Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bichette92

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Temps maxi de travail et la loi

Bonjour,

Je garde actuellement un BB à raison de 52.5h/sem et sur 44 sem.
Je dois signer un autre contrat pour un BB à raison de 55h/sem et sur 45 sem.

Le 2ème PE vient de me parler des articles du code du travail qui stipulent qu'une ASS-MAT ne doit pas travailler plus de 48h/sem et/ou 2250h par an.
Du coup elle est un peu embétée et elle envisage de se mettre à 80%.
Mais par contre le 1er PE n'a pas d'alternative.

Et moi, ça me pose pas de problèmes, ces gros contrat (au contraire, même lol).

J'ai donc parcouru les forums du site, ainsi que l'index :
- selon les uns, si je donne mon accord écrit pour travailler au delà de  48h/sem et 2250h/an, ça devrait résoudre le problème ;
- dans ce cas là, aucune sanction (CAF, Impots, URSAFF,..) ne sera encouru par le PE ni moi.

- selon les autres, l'accord écrit concernerait uniquement le fait de travailler au delà de 2250h/an mais pas plus de 48h par semaine
- dans ce cas, au niveau sanctions, c'est un peu flou,visiblement seul le PE serait inquiété,mais peut-être aussi l'Ass-Mat...

- selon d'autres encores, c'est illégal et des sanctions peuvent être encouru, pour les 2 parties...

ALors, la vraie info, elle est où ?

EN plus, j'ai lu que ces points du Code du Travail étaient abordé dans le volet juridique, lors du 2ème module de formation obligatoire.
Mais c'est vraiment n'importe quoi, puisque avant ce 2ème volet de la formation, on bosse déjà !! C'est lors de la première formation, que l'on devrait nous en parler !

Bon je me calme et vous remercie par avance pour vos réponses, c'est assez urgent (vu que cela fait déjà 3 mois que je bosse avec le premier PE, faudrait qu'on règle ça rapidos et si ça pouvait éviter que le 2ème PE se mette à 80%..)

Dernière question : sur le contrat à 52.5h/sem, je suis a priori en heures supp (>45h)
Sur la mensu, il faut compter comment ?
cas  1 : (45h au tx normal + nb heures supp au tx majoré) x nb sem /12

ou

cas 2 : 52.5h au tx normal x nb sem /12 et c'est le heures supp vraiment faites (donc il faut faire un décompte par sem) qui sont majorées ?

J'applique pour l'instant le cas n°1, mais j'ai des doutes après lecture de quelques post ;  c'est pas clair pour moi et je voudrais pas arnaquer le PE.

Merci encore à toutes

4i.modo

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Re : Temps maxi de travail et la loi

bonjour
tout est là : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38082

Bichette92

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Re : Temps maxi de travail et la loi

Bonjour 4i,

j'ai en effet lu ces articles, mais les posts de Kro fournissent des infos qui sont parfois contradictoires  :
- le post 6 dit "que "lors si on depasse 2250h/an par employeur, au niveau des impots si on dépasse ça ne change rien pour nous, on beneficie toujours des avantages fiscaux ! ouf!!

par contre  il nous est interdit de travailler + de 48h par semaine !!
sinon contrôle urssaf et fiscal encouru ! (eh ben!!! )
et si on depasse les quopta de 2250h par an : l'employeur risque de  se voir supprimer les aides caf - paje et de devoir rembourser même!!!
nous assmat ne risquons rien ou pas grd chose (???) mais l'employeur ... si et c'est l'urssaf qui verifie."

- le post 7 reprend les termes du code du travail, avec le complément "Notez au contrat que si vous dépassez ce quota (48h/semaine et/ou 2250h/mois) vous le savez et l'acceptez! sinon  ce sera pas bon en cas de contrôle, c'est la seule "parade" actielle conseillée par les "instances..."

- le post 8 fait état de sanctions financières (PE ,et Ass-MAt ?) si on enfreint le code du travail

D'où mon post :

je reçois les PE ce matin, je ne pense pas que l'on va régler ce point aujourd'hui mais on va en discuter.
Ce que je trouve dommage dans notre profession :
On nous dispense des formations : le volet dédié à la vie de l'enfant est bien fait, par contre le volet contrats, réglementation etc... est désespérément vide et creux. EN témoignent les nombreux posts liés à ces sujets sur ce forum. Et quant à compter sur les RAMs, faut pas réver...

Une question que les PE et moi-même nous sommes posés : depuis le temps que le metier d'Ass-MAt existe, comment se fait-il que personne (RAM, PMI, organisme de formation, CAF,...) n'est pondu un document fournissant simplement toutes les réponses aux nombreuses questions qui finalement trouvent une réponse ici ? Il y a évidemment des cas particuliers, mais en régle générale, ça aiderait bien.
Les PE débutants n'ont aucune infos, nous quand on débute, on en sait pas forcément plus...
EN définitive, chacun arrive souvent avec des infos contradictoires et on ne converge pas tout le temps.

Merci encore.

4i.modo

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Re : Temps maxi de travail et la loi

appelez l'inspection du travail
car  assmat est vraiment à part.
ces textes concernent le monde du travail mais aps sopecifiquement notre metier.
quand j'ai appelé l'inspection du travail à ce sujet ils m'ont garanti que c'est autorisé sous condition d'accord  ecrit du salarié.

quand au contrôle  fiscal, tout le monde le "risque"...
donc pas de soucis si tout le monde declare correctement

et pour l'urssaf, voir avec paje emploi directement.

Bichette92

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Re : Temps maxi de travail et la loi

Bonjour à toutes,

je reviens à la charge, concernant ces histoires d'interdiction de travailler + de 48h / sem et 2250h/an.

La PE2 a fait flipper la PE1, qui me propose maintenant de rajouter 1 semaine de congés dans le calcul de la mensualisation.
La PE2, elle, veut se mettre à 80%.

Qui c'est qui trinque, du coup ? C'est Bibi, car en prenant en compte ces diminutions d'heures, je perdrais quasi 200€/mois, par rapport au salaire défini initialement avec les PEs, dans le temps de travail convenu initialement.

J'ai essayé d'augmenter le tarif horaire, mais ça donne rien, car à un moment, je dépasse les 44.30€/jour.

Aidez-moi, SVP : parmi vous, je suis sûre qu'il y en a qui dépassent le temps de travail maxi. Comment faites-vous, légalement, pour que ça passe et que personne n'est d'ennui ?

Merci d'avance pour vos réponses

Occitane

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Re : Temps maxi de travail et la loi

Eh bien dis-leur qu'il n'y a pas de problème. Ca t'évitera de perdre 200 euros par mois.
Tu te couvres avec ton accord sur le contrat, mais sinon, que crois-tu risquer ? Il y en a plein parmi nous qui travaillent plus de 2250 heures par an et franchement, tout le monde s'en fout, non ?
La chasse aux sorcières sur les asmats et les parents qui bossent à plein temps, ça m'étonnerait que ce soit une priorité aux impôts...

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