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#1 22-11-2010 12:47:12
CP année complète et rupture de contrat
Bonjour,
j'ai commencé début mai et je finis mercredi soit sept mois de travail. J'ai pris une semaine en septembre et je n'arrive pas à savoir si les parents vont me devoir la différence des congés payés acquis mais non pris...
Je suis en année complète et il parait que c'est perdu, je ne trouve pas dans la CCN.
Merci pour vos réponses!
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22-11-2010 12:47:12
#2 22-11-2010 13:01:49
Re : CP année complète et rupture de contrat
bonjour
quand avez vous commencé le contrat ( = date )
date du dernier j de préavis ?
si vous n'avez pris qu'une semaines depuis le debut du contrat ils vous en doivent en argent = indemnité compensatrice de cp ils seront perdus en temps mais pas en argent 
repondez aux questions merci
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 22-11-2010 15:09:32
Re : CP année complète et rupture de contrat
J'ai commencé le 3 mai et finis mercredi donc 25 novembre. C'est une première fin de contrat pour moi, je sais juste que je n'aurai pas le droit à l'indemnité de rupture comme ça fait moins d'un an.
Merci Lulu54 pour une éventuelle réponse!
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#4 22-11-2010 15:36:03
Re : CP année complète et rupture de contrat
bonjour
en année complète on acquiert 2,5j de cp par mois donc moi je compte 7 mois x 2,5j soit 17,5 arrondis à 18j ouvrables acquis
la semaine prise en septembre a t-elle été déduite au mois de septembre ou avez vous perçu votre mensu normale?
si vouis avez perçu normalement il faut donc la déduire des cp acquis 18 - 6 = 12 j ouvrables restants soit 2 semaines pleines à convertir en heures que vous auriez fait = indemnité compensatrice de cp
ils sont perdus en temps avec ce parent là, mais vous pouvez les poser sur le calendrier avec le parent suivant
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22-11-2010 15:36:03
#5 22-11-2010 15:36:39
Re : CP année complète et rupture de contrat
Bonjour,
j'ai commencé début mai et je finis mercredi soit sept mois de travail. J'ai pris une semaine en septembre et je n'arrive pas à savoir si les parents vont me devoir la différence des congés payés acquis mais non pris...
Je suis en année complète et il parait que c'est perdu, je ne trouve pas dans la CCN.
Merci pour vos réponses!
Bonjour,
Tout d'abord le salaire a t-il été maintenu en septembre?
Si oui faut faire le point sur le nombre de jours acquis depuis mai dernier jusqu'a la fin du contrat et déduire les jours déjà pris.
Puis te faire payer le solde avec ta dernière mensu.
Les congés seront perdus en temps (puisque ils n'auront pas été pris avant la fin du contrat)mais pas en argent.
Dernière modification par christyv (22-11-2010 15:37:54)
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#6 22-11-2010 15:50:52
Re : CP année complète et rupture de contrat
Merci pour vos réponses!
J'ai perçu la mensu de septembre normalement. Mon erreur (ça me sert de leçon et je ne l'ai pas refaite dernièrement avec mes nouveaux contrats) est de ne pas avoir marqué les dates de vacances dans le contrat...
Les parents ne me paieront pas les 12 jours...
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#7 22-11-2010 15:57:05
Re : CP année complète et rupture de contrat
Merci pour vos réponses!
J'ai perçu la mensu de septembre normalement. Mon erreur (ça me sert de leçon et je ne l'ai pas refaite dernièrement avec mes nouveaux contrats) est de ne pas avoir marqué les dates de vacances dans le contrat...
Les parents ne me paieront pas les 12 jours...
Bonjour,
Bien sur que les parents doivent te régler ce 12 jours sous forme d'indemnité compensatrice de cp vu que ces cp te sont dûs et que tu ne pourras pas les prendre.
Pour les cp de mai, tu as droit ausi éventuellement aux cp supplémentaires pour enfant de - 15 ans.
Il faut que tu transformes tes 12 jours ouvrables (ou plus) en jours ouvrés pour calculer le montant de cp.
