Mon futur employeur est mineur

bigoudnat59 · 29-11-2010 19:54:25

Bonjour à toutes !

Je dois débuter un nouveau contrat mais la maman ( le papa aussi ) est mineure, et je me pose cette question : a-t-elle le droit de signer le contrat ?

29-11-2010 19:54:25

media · 29-11-2010 19:55:38

bonsoir euh si il est mineur il a pas le droit de bosser ??? il va te payer comment ???? hein ?

lulu54 · 29-11-2010 19:56:36

si ils sont autonomes et emancipés oui

ils doivent avoir l'autorité parental

mais peut etre ont il un tuteur ?

bigoudnat59 · 29-11-2010 20:06:07

J'ai reçu la maman et ses parents (enfin la grand-mère) , la maman est seule avec son bébé ( le papa n'interviendra pas ), elle est lycéenne et vit chez ses parents, ils sont ses représentants légaux.

Dernière modification par bigoudnat59 (29-11-2010 20:10:54)

29-11-2010 20:06:07

bigoudnat59 · 01-12-2010 18:54:44

media a écrit :

bonsoir euh si il est mineur il a pas le droit de bosser ??? il va te payer comment ???? hein ?

Bonsoir , la maman est seule avec son bébé, il n'y a "pas de papa", elle est au lycée ou collège et vit chez ses parents. Ils se sont renseignés au niveau de la page et il n'y aura pas de problème, mais au niveau du contrat je ne sais pas qui doit le signer car étant mineure, elle ne peut pas signer le contrat mais c'est elle le parent employeur vis à vis de la paje.

veraline3013 · 01-12-2010 19:27:13

Du moment qu'elle a eu un enfant elle est émancipé .Maintenant pour le reste du salaire elle doit toucher

l'allocation parent isolé probablement.

bigoudnat59 · 01-12-2010 19:41:48

veraline3013 a écrit :

Du moment qu'elle a eu un enfant elle est émancipé .Maintenant pour le reste du salaire elle doit toucher
l'allocation parent isolé probablement.

Je ne savais pas cela, merci de ta réponse

veraline3013 · 01-12-2010 19:48:02

Rien ne t'empêches de lui exprimer tes craintes et tes questionnements par apport à son âge.

Je pense qu'elle te répondra sans problème.

lilie24 · 01-12-2010 20:04:41

je pense que puisque c'est elle le parent employeur vis à vis de la paje c'est elle qui doit signer le contrat. peut-être aussi un de ses parents pourrait apposer sa signature en plus de la sienne sur le contrat. c'est son enfant donc elle en a l'autorité parentale donc pour moi ça ne peut être qu'elle ton employeur. ce n'est que mon avis je ne sais que te dire d'autre.

pepette1964 · 01-12-2010 20:20:38

J'ai trouvé cela :

Le Code Civil fixe la majorité à 18 ans.
En dehors de ce seuil, la minorité entraîne une incapacité de principe. Sauf s'il a été émancipé par décision du juge des tutelles (ou en cas de mariage) un mineur ne peut signer seul un contrat de travail, il a besoin de la signature de ses représentants légaux (parents ou tuteurs).

Le même problème se posera vis-à-vis de la caisse d'allocation familiale pour la perception du complément de libre choix du mode garde.

A défaut d'accord des représentants légaux et sauf émancipation, mieux vaut donc inviter la maman à se rapprocher des services sociaux afin de trouver une solution satisfaisante pour tout le monde.

Dernière modification par pepette1964 (01-12-2010 20:21:28)

boucleddor · 01-12-2010 22:44:19

oula c'est bizare cette histoire moi j'aurais pas trop confiance!!! après chacun son opinion!!!!!!

babou 74 · 01-12-2010 23:01:34

veraline3013 a écrit :

Du moment qu'elle a eu un enfant elle est émancipé .Maintenant pour le reste du salaire elle doit toucher
l'allocation parent isolé probablement.

Coucou
non , le fait d'etre maman , n'entraine pas l'emancipation
seul le mariage , génère l'emancipation

L'emancipation d'une mineure enceinte ou maman , ne peut avoir lieu , que si cette dernière la sollicite

Pour tout acte officiel , ce sont les parents ou les représentants légaux de la mineure qui devront signer ou contresigner.

4i.modo · 01-12-2010 23:20:06

boucleddor a écrit :

oula c'est bizare cette histoire moi j'aurais pas trop confiance!!! après chacun son opinion!!!!!!

je trouve ce jugement hâtif

cette jeune maman n'a t elle aps le droit à la confiance?
quelle difference si elle a 16, 17 ou 18 ans?
de plus ses propres aprents sont avec elle.
donc elle n'est pas seule dans la vie.

c'est assez galere comme ça d'avoir un enfant aussi jeune... sans qu'on en rajoute

lilie24 · 01-12-2010 23:45:27

feedesbulles a écrit :

Bonsoir bigoudnat59.
Je vous conseille de contacter la puer et de dire que c'est une situation urgente. La puer se déplacera à votre domicile fera surement un bilan avec la jeune maman, la grand-mère et vous même. En fonction de cela soit elle donne son accord et vous expliquera les règles à respecter soit elle contactera une assistante sociale.
boucleddor effectivement cela n'engage que vous votre réaction, le fait déjà d'être maman mineure célibataire est dur à vivre alors si en plus on se fait juger de bizarrerie c'est assez blessant.
En quoi une maman mineure serait plus bizarre en contrat qu'une maman majeure ?

pourqoui contacter la puer? tu ne l'aurais pas suggéré si cette maman avait eu 20 ans cette jeune fille pourait voir d'un mauvais oeil ce chambardement autour d'elle . laisse lui sa chance et que ses parents signent avec elle comme je l'ai déjà suggéré, d'autres pensent la même chose. il n'y a pas de raison que cette jeune maman pose plus de problème qu'une autre. un peu d'indulgence

Occitane · 02-12-2010 00:07:40

J'ai travaillé avec une maman mineure il y a 2 ans : d'après ce qu'elle m'a dit à l'époque, elle n'avait pas droit à la Paje, parce que justement elle touchait l'alloc parent isolé.
Je n'ai gardé l'enfant qu'un mois, donc je n'ai pas pris le temps de faire des recherches (honte à moi !), et en fait je n'ai jamais été déclarée.
Maintenant, je n'en sais pas plus... J'avais juste eu l'impression à l'époque qu'elle n'avait pas trop cherché de solutions, juste un coup de fil à la Caf et c'est tout... Donc, peut-être qu'il y a des possibilités...

