Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

gabmar

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contrat mal rempli

bonjour,
J'ai employé une assistante maternelle pour une période de 10 jours lors de notre premier rdv elle me fixe le taux horaire à 3.50 euros sans me spécifier si c'est du brut ou du net.
un jour elle me dit ben voila j'ai rempli le contrat prenez le lisez le et signé le chose que je fais mais dans les grandes lignes.
Viens le moment où je dois la payer et je m'aperçois que le taux horaire de base est de 4.50 brut je lui demande pourquoi ce n'est pas 3.50 euros elle me répond mais ca c'est le net c'est ce que l'on a convenu c'est marqué dans votre contrat et donc je regarde mon contrat et là rien n'est stipulé pas de taux horaire n'est inscrit dans le contrat  je lui propose étant donné que rien nest stipulé que je reste sur 3.50 brut et là bien evidemment elle n'est pas d'accord.Pouvez vous m'aider à trouver une solution merci.
par rapport aux réponses déjà données et merci je tiens à préciser que cela ne ressort pas qu'au moment de payer et oui cela a une grande importance pour moi car j'ai suivi une formation de deux semaines financé par moi même car je suis en congé parental et que donc les charges patronnales à la paje c'est moi qui vais devoir les payer ce qui représente 70 pourcents du salaire brut.

Dernière modification par gabmar (20-11-2010 13:41:45)

zeta

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Re : contrat mal rempli

bonjour,
J'ai employé une assistante maternelle pour une période de 10 jours lors de notre premier rdv elle me fixe le taux horaire à 3.50 euros sans me spécifier si c'est du brut ou du net.
un jour elle me dit ben voila j'ai rempli le contrat prenez le lisez le et signé le chose que je fais mais dans les grandes lignes.
Viens le moment où je dois la payer et je m'aperçois que le taux horaire de base est de 4.50 brut je lui demande pourquoi ce n'est pas 3.50 euros elle me répond mais ca c'est le net c'est ce que l'on a convenu c'est marqué dans votre contrat et donc je regarde mon contrat et là rien n'est stipulé ni brut ni net je lui propose étant donné que rien nest stipulé que je reste sur 3.50 brut et là bien evidemment elle n'est pas d'accord.Pouvez vous m'aider à trouver une solution merci.

bonjour , déja trouver une ass mat pour dix jours c'est rare , vous donner une solution ??
est bien si vous n'êtes pas d'accodr ni l'une ni l'autre est bien il vous faut chercher quelqu'un d'autre ! d'ou l'importance lors d'un entretien de parler de tout ça ! net et brut !

4i.modo

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Re : contrat mal rempli

alors legalement si rien n'est specifié c'est brut...
mais il est vrai que nous ne parlons qu'en net puisque  la caf paye les charges patronales et salariales à la place des parents....

par contre je m'etone que vous n'ayez pas rempli le contrat ENSEMBLE
que vous n'avez pas lu le contrat avant de signer
et que ce genre de choses ne resorte qu'au moment de payer

la difference est elle tellement importante?
avez vous tenu compte des aides paje emploi?
c'est un cdd de 10j ou n'avez vous que 10jde contrat avec elle?
on est pas en fin de mois...

myrabelle

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Re : contrat mal rempli

Bonjour,
J'ai du mal a comprendre comment peut-on signer un contrat sans le faire a deux et sans détailler chaque point même pour un contrat de 10 jours?

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gabmar

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Re : contrat mal rempli

lorsqu'un soir je sis venus récuperer mes enfants l'assistante m'a donné le contrat pour le signer  nous ne l'avons pas rédiger ensemble l'assistante n'avait pas l'habitude de faire des contrats car c'etait son prmier car elle est nouvelle dans la profession et n'a pas appliquées les conseils suivi en formation

4i.modo

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Re : contrat mal rempli

lorsqu'un soir je sis venus récuperer mes enfants l'assistante m'a donné le contrat pour le signer  nous ne l'avons pas rédiger ensemble l'assistante n'avait pas l'habitude de faire des contrats car c'etait son prmier car elle est nouvelle dans la profession et n'a pas appliquées les conseils suivi en formation

donc ni vous ni elle n'avez negocié, discuté, verifié ni lu ce que vous avez signé?
mais là je ne vois même pas comment c'est possible ...

savez vous que (au yeux de la loi) c'est à l'employeur de faire tout ça?
qu'en formation on nous apprend  comment se redige un contrat ( grossierement) mais que ce n'est pas à nous de le faire?

lulu54

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Re : contrat mal rempli

bonjour

donc vous employez une assmat en cdd durant votre formation, donc avec prime de precarité 

il y  meprise sur le taux horaire et vous ne vous vous en rendez compte qu'au moment de payer... et concluez que le taux etait en brut ?

je pense que cette assmat a eu tort de ne pas preciser que c'etait le brut ... vous aussi ... cependant
il sera consderé que le montant inscrit est le brut par defaut  ( verifiez aupres de l'inspection du travail)

sauf si il est ecrit quelque part au contrat :
a payer en fin de contrat : a payer avec le montant XXX   qui correspond au chiffre indiqué par votre assmat

donc sans avoir ce contrat sous les yeux nous ne pouvons rien dire ni presummer ...

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