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Discussion fermée
#1 23-11-2010 17:38:52
Question de bibou6
Bibou6
nouveau membre
_________________________________________________________________________________
je rencontre actuellement des assistantes mat pr faire garder mon enfant dès le début 2011 et j'en ai rencontré une qui m'a de suite plu; mais une de ses conditions m'interpelle et je ne sais pas si cela est faisable : elle souhaite prendre 7 semaines de congé annuels, qu'elle impose à tous ses employeurs, MAIS demande à ce qu'ils ne les lui soient pas payés. le calcul se fait donc sur 47 semaines et non 52, mais est ce bien légal ? je ne risque pas de me faire taper sur les doigts entant qu'employeur par la caf, pajemploi ou autre qui vérifient les déclarations mensuelles de situation et qui constateront que je ne lui paie pas ??
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23-11-2010 17:38:52
#2 23-11-2010 17:43:22
Re : Question de bibou6
Coucou
si elle prend 7 semaines de congés
5 seront des cp , les 2 autres seront sans solde
Vous serez donc en année incomplète sur
52 - 5 - 2 = 45 semaines
et ses cp lui seront payés en , ou à partir de , juin suivant le début du contrat.
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#4 23-11-2010 19:31:40
- chouchou64
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Re : Question de bibou6
Bibou6
nouveau membre
_________________________________________________________________________________
je rencontre actuellement des assistantes mat pr faire garder mon enfant dès le début 2011 et j'en ai rencontré une qui m'a de suite plu; mais une de ses conditions m'interpelle et je ne sais pas si cela est faisable : elle souhaite prendre 7 semaines de congé annuels, qu'elle impose à tous ses employeurs, MAIS demande à ce qu'ils ne les lui soient pas payés. le calcul se fait donc sur 47 semaines et non 52, mais est ce bien légal ? je ne risque pas de me faire taper sur les doigts entant qu'employeur par la caf, pajemploi ou autre qui vérifient les déclarations mensuelles de situation et qui constateront que je ne lui paie pas ??
coucou 
ce n'est pas une question de légalité parce que si vous acceptez une mensu sur 52 semaines (et non 47 ! car une année complète c'est 47sem + 5 sem cp payé compris dans le salaire) cela veut dire que vous avez les mêmes cp que l'ass mat !!
hors ce n'est pas le cas apparrement puisque elle impose 2 semaines de + sans soldes !
donc c'est une mensu sur 45 semaines + cp 10% a ajouter au salair mensuel payé selon la méthode choisi au contrat !
c'est juste pas correct de partir sur une année complète !
l'ass mat vous a peut etre plu mais ça façon de faire finira peut etre de ne plus vous plaire donc mieux vaut partir sur de bonnes bases
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23-11-2010 19:31:40
#5 23-11-2010 22:14:35
Re : Question de bibou6
Chouchou! l'ass.mat ne veut pas partir sur une année complète!!! mais sur une année incomplète
C'est mon cas, j'ai 9 semaines de congés, qui au départ sont retirés de la mensualisation (donc non payés comme le dit bibou6. Donc mon contrat est sur 42 semaines payées, et on a lissé le tout sur 12 mois.
Comme je suis salariée, j'ai le droit au paiement de 5 semaines de congés, qui me sont payées en ajoutant 10% a mon salaire mensuel
Quant a moi, j'impose les dates concernant ces 9 semaines, c'est convenu comme ca et tout le monde est d'accord. Si les pe n'ont pas assez de jours de congés, ils confient le petit bout a mamie ou tatie voilà!
Malili/ 37ans/ Seine Maritime. Maman de deux adorables garçons de 10 et 6 ans.
N'en pouvait plus de son boulot si triste.....maintenant accueille des enfants dans sa maison pleine d'humour et de tendresse. Depuis est en mode Hakuna matata.
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#6 23-11-2010 22:48:54
Re : Question de bibou6
Chouchou! l'ass.mat ne veut pas partir sur une année complète!!! mais sur une année incomplète
C'est mon cas, j'ai 9 semaines de congés, qui au départ sont retirés de la mensualisation (donc non payés comme le dit bibou6. Donc mon contrat est sur 42 semaines payées, et on a lissé le tout sur 12 mois.
Comme je suis salariée, j'ai le droit au paiement de 5 semaines de congés, qui me sont payées en ajoutant 10% a mon salaire mensuel
Quant a moi, j'impose les dates concernant ces 9 semaines, c'est convenu comme ca et tout le monde est d'accord. Si les pe n'ont pas assez de jours de congés, ils confient le petit bout a mamie ou tatie
Si tu as 9 semaines de congés , tu devrais etre sur 43 semaines 
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#7 24-11-2010 01:49:57
Re : Question de bibou6
oups.... oui 
(ouf j'ai vérifié dans mes contrats et c'est bien ca 
)
Malili/ 37ans/ Seine Maritime. Maman de deux adorables garçons de 10 et 6 ans.
