Fin de contrat

vieillepea · 22-11-2010 18:34:01

Titre original : Encore moi

Je reviens avec de nouvelles demandes pour ma copine:
en fait elle a fait un contrat à durée déterminée de 1 an signé des 2 parents en sept 2009 avec de jours et horaires différents selon plannings marqués des 2 parents avec la maman parent employeur
Puis un autre avec la maman en mars 2009 car séparée d'avec le papa sans horaires définis celui la.La maman n'a pas voulu faire d'avenant ni signer celui fait par ma copine donc la man a refait un autre contrat
au ram on lui dit que la maman qui n'a pas arreté le contrat lui doit rien parce que le contrat a fini en sept à cause de cette séparation des parents
sachant que ce cdd et en fait un cdi car pas de raisons d'avoir fait un cdd(maternité,maladie d'une autre assistante..) que lui doit vraiment la maman :les heures du premier contrat ou du deuxieme,les heures jusqu'à septembre ou jusqu'à ce qu'elle artet ce contrat. merci

22-11-2010 18:34:01

sophie56 · 22-11-2010 18:42:24

vieillepea a écrit :

Je reviens avec de nouvelles demandes pour ma copine:
en fait elle a fait un contrat à durée déterminée de 1 an signé des 2 parents en sept 2009 avec de jours et horaires différents selon plannings marqués des 2 parents avec la maman parent employeur
Puis un autre avec la maman en mars 2009 car séparée d'avec le papa sans horaires définis celui la.La maman n'a pas voulu faire d'avenant ni signer celui fait par ma copine donc la man a refait un autre contrat
au ram on lui dit que la maman qui n'a pas arreté le contrat lui doit rien parce que le contrat a fini en sept à cause de cette séparation des parents
sachant que ce cdd et en fait un cdi car pas de raisons d'avoir fait un cdd(maternité,maladie d'une autre assistante..) que lui doit vraiment la maman :les heures du premier contrat ou du deuxieme,les heures jusqu'à septembre ou jusqu'à ce qu'elle artet ce contrat. merci

Le deuxième contrat est signé par la maman et l'assmat ?
Donc le premier est caduque.
Le deuxième contrat est toujours en cours si pas de licenciement dans les normes.

vieillepea · 22-11-2010 18:47:04

oui il a été signé par les 2 mais on lui dit au ram et au conseil général que c'est le deuxième qui est caduque

sophie56 · 22-11-2010 18:48:06

Non .... c'est faux

C'est toujours ce qui est signé en dernier qui a valeur.

22-11-2010 18:48:06

vieillepea · 22-11-2010 18:56:40

donc il prend fin en septembre comme l'autre et n'a pas besoin d etre arreté? mais la maman doit lui remettre qd même l'attestation assedic et les 1 120 ou pas car contrat encdd de 1 an?

sophie56 · 22-11-2010 18:59:24

Non ...

C'est un cdi qui a été signé ... donc pas de date de fin précise.

Il faut une démission ou un licenciement
Son contrat cdd c'est transformé en cdi ... donc procédure de cdi pour la fin de contrat avec date de départ en septembre 2009

vieillepea · 22-11-2010 19:00:56

non c'est la

vieillepea · 22-11-2010 19:02:35

pardon non la suite de l'autre contrat en cdd qui devait se terminer en septembre et signé en mars 2010

sophie56 · 22-11-2010 19:12:37

En septembre 2009 il y a un cdd de signé.
En mars 2010 un cdi est signé.
Donc le cdd commencé en septembre se transforme automatiquement en cdi puisqu'il n'y a pas de rupture d'accueil, et le cdi a pour date de départ septembre 2009

Maintenant pour qu'il y ait fin de contrat il doit y avoir licenciement établi par la maman.

vieillepea · 22-11-2010 21:59:53

Bonsoir
Merci Sophie mais le deuxième contrat était aussi un cdd qui continuait l'autre et se terminait aussi en septembre 2010

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