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#1 29-11-2010 23:57:37
- dargone
- Membre
- Inscription : 14-10-2010
- Messages : 1
[Aide] Indemnité rupture, brut, net ? que doit-on verser à la nounou
Bonjour à vous.
Nous allons faire une rupture du contrat de travail de notre assistante maternelle.
J'ai pris le tableau, qui permet de calculer l'indemnité que nous devons lui verser.
Concernant les 2 méthodes de calcul, si la méthode calculé sur la version brut
est plus avantageuse, devons-nous verser l'indemnité brut à la nounou ou la recalculer en net ?
De plus, comment devons-nous la déclarer sur son dernier bulletin ?
merci à vous
Hors ligne
29-11-2010 23:57:37
#2 30-11-2010 00:10:54
Re : [Aide] Indemnité rupture, brut, net ? que doit-on verser à la nounou
bonsoir
tout est dans l'index à indemnité de rupture
je cite babou
"pour vous reperer :
- la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net
- la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat
donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les salaires brutperçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat
(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
apres ces differentes formes de calculs vous devez comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assmat c'est la loi
pour info:
Et aucune n'est à déclarer à PAJEMPLOI (pour les parents) ni aux impôts (pour l'AM)."
Dernière modification par chris84 (30-11-2010 00:12:46)
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#3 30-11-2010 01:20:38
Re : [Aide] Indemnité rupture, brut, net ? que doit-on verser à la nounou
Bonsoir,
Cette indemnité doit appraître avec les indemnités diverses sur le bulletin de salaire.
Aucune charge sociale retenue, elle ne doit dont pas etre déclarée à pajemploi, ni aux impôts.
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#4 30-11-2010 01:29:10
Re : [Aide] Indemnité rupture, brut, net ? que doit-on verser à la nounou
Bonjour à vous.
Nous allons faire une rupture du contrat de travail de notre assistante maternelle.
J'ai pris le tableau, qui permet de calculer l'indemnité que nous devons lui verser.Concernant les 2 méthodes de calcul, si la méthode calculé sur la version brut
est plus avantageuse, devons-nous verser l'indemnité brut à la nounou ou la recalculer en net ?De plus, comment devons-nous la déclarer sur son dernier bulletin ?
merci à vous
vous avez dans l'index un tableau telechargeable qui vous calculera selon les trois methodes 
mis a disposition par un membre : ups
la methode la plus favorable doit etre appliquée a l'assmat
contacter.un.moderateur@gmail.com
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