4i.modo · 02-12-2010 08:17:41

quand on voit un couple qui est completement largué à l'embauche d'une assmat...
on imagine une toute jeune fille...
dans le doute, aidez là
appelez la paje et la caf AVEC elle
n'hesitez pas à lui expliquer comment et quoi faire

proposez de faire les feuilles de paie, (comme pour les autres pe) et l'administratif AVEC elle, pour qu'elle apprene
dites lui bien qu'elle a des droits (pas seulement des devoirs)
elle vous en sera reconnaissante, et je suis sure que ce ne sera que du bonheur ce contrat

moi je signerais de suite

4i.modo · 02-12-2010 09:41:36

et celui sera fort, crois moi

rubine · 02-12-2010 10:52:17

pareil je pense que je lui donnerait sa chance en cherchant toutes les options qu elles aurait le droit
il n y pas de raison en plus elle continue ses etudes donc faut motiver c'est tellement rare bravo a la jeune fille et a ses parents qu ils la soutiennent

lilie24 · 02-12-2010 11:14:41

bonjour feedesbulles,désolée que vous ayez mal pris mon intervention , je m'inquiétais juste de ce que pourrais ressentir cette jeune maman et il n'y avait aucune agressivité ni colère dans mes propos . j'ai bien lu votre message et c'est comme ça que je l'avais ressenti . ce n'est pas ce que vous vouliez faire passer et je m'en excuse. bien sûr que je ne connais pas les lois concernant les pe mineurs et qu'il est évident qu'il faut se renseigner dans ce cas. je crois qu'il y a eu méprise autant de ma part que de la votre, rien de plus méchant. nous sommes toutes là pour communiquer et donner notre avis,mais jamais en voulant blesser les autres. alors sans rancune j'espère,de mon coté il n'y en a pas. bonne journée

feedesbulles a écrit :

lilie24 a écrit :
feedesbulles a écrit :
Bonsoir bigoudnat59.
Je vous conseille de contacter la puer et de dire que c'est une situation urgente. La puer se déplacera à votre domicile fera surement un bilan avec la jeune maman, la grand-mère et vous même. En fonction de cela soit elle donne son accord et vous expliquera les règles à respecter soit elle contactera une assistante sociale.
boucleddor effectivement cela n'engage que vous votre réaction, le fait déjà d'être maman mineure célibataire est dur à vivre alors si en plus on se fait juger de bizarrerie c'est assez blessant.
En quoi une maman mineure serait plus bizarre en contrat qu'une maman majeure ?
pourqoui contacter la puer? tu ne l'aurais pas suggéré si cette maman avait eu 20 ans cette jeune fille pourait voir d'un mauvais oeil ce chambardement autour d'elle . laisse lui sa chance et que ses parents signent avec elle comme je l'ai déjà suggéré, d'autres pensent la même chose. il n'y a pas de raison que cette jeune maman pose plus de problème qu'une autre. un peu d'indulgence
lilie vous n'avez franchement rien compris à ce que j'ai écrit...
Souvent sur le forum pour des cas particuliers des modos ou membres disent : renseigne-toi auprès de la puer, réagissez-vous à chaque fois que quelqu'un écrit ceci ?
NON alors franchement lisez ce que j'écris.

lilie24 · 02-12-2010 15:22:01

tout va bien

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 29-11-2010 19:54:25

Mon futur employeur est mineur

29-11-2010 19:54:25

#2 29-11-2010 19:55:38

Re : Mon futur employeur est mineur

#3 29-11-2010 19:56:36

Re : Mon futur employeur est mineur

#4 29-11-2010 20:06:07

Re : Mon futur employeur est mineur

29-11-2010 20:06:07

#5 01-12-2010 18:54:44

Re : Mon futur employeur est mineur

#6 01-12-2010 19:27:13

Re : Mon futur employeur est mineur

#7 01-12-2010 19:41:48

Re : Mon futur employeur est mineur

#8 01-12-2010 19:48:02

Re : Mon futur employeur est mineur

#9 01-12-2010 20:04:41

Re : Mon futur employeur est mineur

#10 01-12-2010 20:20:38

Re : Mon futur employeur est mineur

#11 01-12-2010 22:44:19

Re : Mon futur employeur est mineur

#12 01-12-2010 23:01:34

Re : Mon futur employeur est mineur

#13 01-12-2010 23:20:06

Re : Mon futur employeur est mineur

#14 01-12-2010 23:45:27

Re : Mon futur employeur est mineur

#15 02-12-2010 00:07:40

Re : Mon futur employeur est mineur

#16 02-12-2010 08:17:41

Re : Mon futur employeur est mineur

#17 02-12-2010 09:41:36

Re : Mon futur employeur est mineur

#18 02-12-2010 10:52:17

Re : Mon futur employeur est mineur

#19 02-12-2010 11:14:41

Re : Mon futur employeur est mineur

#20 02-12-2010 15:22:01

Re : Mon futur employeur est mineur

Pied de page des forums