rupture de contrat

aurelchris · 22-11-2010 15:09:41

J'emploie une assistante maternelle pour mon fils mais suis en congé maternité depuis début septembre 2010.
L'assistante maternelle de mon fils m'a demandé de ne plus avoir ce dernier en périscolaire et donc plus de rémunération et ce jusqu'à la fin de mon congé ce permettant de me dire qu'il fallait que je profite un peu de mon fils.
Je me suis un peu renseignée et il y a rupture de contrat de cette dernière. Après l'en avoir informé, elle m'a indiqué qu"elle me faisait le courrier de rupture mais je n'ai toujous rien. Dois je continuer à la payer? que puis je faire ? etc....

Dernière modification par aurelchris (22-11-2010 15:10:52)

22-11-2010 15:09:41

4i.modo · 22-11-2010 15:17:18

bonjour
tant qu'elle n'a pas envoyé sa demission, le contrat court toujours et vous lui confiez votre fils

Daljaa · 22-11-2010 15:20:21

emploie une assistante maternelle pour mon fils mais suis en congé maternité depuis début septembre 2010.
L'assistante maternelle de mon fils m'a demandé de ne plus avoir ce dernier en périscolaire et donc plus de rémunération et ce jusqu'à la fin de mon congé ce permettant de me dire qu'il fallait que je profite un peu de mon fils.
Je me suis un peu renseignée et il y a rupture de contrat de cette dernière. Après l'en avoir informé, elle m'a indiqué qu"elle me faisait le courrier de rupture mais je n'ai toujous rien. Dois je continuer à la payer? que puis je faire ? etc....

Vous pouvez lui faire une lettre recommandée, pour lui indiquer que suite à son refus de continuer à accueillir votre enfant, vous la licenciez pour faute professionnelle sans indemnité ni préavis. Vous ne lui devez que le solde de tout compte et les jours d'accueil effectués jusqu'au jour où elle vous a signifié le refus d'accueil.

zeta · 22-11-2010 15:30:50

DALJAA je trouve que tu vas vite en besogne , la maman à dit que l'ass mat avait dit à la maman qu'elle ne voulait plus acceuillir l'enfant péri et qu'elle allait lui faire une lettre de démission alors pourquoi lui conseiller de la licencier pour faute ???
la maman apparement n'a pas dit qu'elle le lui avait refusé! mais qu'elle lui avait demandé il y a une différence entre refuser et demander :!
licencier une personne pour faute n'est pas anodin ! la discution prime avant de la sanction non !!

22-11-2010 15:30:50

Daljaa · 22-11-2010 15:42:41

aurelchris a écrit :

Après l'en avoir informé, elle m'a indiqué qu"elle me faisait le courrier de rupture mais je n'ai toujous rien. Dois je continuer à la payer? que puis je faire ? etc....

Une AM qui demande à ne plus garder un enfant, même si elle demande, c'est qu'elle a plus très envie de s'en occuper non ? Et dans ce cas il faut continuer à lui laisser l'enfant au risque qu'elle fasse mal son travail ? Désolée mais bof
De plus, elle n'a, malgré les relances de la maman, toujours pas envoyé de lettre de démission, faisant que le contrat court toujours et que la maman doit payer elle, en attendant ! Si c'est pas une faute, alors je sais pas ?

zeta · 22-11-2010 17:58:43

la maman lui a t elle demandé d'acceuillir l'enfant ??? elle dit que l'ass mat lui à confié son envis de ne plus acceuillir l'enfant ! entre lui dire je n'ai plus envis et "je n'acceuille plus il y a une nuance !
je pense que vous devriez prendre rendez vous avec elle pour mettre les choses au claires et lui demander sa lettre de démission remise en main propre s'il le faut !
mais perso je ne suis pas d'accord pour balancer des fautes graves à tout va sans même rencontrer la personne !!!

c'est quand même domage de balançaer des fautes à tout va avant même de discuter !!

Dernière modification par zeta (22-11-2010 18:01:22)

4i.modo · 22-11-2010 17:58:56

un employeur en peut exiger uen demission ...
et il m'est arrivé d'anoncer que j'arreterais le contrat à une date precise, sans pour autant ne plus accueillir l'enfant correctement
faut pas tout melanger
je ne vois pas où est la faute pro...

aurelchris · 22-11-2010 18:07:02

merci à toutes pou vos conseils. Je viens de contacter un relai d'assistante maternelle qui me conseille d'envoyer à l'assistante maternelle une lettre recommandée en relatant les faits et en lui demandant sa démission faute de quoi il faut que je la licencie au plus vite car je continue à la payer. D'autres solutions sont possibles mais je ne souhaite pas aller trop loin. Je prèfère dans le possible que cela se termine bien même si je n'ai pas apprécié qu'on me fasse passé pour une "mauvaise mère".

sophie56 · 22-11-2010 18:31:50

Le contrat en cours est un contrat "priscolaire" ?

aurelchris · 22-11-2010 19:03:11

oui c'est un contrat périscolaire

sophie56 · 22-11-2010 19:08:47

Donc c'est l'assmat qui ne veut plus continuer ce contrat .... elle doit démissionner et par écrit.

aurelchris · 22-11-2010 19:26:32

oui en effet m&ais pourquoi le faire puisqu'elle s'est aussi que si elle ne le fait pas je dois continuer à la payer ou je la licencie et dans ce cas je dois lui verser une indemnité.

sophie56 · 22-11-2010 19:28:51

Alors ... allez au prdhomme avec des preuves.

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