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#1 29-11-2010 16:51:53

lily211
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Congés payés pour un contrat de 7 mois

Petite question????
On me propose 1 contrat de 50h/semaine pour 1 durée de 7 mois.
Pour le calcul, dois je ajouter les 10% de congés payés?????

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29-11-2010 16:51:53

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#2 29-11-2010 17:03:31

lulu64
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Re : Congés payés pour un contrat de 7 mois

coucou
oui, bien sur, toutes les heures travailées sont soumises au réglement des congés!!
quel que soit la durée de ton contrat et
que ce soit sur les heures normales , les H complémentaires ou les H sup
car tu en as  des heures sup avec 50h par semaine
si tu es en CDD, c'est prévu dans la convention que les congés payés sont à calculer sur 10% à la fin de l'accueil

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#3 29-11-2010 17:08:00

lily211
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Re : Congés payés pour un contrat de 7 mois

CDD oui. Le contrat commencerait en Janvier et la petite rentre a la crèche en Septembre 2011. Donc si on signe...je l'aurai jusque courant Juillet.
J'ai toujours peur de faire 1 erreur sur les calculs et pas envie que ça se retourne contre moi.
Merci!

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#4 29-11-2010 17:16:30

4i.modo
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Re : Congés payés pour un contrat de 7 mois

le cdd n'est que pour un remplacement d'une collegue avec obligatoirement ses coordonés au contrat.
donc c'est un cdi année incomplete de 7 mois smile
même avec date de fin on peut faire un cdi.
et les cp : en juin puis le solde en fin de contrat avec solde de tout compte etc... comme pour tout  licenciement (prevoir 15j de préavis)
smile

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29-11-2010 17:16:30

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#5 29-11-2010 17:20:01

lulu64
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Re : Congés payés pour un contrat de 7 mois

donc en CDD, la convention prévoit dans le cas des accueils occasionnels, que le réglement des congés doit s'effectuer au taux des 10% à la fin de chaque accueil!!
et aussi une prime de précarité de 10% également sur les salaires brut à la fin de l'accueil
donc ton dernier salaire en juillet 2011 sera le salaire prévu + 10% congés + 10% prime de précarité!!!

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#6 29-11-2010 17:24:34

lulu64
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Re : Congés payés pour un contrat de 7 mois

4i, un contrat occasionnel est bien un CDD, quand on connait la date de fin?
on peut avoir des pe qui n'ont besoin que de quelques mois, sans que ce soit un remplacement d'une collègue?
même pour 15 jours, 1 mois?
un CDD est il obligatoirement lié avec un remplacement?
j'avoue que je ne me suis pas penché sur le sujet!!

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#7 29-11-2010 17:26:13

4i.modo
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Re : Congés payés pour un contrat de 7 mois

un occasionel est un contrat non mensualisable (accueil trop irregulier) et non un cdd smile
y a des occasionels en cdi smile
j'ai eu le cas smile
et là c'est au reel puisque non mensualisable wink

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#8 29-11-2010 17:36:24

lily211
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Re : Congés payés pour un contrat de 7 mois

10% de precarité???

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#9 29-11-2010 17:41:14

lulu64
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Re : Congés payés pour un contrat de 7 mois

mais on dit que l'accueil occasionnel est un accueil de courte durée et qui n'a pas de caractére régulier
7 mois c'est de courte durée, non?
même si on peut mensualisé sur 7 mois, on sait qu'aprés ça se termine, qu'il n'y a rien de plus derrière
on connait la date de fin, je vois ça plutot comme un CDD
même si on peut faire un CDI pour 7 mois!!!
si on fait un CDI de 7 mois, on mensualise, mais pas de prime de licenciement
si on fait CDD occasionnel de 7 mois, payé au réel , mais il y a 10% de prime de précarité
je n'ai jamais eu le cas, je découvre là, mais je n'ai vu nulle part que le CDD doit être obligatoirement un remplacement

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#10 29-11-2010 18:01:33

lulu64
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Re : Congés payés pour un contrat de 7 mois

oui, lily, lorsque l'on a un CDD, de courte durée, à la fin on a ce qu'on appelle "prime de précarité" de 10%sur les salaires bruts
tu acceptes de travailler pour une courte durée, (en principe moins d'1 an)
dans un contrat normal, de 12 mois, une fois que tu as 1 an d'ancienneté, en cas de rupture tu as droit à "la prime de licenciement"
pour des petits contrats de moins d'1 an, ce qui est le cas, tu ne peux pas avoir cette prime de licenciement car tu ne peux pas avoir tes 1 an d'ancienneté!
mais comme tu acceptes de travailler quand même, sur une courte durée, en connaissant la date de fin du contrat, tu as droit à cette prime de précarité
tu pourrais aussi refusé de travailler comme ça et attendre des contrats "réguliers"
c'est tout à ton honneur!!!
je ne sais pas trop comment l'expliquer, mais maintenant je doute car je croyais que l'on pouvait faire un CDD sans problème, selon le besoin du pe, et sans que se soit soumis seulement à la condition de faire un remplacement
4i est vraiment au courant sur ce sujet et je ne voudrais pas de donner de fausse info
elle est vraiment trop forte!!! et nous en apprend tous les jours
n'est pas modo qui veut!!!!!

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#11 29-11-2010 18:40:21

lily211
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Re : Congés payés pour un contrat de 7 mois

ok merci! je vais creuser al question de la prime de précarité.

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