
Mais si l'on continue comme ça pendant n années, cette partie ne va faire qu'augmenter :
Année 3 : (30 + (20,7/6)) × 2,5 / 4 ≃ 20,91 jours.
Année 4 : (30 + (20,91/6)) × 2,5 / 4 ≃ 20,93 (et des poussières) jours.
Année 5 : (30 + (20,93/6)) × 2,5 / 4 ≃ 20,93 (et des poussières, mais plus) jours
…

Certes, les congés ainsi acquis chaque année ne dépasseront jamais les 20,93.
<partie avec calculs incompréhensibles>
Ce que confirme la théorie : 30 semaines × 6 jours × (1/(1-q)-1)) = 20,930232558… avec q = 2,5/24 (nombre de jours acquis par nombre de jours travaillés).
</partie avec calculs incompréhensibles>

Pour résumer l'exemple, la première année, 18,75 jours ouvrables de congés, puis l'année suivante 20,7, puis 20,91, puis 20,93… pour une même quantité de travail annuel.

En pratique, j'imagine que ces différences ne sont pas comptabilisées à cause des arrondis (au jour près), il n'en reste pas moins que le principe reste étrange.

Tout ce blabla pour dire que ne pas comptabiliser les congés payés de l'année précédente aurait été à la fois plus logique (pourquoi gagner des congés sur des congés?) et aurait mené à un calcul plus "élégant" que celui-ci (dont l'étrangeté n'est masquée que par des histoires d'arrondis).

Mais bon, je me pose peut-être trop de questions ;-)

Dernière modification par herisson (21-11-2010 19:47:03)

Occitane · 21-11-2010 22:57:17

Je crois tout simplement que, comme le dit le code du travail, les périodes de congés payés ouvrent droit, comme les périodes travaillées, à l'acquisition de jours de congés payés.

Pour preuve, un salarié qui a un contrat en année complète, travaille 47 semaines par an et est en congé 5 semaines. Néanmoins, il acquiert 2.5 jours de CP par mois, sur 12 mois, et non pas sur 11 ... Sinon, nous n'aurions pas droit à 30 jours de CP par an, mais à 27.5...

Néanmoins, je pense que tes calculs (sur lesquels je viens de me pencher, pleine de bonne volonté...) ne sont pas nécessaires : je crois plutôt que le calcul reste le même au fil des ans : ton asmat va toujours travailler 30 semaines par an, qui donnent toujours droit à 18.75 jours de CP. Il n'y a en fait que la première année que le nombre de jours acquis est différent...

Allez, dis-moi, tu es vraiment prof de maths, non ?

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