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Discussion fermée
#1 26-11-2010 17:31:41
rupture de contrat
Comment calculé du 1er au 25 mars ( le 25, jours de la réception du licenciement )?
Si un préavis ( pas effectuer par les parents) est compté en jours ouvrable du 25 mars au 9 avril donc 15 jours ? et comment le calcul?
Mon contrat à débuter le 6 avril 2009 et la fin du préavis le 9 avril 2010, dois-je compter les indemnités de rupture pour 1 ans d’ancienneté ?
Contrat en année complète 41 semaines( RTT en semaines paires retirer , le 9 avril RRRT) taux horaire net 3.30 €)
Congés pris 24 jours en août 2009 et 4 jours (lundi au jeudi, vendredi RTT au mois de février 2010. (J'ai 3 agréments) .
Les parents mon comptés les ponts, la pentecôte malgré qu'au contrat nous avons convenus avec les jours fériés qu'ils serons pas travaillés mais payés, le jours du EP1 obligatoire tout en congés, ils ont comptabilisés 34 jours de congés - 1 pour le 15 août récupérable.
ils disent que je leur dois 3 jours de congés.
Je n'ai eu aucun problème avec les autres parents.
Hors ligne
26-11-2010 17:31:41
#2 26-11-2010 17:54:37
Re : rupture de contrat
Comment calculé du 1er au 25 mars ( le 25, jours de la réception du licenciement )?
Si un préavis ( pas effectuer par les parents) est compté en jours ouvrable du 25 mars au 9 avril donc 15 jours ? et comment le calcul?Mon contrat à débuter le 6 avril 2009 et la fin du préavis le 9 avril 2010, dois-je compter les indemnités de rupture pour 1 ans d’ancienneté ?
Contrat en année complète 41 semaines( RTT en semaines paires retirer , le 9 avril RRRT) taux horaire net 3.30 €)
Congés pris 24 jours en août 2009 et 4 jours (lundi au jeudi, vendredi RTT au mois de février 2010. (J'ai 3 agréments) .
Les parents mon comptés les ponts, la pentecôte malgré qu'au contrat nous avons convenus avec les jours fériés qu'ils serons pas travaillés mais payés, le jours du EP1 obligatoire tout en congés, ils ont comptabilisés 34 jours de congés - 1 pour le 15 août récupérable.
ils disent que je leur dois 3 jours de congés.
Je n'ai eu aucun problème avec les autres parents.
du 1er au 25 mars dernier?
preavis jusqu'au 9 avril?
mais on est en novembre...
tu as signé un solde de tout compte en avril?
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#3 26-11-2010 23:33:02
Re : rupture de contrat
du 1er au 25 mars dernier? oui 2010
preavis jusqu'au 9 avril? oui 2010
mais on est en novembre... prud'homme le 8 novembre pour licenciement abusif par ce que je leur est dit le 19 mars qu'ils allaient recevoir ma lettre de démission et malheureusement j'ai intervertis l'adresse, je l'ai renvoyé tout de suite, il l'on reçus le 26 mars et leur lettre de licenciement pour faute grave met parvenue le 26. Je passe au tribunal le 12 avril 2011 pour qu'ils justifient la faute grave (c'est n'avoir pas signaler la roséole de leur fille le lundi 15 mars au soir)
tu as signé un solde de tout compte en avril? non je n'ai rien eu, en plus je les ai dénoncé à lapaje que j'ai reçus une fiche de paye fausse sans être payé. la fiche de paye c'est arrêtée le 19 mars 2010.
par la suite coups de téléphone sans arrêt pour que je vienne chez eux, ils mon aussi suivient.
