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#1 02-12-2010 12:28:10
qui a raison
bonjour je garde X en périscoalire
elle m'a fais un contrat de 39 heures par semaines alors qu'en générale j'en fais 26heures
or je reçois mon planning de décembre et la je vois 2 mercredi où normalement je n'accueil pas le petit ( mais je lui ais donner mon accord exeptionelement )
puis le papa est en déplacement donc en tout je totalise un total de 20h95 d'heures complémentaires
en général je termine à 17h 00 au plus tard là j'ai le petit jusqu'à 18h30
et je vois sur le planning ils ont comptés ces heures complémentaire dans la mensualisation !!!
ma question est ais je raison de les mettres en HC ???
pareil sur le contrat je n'avais pas vu qu'il proratisé les IE
puis je revenir dessus
merci
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02-12-2010 12:28:10
#2 02-12-2010 12:40:20
- chouchou64
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Re : qui a raison
coucou 
déja 39h au lieu de 26h ! perso, je reverrai le calcul de la mensu ! leur besoin quoi !
maintenant toutes le h comple sont celles non prévues aux h inscrites au contrat où planing
le mercredi , as tu noter que tu bosse pas ce jour là au contrat ?
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#3 02-12-2010 12:41:37
- chouchou64
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Re : qui a raison
pour e genre de contrat : noter tes amplitudes horaires acceptées, idem pour les jours !
est ce noter?
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#4 02-12-2010 12:49:27
Re : qui a raison
Si le mercredi est un jour de non accueil (même si le contrat précise exceptionnellement avec accord), les heures seront à payer en heures complémentaires.
Si je comprends bien, c'est un contrat à horaires et jours variables ?
Toujours penser à préciser dans ce type de contrat à partir de quand seront comptées les HC et HS (je parle des jours habituels d'accueil là), et noter une heure d'arrivée et de départ limites (pour éviter les heures d'arrivée trop tôt ou trop tard, si cela ne te convient pas).
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02-12-2010 12:49:27
#5 02-12-2010 12:50:25
Re : qui a raison
coucou
tout dépend ce que prévoit ton contrat, sur les jours d'accueil et les jours prévus et sur quelle base a été calculé ta mensu
si tu as noté effectivement 39h /semaine, SANS le mercredi, logiquement même en ayant donner un accord exceptionnel de ta part, elle doit te demander ton accord pour ces 2 mercredis, si c'est pas prévu ni sur le contrat, ni dans la mensu
c'est des HC
ensuite pour les horaires c'est pareil, qu'est-il noté comme heure de départ?
si c'est 17h, et ben pareil pour les jours jusqu'à 18h30, c'est hors contrat, donc il faut ton accord avant tout!!!!
ce sont aussi des HC, non prévues, donc à ne pas inclure dans la mensu!!!!
pour les ie, là aussi, qu'est ce que tu as noté?
si tu as un tarif à la journée, le pe doit payer cela, il ne peut pas proratiser( interdit), selon son bon vouloir
vérifie tout cela, et parle en au pe, si tu vois qu'il ne respecte pas le contrat
( remet le lui sous les yeux, il a peut-être oublié ce qu'il y a écrit dessus!!)
une bonne discussion entre 4 yeux, pour remettre les choses à plat et repartir sur un bon pied!!!
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#6 02-12-2010 12:50:46
Re : qui a raison
Est-il inscrit sur le contrat qu'ils proratisent les ie?
La cc des amemployés par des particulier stipule que l'unité de compte de l'ie est la journée et non l'heure.
Article 8: l'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil.
En dessous de 9h de garde par jour le minimum est 2.65 euros. A partir de 9h de garde, le minimum passe à 2.82 euros.
Même si c'est écrit au contrat je crois (mais à vérifier) qu'il n'ont pas le droit de proratiser.
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#7 02-12-2010 12:56:12
- chouchou64
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Re : qui a raison
Est-il inscrit sur le contrat qu'ils proratisent les ie?
