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#1 19-11-2010 23:08:59
solde de tout compte...
Bonsoir,
je me permets de poster car je suis un peu perdue. J'ai engagé une ass mat pour la garde de ma fille au mois de juin sur un contrat de 10 h par jour pendant les 2 premiers mois. Nous avons fait un avenant au contrat pour revoir les heures à la baisse car je faisais moins d'heures que prévu et le papa étant intérimaire a perdu lui sa mission. Donc nous l'avons passé en contrat "occasionnel" nous mettions notre fille si besoin était. Nous avions convenu d'un commun accord puis elle a du changé d'avis et nous a fait comprendre qu'elle touchait plus avec les assedics qu'avec la garde de notre fille. Du coup elle nous a demandé ce qu'on "comptait faire. Alors on a eu l'obligation de rompre le contrat. Ca faisait 5 mois qu'on l'employait.
J'en viens donc à ma question, suis-je obliger de lui verser le solde de tout compte ? Si oui comment le calculer ?
Je vous remercie sincerement pour votre aide.
A bientot !!
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19-11-2010 23:08:59
#2 20-11-2010 00:04:36
Re : solde de tout compte...
bonsoir
vous n'etes obligée de lu iverser u nsolde de tout compte que si solde il y a c'est à dire si vous lui devez de l'argent
où en etes vous au niveau paiement de salaire? paiement de congés payés?
une regularisation a -t-elle été faite au moment de l'avenant?
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#3 20-11-2010 00:33:59
Re : solde de tout compte...
Bonsoir
Je ne comprends pas très bien votre question mais pour savoir si vous lui devez de l'argent et donc un solde de tout compte, il faut comparer e qui a été versé à ce qui aurait dû l'être. Si niveau salaire il y a un trp perçu pour l'assistante maternelle, elle en garde le bénéfice et si au contraire, vous avez payé moins que le nombre d'heures effectuées, vous lui devez un solde de tout compte. N'oubliez pas les congés payés et éventuellement ses jours enfants de moins de 15 ans à charge
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20-11-2010 11:43:31
#5 20-11-2010 12:09:01
Re : solde de tout compte...
Bonsoir,
je me permets de poster car je suis un peu perdue. J'ai engagé une ass mat pour la garde de ma fille au mois de juin sur un contrat de 10 h par jour pendant les 2 premiers mois. Nous avons fait un avenant au contrat pour revoir les heures à la baisse car je faisais moins d'heures que prévu et le papa étant intérimaire a perdu lui sa mission. Donc nous l'avons passé en contrat "occasionnel" nous mettions notre fille si besoin était. Nous avions convenu d'un commun accord puis elle a du changé d'avis et nous a fait comprendre qu'elle touchait plus avec les assedics qu'avec la garde de notre fille. Du coup elle nous a demandé ce qu'on "comptait faire. Alors on a eu l'obligation de rompre le contrat. Ca faisait 5 mois qu'on l'employait.
J'en viens donc à ma question, suis-je obliger de lui verser le solde de tout compte ? Si oui comment le calculer ?Je vous remercie sincerement pour votre aide.
A bientot !!
avez vous fait un avenant écrit?
si oui, elle doit demissioner.
ensuite il faut faire une regularisation
comparaison de ce qui etait prevut par le contrat et ce qui a reelement ete fait
+ solde cp
cp acquis moins cp payés = solde cp
si vous n'avez pas fait d'avenant ecrit, les anciens horaires et la mensu de depart sont obligatoirement à payer... et là vous lui presentez un avenant , elle le refuse et soit vous continuez sur les bases du contrat, soit vous la licenciez.
ne pas ouvblier que dans tout els cas il y a 15j de préavis.
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