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#4 27-11-2010 08:39:36
Re : rupture de contrat
du 1er au 25 mars dernier? oui 2010
preavis jusqu'au 9 avril? oui 2010
mais on est en novembre... prud'homme le 8 novembre pour licenciement abusif par ce que je leur est dit le 19 mars qu'ils allaient recevoir ma lettre de démission et malheureusement j'ai intervertis l'adresse, je l'ai renvoyé tout de suite, il l'on reçus le 26 mars et leur lettre de licenciement pour faute grave met parvenue le 26. Je passe au tribunal le 12 avril 2011 pour qu'ils justifient la faute grave (c'est n'avoir pas signaler la roséole de leur fille le lundi 15 mars au soir)
tu as signé un solde de tout compte en avril? non je n'ai rien eu, en plus je les ai dénoncé à lapaje que j'ai reçus une fiche de paye fausse sans être payé. la fiche de paye c'est arrêtée le 19 mars 2010.
par la suite coups de téléphone sans arrêt pour que je vienne chez eux, ils mon aussi suivient.
donc mars = mensu
avril au reel des heures faites sur la base des horaires du contrat en cas d'absence de l'enfant.
pour le reste... voir avec le tribunal puisque la procedure est lancée.
courage .
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27-11-2010 08:39:36
#5 27-11-2010 13:20:28
Re : rupture de contrat
merci, j'ai compris le mois de mars je le compte en mensuelle, le mois d'avril sur la base des heures du contrat. et les jours de congés si j'ai pris une semaines malgré que la maman était en RTT le vendredi, je perd 2 jours donc au lieu du lundi au jeudi = 4 jours c'est du lundi au samedi soit 6 jours de congés.
Je demande tout cela parce que je dois le définir à l'avocat.
Tu ne m'as pas répondu pour cette question:
Mon contrat à débuter le 6 avril 2009 et la fin du préavis le 9 avril 2010, dois-je compter les indemnités de rupture pour 1 ans d’ancienneté ?
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#6 28-11-2010 19:22:27
Re : rupture de contrat
Non, c'est la date d'envoi de la lettre de licenciement qui détermine l'ancienneté.
Pour que le préavis se termine le 9 avril, il a fallu qu'ils envoient la lettre bien avant la date anniversaire du contrat (le 6 avril). Donc pas 1 an d'ancienneté, pas d'indemnité de licenciement.
Tu n'as pas signalé la roséole de leur fille ? Mais tu n'es pas médecin ! C'est n'importe quoi.
Et la roséole, c'est bénin et ça se guérit tout seul.
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#7 28-11-2010 20:56:56
Re : rupture de contrat
Non, c'est la date d'envoi de la lettre de licenciement qui détermine l'ancienneté.
ça je le sait
Pour que le préavis se termine le 9 avril, il a fallu qu'ils envoient la lettre bien avant la date anniversaire du contrat (le 6 avril). Donc pas 1 an d'ancienneté, pas d'indemnité de licenciement.
je l'ai reçus le 25 mars donc avant la date d'anniversaire (le 6 avril)
Tu n'as pas signalé la roséole de leur fille ?
Mais tu n'es pas médecin ! C'est n'importe quoi.
Et la roséole, c'est bénin et ça se guérit tout seul.
oui je sais, c'est pour cela que c'est un licenciement abusif, tout ça parce qu'ils n'ont pas acceptés que je dise à la maman à 8h30 que je démission et à 9h30 le papa furieux ma retiré leur enfant. (jour du retrait le 19 mars).
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#9 29-11-2010 11:51:25
Re : rupture de contrat
question replacée ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1519492
pour ne pas detourner la conversation
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#10 29-11-2010 12:06:06
Re : rupture de contrat
oui, mais j'ai fais une bêtises j'ai intervertie l'adresse. alors sur le conseille de la poste je l'ai renvoyé tout de suite.
Les parents l'on reçus le 26 mars; après la lettre de licenciement.
Mais le 23 mars ils ont reçus une lettre de ma part que j'ai envoyé le 19 mars, jour du retrait, pour leur expliqué comment sa se passe si il ne font pas de préavis et une modification de la lettre de démission parce que j'ai compté le préavis à partir du 19 mars au lieux de la date de réception.
le relais des assmat, la pmi, le chef des assmat du conseil général sont au courant de cette histoire .