La cc des amemployés par des particulier stipule que l'unité de compte de l'ie est la journée et non l'heure.
Article 8: l'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil.
En dessous de 9h de garde par jour le minimum est 2.65 euros. A partir de 9h de garde, le minimum passe à 2.82 euros.
Même si c'est écrit au contrat je crois (mais à vérifier) qu'il n'ont pas le droit de proratiser.
exact, pas légal !
2,65 ie reste le minium légal jusque 9h de garde !
donc si moins, exemple 1h = 2,65 a réglé
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#8 02-12-2010 13:08:27
Re : qui a raison
sur mon contrat il est noté les heures d'accueirl à voir sur le planning annuel
mais elle me fais un planning mensuel
mais si je fais des hc elle compte dans la mensualisation
pour les IE oui il est noté au contrat au priorata
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#9 02-12-2010 13:09:32
Re : qui a raison
je pense aussi que ton contrat de 39h n'est peut être pas adapté sur le besoin du pe, car tu dis que tu fais plutot 26h réguliérement
maintenant , oui, je pense que ce pe, si ta mensu est basée sur les 39h,et qu'il te paye sur ces 39h, il te donne l'enfant un peu comme il veut, quand il a besoin,même de façon irréguliére,
si tu es payée sur la base de 39h, et que tu n'en fais que 26h, il t'enlèves pas les heures,?
il a peut- etre "gonflé" les heures pour que tu puisses accueillir l'enfant certaines semaines sur 39h!!!!
a savoir ce que prévoit ton contrat, sur les jours et heures prévues, on en revient toujours à ça!!!
moi, je lui proposerai de revoir ça , peut-être de refaire une mensu sur 26h, avec les jours et heures d'accueil bien définie, et ensuite , le reste en HC , quand il en a vraiment besoin et avec ton accord, là dessus, bien sur
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#10 02-12-2010 13:14:27
- chouchou64
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Re : qui a raison
je pense aussi que ton contrat de 39h n'est peut être pas adapté sur le besoin du pe, car tu dis que tu fais plutot 26h réguliérement
maintenant , oui, je pense que ce pe, si ta mensu est basée sur les 39h,et qu'il te paye sur ces 39h, il te donne l'enfant un peu comme il veut, quand il a besoin,même de façon irréguliére,
si tu es payée sur la base de 39h, et que tu n'en fais que 26h, il t'enlèves pas les heures,?
il a peut- etre "gonflé" les heures pour que tu puisses accueillir l'enfant certaines semaines sur 39h!!!!
a savoir ce que prévoit ton contrat, sur les jours et heures prévues, on en revient toujours à ça!!!
moi, je lui proposerai de revoir ça , peut-être de refaire une mensu sur 26h, avec les jours et heures d'accueil bien définie, et ensuite , le reste en HC , quand il en a vraiment besoin et avec ton accord, là dessus, bien sur
excatement, c'est ce que je dit plus haut
les besoins apparemment sont plutot de 26h donc mieux vaut revoir la mensu
déja pour ta conscience pro et ça creera moins de futur conflits parce qu'un moment, ils se diront " oui mais ............"
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#11 02-12-2010 13:21:17
Re : qui a raison
alors pour le ie proratisable que tu as noté sur le contrat, même si c'est illégal, je ne vois pas ce que tu peux faire, à part faire déjà un avenant pour les compter à la journée!!!
et qu'il peut refuser!!
dommage, tu aurais pu faire attention à ça , à la signature, car tu as signé aussi!!!!
et pour tes heures d'accueil, ainsi que les jours, effectivement, tu n'as rien détaillé non plus!! si c'est juste noté, à voir selon le planning
pourtant, tu as une base de 39h, mais dans le vague!!!
il faudrait définir vraiment les heures, les jours, car là apparemment, tu as 39h, mais sans détail
donc c'est comme si tu dois être dispo pour eux 39h/semaine n'importe quand!!!!
il faudrait vraiment reprendre ça, avec plus de détails quand aux jours et heures d'accueil
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#13 02-12-2010 14:15:25
- sylvielaure
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Re : qui a raison
Bonjour,
Non pour la proratisation, le parent doit remettre d'équerre le contrat et au plus vite. (clause...)