N'en pouvait plus de son boulot si triste.....maintenant accueille des enfants dans sa maison pleine d'humour et de tendresse. Depuis est en mode Hakuna matata.
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#8 24-11-2010 01:54:59
- popopilo
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- Inscription : 05-11-2009
- Messages : 12 467
Re : Question de bibou6
oups.... oui
t'as eu chaud hein??
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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#9 24-11-2010 02:02:47
Re : Question de bibou6
oups.... oui
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#10 24-11-2010 11:26:51
Re : Question de bibou6
coucou
tout comme les filles!!!
si cette am prend 7 semaines de congés ( ses 5 semaines de congés payés et 2 semaines sans solde), vous devez obligatoirement partir sur une année incompléte!!!
52 s - 5 s-2 s= 45 semaines!!!
et ces 45 semaines, si vous avez vos congés à vous , soit vos 5 semaines , posés en même temps que ceux de l'am !!
car si vous avez des semaines qui ne sont pas en commun, cela fera encore des semaines de non accueil à déduire!!!
exemple, si vous avez 3 semaines en même temps qu'elle et 2 semaines en dehors de ses dates à elle, et bien , il faudra déduire de nouveau 2 semaines, donc mensu sur
43 semaines, etc.....
les 45 semaines de mensu c'est par rapport au 7 semaines de congés de l'am et c'est le maximun d'accueil et il peut y avoir moins en fonction de vos congés à vous!!
elle a tout à fait le droit de prendre du sans solde, elle vous le signale d'ailleurs, elle fonctionne comme ça avec ses autres employeurs, mais elle doit déduire déjà toutes ses semaines de congés à elle, payés ou sans solde , voir avec vous les dates de vos congés à vous si c'est en commun ou non avec les siennes et ne pas vous imposez une année compléte
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#11 24-11-2010 11:39:51
Re : Question de bibou6
malili76 a écrit :oups.... oui
Malili/ 37ans/ Seine Maritime. Maman de deux adorables garçons de 10 et 6 ans.
N'en pouvait plus de son boulot si triste.....maintenant accueille des enfants dans sa maison pleine d'humour et de tendresse. Depuis est en mode Hakuna matata.
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#12 24-11-2010 12:21:16
- chouchou64
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Re : Question de bibou6
Chouchou! l'ass.mat ne veut pas partir sur une année complète!!! mais sur une année incomplète
C'est mon cas, j'ai 9 semaines de congés, qui au départ sont retirés de la mensualisation (donc non payés comme le dit bibou6. Donc mon contrat est sur 42 semaines payées, et on a lissé le tout sur 12 mois.
Comme je suis salariée, j'ai le droit au paiement de 5 semaines de congés, qui me sont payées en ajoutant 10% a mon salaire mensuel
Quant a moi, j'impose les dates concernant ces 9 semaines, c'est convenu comme ca et tout le monde est d'accord. Si les pe n'ont pas assez de jours de congés, ils confient le petit bout a mamie ou tatie
coucou
c'est ce que je dit, pas correct
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#13 24-11-2010 12:44:33
- moumoune13
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- Inscription : 14-04-2007
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Re : Question de bibou6
Tout as étais dit si elle vous a vraiment plus et que les semaine de congé en plus vous gêne pas et bien foncer sa ne pose pas de problèmes au niveaux de la pajemploi du moment que tout et mis a plat des le départ au niveau des calcul de la mensu.
J'ai pris des congé sans solde et la pajemploi a rien eu a redire au pe.
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#14 06-12-2010 12:19:37
- bibou6
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- Messages : 2
Re : Question de bibou6
merci à vous toutes pour vos réponses !
effectivement me suis trompée en ecrivant mon 1er message nous sommes bien partis sur 45 semaines (et pas 47 comme je le disais), en année dc incomplète. Nous nous sommes entendus sur les congés, nous les avons donc en commun. Mon interrogation se portait surtout sur ses congés non payés qu'elle me demande, soit les congés sans soldes. En me renseignant, on m'informe que c'est tout à fait légal, c'est juste un accord entre employeur et salarié et qui n'est soumis à aucune réglementation. Il faut juste que les 2 parties s'entendent sur la durée, le principe ou les conditions. donc ça roule pour ma part !!! je fonce !
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