Mais franchement si je n'avait pas eu les collègues j'aurai été en dépression.
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#12 29-11-2010 15:47:41
Re : rupture de contrat
C'est pas sur... ma démission à était réceptionné le 26 mars à causse de ma bêtise et la lettre de licenciement le 25 mars . Le 13 avril 2011, le juge va tranché si ma démission est valable ou le licenciement simple, mais n'acceptera pas le licenciement pour faute grave pour roséole.
Tu ne m'as pas répondu pour cette question pour le licenciement simple.
Mon contrat à débuter le 6 avril 2009 et la fin du préavis le 9 avril 2010, dois-je compter les indemnités de rupture pour 1 ans d’ancienneté ?
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#13 29-11-2010 17:10:31
Re : rupture de contrat
oui, mais j'ai fais une bêtises j'ai intervertie l'adresse. alors sur le conseille de la poste je l'ai renvoyé tout de suite.
Les parents l'on reçus le 26 mars; après la lettre de licenciement.
Mais le 23 mars ils ont reçus une lettre de ma part que j'ai envoyé le 19 mars, jour du retrait, pour leur expliqué comment sa se passe si il ne font pas de préavis et une modification de la lettre de démission parce que j'ai compté le préavis à partir du 19 mars au lieux de la date de réception.
le relais des assmat, la pmi, le chef des assmat du conseil général sont au courant de cette histoire .
Mais franchement si je n'avait pas eu les collègues j'aurai été en dépression.
par contre, je trouve pas cool de ta part de ne pas assumer ta decision puisque tu le dis toi même que tu avais demissioné avant le licenciement.
mais ça n'engage que moi !
tu fais ce qui te semble juste....
pour repondre question ancienneté :
non, c'est la date de 1ère presentation de la lettre qui determine l'ancienneté, pas les 15j de préavis legaux...
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#14 29-11-2010 19:40:08
Re : rupture de contrat
Non tu n'as pas compris ou c'est moi qui mis suis mal expliquée.
Le vendredi 19 mars, j'ai prévenue madame qu'elle allait recevoir ma lettre de démission que j'ai envoyer à la poste le 18 mars au soir la datant du 19 mars en lui indiquant mon motif.
a 9h30 monsieur (il était au chômage) arrive furieux, sans prévenir avec des paroles irrespectueuses en perturbant le bien être des enfants que j’accueille, pour reprendre son enfant.
Après le départ du père j'ai prévenue le centre de pmi, le relais de ce qui sait passé.même , le vendredi 19 mars j'ai envoyé
Le jour une lettre avec accusé de réception aux parents, leur indiquant les modifications de ma lettre de démission et que l'éruption de monsieur chez moi était irrespectueuses. lettre qu'ils ont reçus le 23 mars.
Le 26 mars je reçois, de la part des parents, une lettre de notification de licenciement pour faute grave (roséole)
Le 26 mars les parents reçoivent ma lettre de démission à causse des adresses que j'ai intervertis par erreur que j'ai du renvoyé tout de suite.
J'espère que tu m'a comprise. c'est compliqué même pour moi
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#15 29-11-2010 21:42:25
Re : rupture de contrat
oui, tu as decidé de demissioner le 18, tu as envoyé la lettre et le temps de tout refaire tu as ete licenciée 
n'empeche que tu as demissioné le 18 ... et maintenant tu attend que le licenciement prenne le desssus "grâce" à ton erreur, ta demission n'est pas parvenue à temps... 
même si le comportement de ce monsieur est inqualifiable, j'assumerais ma decision du 18.
et je le repete, je ne juge pas, je dis juste ce que moi je ferais...
ne serait ce que pour finir plus tôt ce contrat.
de toute façon y a pas d'indemnité de rupture puisque moins d'un an....
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#16 29-11-2010 22:59:01
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