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#8 22-11-2010 15:59:08
Re : CP année complète et rupture de contrat
Merci pour vos réponses!
J'ai perçu la mensu de septembre normalement. Mon erreur (ça me sert de leçon et je ne l'ai pas refaite dernièrement avec mes nouveaux contrats) est de ne pas avoir marqué les dates de vacances dans le contrat...
Les parents ne me paieront pas les 12 jours...
Bonjour,
bien sûr que les parents paieront les 12j 
ils vous les doivent, comme dit plus haut, celà s'appelle l'indemnité compensatrice !
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#9 22-11-2010 16:02:31
Re : CP année complète et rupture de contrat
Merci pour vos réponses!
J'ai perçu la mensu de septembre normalement. Mon erreur (ça me sert de leçon et je ne l'ai pas refaite dernièrement avec mes nouveaux contrats) est de ne pas avoir marqué les dates de vacances dans le contrat...
Les parents ne me paieront pas les 12 jours...
et pourquoi ne vous les payeraient-ils pas? ça se passe si mal que cela avec les parents?
sur la fiche paje de septembre avez vous inscrit manuscrit les dates des congés et fait signer aux aprents, de toute façon cela doit apparaître sur le nombre d'indemnité d'entretien, ça doit bien correspondre à une semaine d'absence sur septembre
et uniquement une semaine... sur le total des 7 mois, vous avez peur qu'ils disent que toutes les semaines ont été prises c'est cela?
de toute façon si ça se passe mal, pour le solde de tout compte je préparerais u nrécapitulatif aux parents en détaillant bien
si eux aussi quitte une entreprise u njour dans leur vie, ils auront une indemnité de congés payés à leur départ, toujours c'est le solde cp acquis - cp pris; c'est la loi
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#10 22-11-2010 16:03:38
Re : CP année complète et rupture de contrat
attention par contre vous ne touchez pas les 10% par anticipation on est bien d'accord?
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#12 22-11-2010 16:16:46
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#13 22-11-2010 16:23:22
Re : CP année complète et rupture de contrat
Oui, ils ont trouvé une autre assmat car ils n'auraient pas droits aux aides... Je compte prendre 15 jours en janvier et ils m'ont demandé de les prendre sans solde pour pouvoir payer une babysitter pendant mes vacances... C'était avant de trouver quelqu'un d'autre.
Ca fait quelques semaines que je cherche les infos pour me défendre, je suis écoeurée... pas de RAM et je fais partie d'une assoc mais la légis n'est pas simple.
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#14 22-11-2010 16:28:19
Re : CP année complète et rupture de contrat
J'imagine que ton employeur pense que dans la mensu il y a une partie "salaire" et une partie "cp". Ce n'est absolument pas ça. Les cp se substituent au salaire lors de leur prise.
C'est bien ce qui s'est passé en septembre : tu as touché ta semaine comme si tu avais travaillé.
Ram ou pas, ne te laisse pas faire, prépare ton dossier.
Si tu veux je peux t'aider. N'hésite pas à me mailer.
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#16 22-11-2010 16:42:39
Re : CP année complète et rupture de contrat
Merci les filles en tout cas. Landocean, ils ont du mal à comprendre la mensu car début octobre, ils pensaient décompter mes vacances!
Ils n'avaient pas tort. Normalement tant que tu n'as pas acquis les cp, ils sont à déduire, sauf si tu les prenais par anticipation (loi aubry).
Tu avais bien les même cp que ton employeur ?
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#18 22-11-2010 16:53:05
Re : CP année complète et rupture de contrat
Oui, j'avais bien la même semaine qu'eux. Et en 4 mois, j'avais bien acquis cette semaine là.
Ce que j'essaye de dire, c'est qu'eux pensaient me payer la mensu moins mes vacances.
Oui, j'ai bien compris.
La période de référence d'acquisition des cp est de juin à mai. Tu avais donc acquis 3 jours de cp en mai. Ils auraient été en droit de t'enlever les jours non acquis de ta semaine de septemre de la mensu. Ainsi que toutes les autres semaines jusqu'à fin mai 2011.
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