frais entretien on proratise ou pas????

sabrinar83 · 24-11-2010 01:33:23

je regarde partout mais je trouve plusieurs choses

dans la convention collective c'est marqué le montant minimum a voir avec les
PE. mais est ce qu'en proratisant on est dans la légalité ou pas?

merci bisous

24-11-2010 01:33:23

nounoujulie · 24-11-2010 01:43:33

non les ie ne se proratise pas que la journée fasse 8 heures ou pas

sabrinar83 · 24-11-2010 01:49:08

pffffffff pourtant regarde ce que j'ai trouver

"Le texte de la convention prêtant à litige, la loi du 27 juin 2005, réformant le statut des assistantes maternelles a précisé, dans ses articles 20 et 45, que cette indemnisation devait être fixée "en fonction de la durée d'accueil effective de l'enfant", soit donc au prorata du nombre d'heures de garde dans la journée."

landocean · 24-11-2010 02:02:16

Bonsoir,
Où as-tu trouvé cette info ? On lit tout et n'importe quoi sur le net
Les conseils prud'homaux ont rendu des décisions en faveur des AM, pas de proratisation en dessous de 9 heures. Au-delà, on proratise.

24-11-2010 02:02:16

sabrinar83 · 24-11-2010 02:04:11

même si les PE nous on "obliger" à les proratiser??

babou 74 · 24-11-2010 02:05:12

sabrinar83 a écrit :

pffffffff pourtant regarde ce que j'ai trouver
"Le texte de la convention prêtant à litige, la loi du 27 juin 2005, réformant le statut des assistantes maternelles a précisé, dans ses articles 20 et 45, que cette indemnisation devait être fixée "en fonction de la durée d'accueil effective de l'enfant", soit donc au prorata du nombre d'heures de garde dans la journée."

Coucou

et où as tu trouvé ça ?
Car c'est un bout de texte , pris hors contexte
et ce n'est qu'une interprétation , pas une réalité

popopilo · 24-11-2010 02:07:36

sabrinar83 a écrit :

même si les PE nous on "obliger" à les proratiser??

comment ça ils t'ont obligé?
càd qu'ils les ont proratisé et ne t'ont payé que ce qu'ils estiment avoir à payer je suppose?
ben dans ce cas là, ils te doivent des sous!

sabrinar83 · 24-11-2010 02:09:59

flute je ne retrouve pas le site

sabrinar83 · 24-11-2010 02:11:39

***********************

voilà j'ai effacer encore désolé babou 74

Dernière modification par sabrinar83 (24-11-2010 02:18:11)

babou 74 · 24-11-2010 02:11:44

sabrinar83 a écrit :

flute je ne retrouve pas le site

Si tu le retrouves , ne mets pas le lien ici

babou 74 · 24-11-2010 02:12:57

Et as tu l'autorisation du site de recopier ici ?

babou 74 · 24-11-2010 02:14:18

les chiffres , ne sont plus d'actualité
ça date de 2007

Et comme je le disais plus haut , c'est une interprétation , et non un decret ou une loi...

donc , on ne proratise pas , sauf au delà de 9h d'accueil

sabrinar83 · 24-11-2010 02:16:00

popopilo a écrit :

sabrinar83 a écrit :
même si les PE nous on "obliger" à les proratiser??
comment ça ils t'ont obligé?
càd qu'ils les ont proratisé et ne t'ont payé que ce qu'ils estiment avoir à payer je suppose?
ben dans ce cas là, ils te doivent des sous!

je dis ça car en faite ils m'ont dis que c'étais pas normal car j'ai l'enfant 5 heures par jour, donc j'ai pas vérifier et j'ai dis ok mais je viens de regarder sur mon contrat c'est bien marqué qu'en dessous de 8 heures cela ne peux être moins que 2€65 et j'ai fait marqué 2€80 et ils ont signé...

sabrinar83 · 24-11-2010 02:17:01

désolé babou tu veux que je l'enlève.... ????????

popopilo · 24-11-2010 02:20:37

sabrinar83 a écrit :

popopilo a écrit :
sabrinar83 a écrit :
même si les PE nous on "obliger" à les proratiser??
comment ça ils t'ont obligé?
càd qu'ils les ont proratisé et ne t'ont payé que ce qu'ils estiment avoir à payer je suppose?
ben dans ce cas là, ils te doivent des sous!
je dis ça car en faite ils m'ont dis que c'étais pas normal car j'ai l'enfant 5 heures par jour, donc j'ai pas vérifier et j'ai dis ok mais je viens de regarder sur mon contrat c'est bien marqué qu'en dessous de 8 heures cela ne peux être moins que 2€65 et j'ai fait marqué 2€80 et ils ont signé...

et bien ils ont signés en connaissance de cause et pour 2€80!
ne lâche pas l'affaire!!
au pire, accepte de baisser au minimum, mais pas en dessous.
bon courage, c'est pas gagné à mon avis...

sabrinar83 · 24-11-2010 02:21:57

oui je crois que c'est pas gagné car ils veulent des nounous mais a bas prix...pfff ils tirent sur tout.....

popopilo · 24-11-2010 02:27:17

et bien je ne sais plus qui a dit ça l'autre jour, mais demande aux pe s'ils veulent que leur enfant ait un demi lit, une demie chaise, un demi crayon...?

sabrinar83 · 24-11-2010 09:42:55

oui c'est vrai

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