Il est illégal de proccéder comme cela, des textes existent pour que tout soit fixé.
Minimum 2,65 € jusqu'à 8H00 d'accueil, en dessous c'est impossible.
même signé, on remet les choses nickel. (cela s'appelle être réglo)
Le parent doit s'informer de ce qu'il signe et fait signer.
en plus c'est noté partout, la caf le met aussi, très souvent dans les petites infos, etc...
ce n'est pas grave en soi, mais ne pas rester comme cela.
Pour ton contrat sur 39H00, s'ils ne prennent pas leur 39H00 et bien ... c'est perdu pour eux.
Tu as accepté un contrat sur 39H00 et pas sur 26H, les accords sont passés, on ne change pas d'avis comme cela sinon tu pourrais aussi te retrouver avec 20H00 en contrat du jour au lendemain.
Ton planning fixe les jours et heures après c'est du plus si tu travailles sur des jours hors contrat ou des heures hors contrat.
Relis avec eux les engagements pris au départ et remets en place tes IE de base.
Bon courage.
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#14 02-12-2010 15:07:34
Re : qui a raison
merci pour votre aide
en fait pour la mensualisation ils ont pris les semaines de vacances et les semaines d'école se qui leur donne un nombre d'heures à l'année 39 heures
il est stipulé au contrat que je ne travail pas les jours férié ainsi que les mercredi
il est noté pour les heures voir planning annuel et mensuel
pour les IE je vois ça se soir avec lui
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#15 02-12-2010 16:01:31
- chouchou64
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Re : qui a raison
merci pour votre aide
en fait pour la mensualisation ils ont pris les semaines de vacances et les semaines d'école se qui leur donne un nombre d'heures à l'année 39 heures
il est stipulé au contrat que je ne travail pas les jours férié ainsi que les mercredi
il est noté pour les heures voir planning annuel et mensuel
pour les IE je vois ça se soir avec lui
trop vague a mon gout !!
pour moi c'est c'est stipuler :
planning annuel : donc normalement tu devrais avoir u planning annuel remis
planning mensuel : 1 planning mesuel remis 1 fois par mois a une date précise !
là , c'est pas le cas ! donc ils ne respectent pas leur engagement
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#17 02-12-2010 16:06:56
- chouchou64
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Re : qui a raison
oui ils m'ont fais un planning annuel avec vacances etc... et tout les mois j'ai mon planning mensuel
!!!!!!!!!!!!!!! comprends pas là ! 
si tu as un planning annuel donc ils doivent respecter le planning de l'année !!!!
et pourquoi alors ils te remettent un plannng tous les mois ?????
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#18 02-12-2010 16:08:16
Re : qui a raison
merci pour votre aide
en fait pour la mensualisation ils ont pris les semaines de vacances et les semaines d'école se qui leur donne un nombre d'heures à l'année 39 heures
il est stipulé au contrat que je ne travail pas les jours férié ainsi que les mercredi
il est noté pour les heures voir planning annuel et mensuel
pour les IE je vois ça se soir avec lui
Alors là, c'est différent !
Tes 39 h, ça veut dire que pendant les vacances, il est prévu que tu fasses beaucoup plus mais par contre en période scolaire, ça tombe à 26 heures...
Donc tes 39 heures, c'est une moyenne sur l'année donc ce n'est pas un contrat gonflé. A l'année, si tu fais le compte, tu auras bien fait toutes les heures prévues, c'est ça ?
Donc il faut impérativement que ces mercredis sup soient comptés en plus, sinon tu te fais avoir.
Rappelle-leur le principe de la mensu, c'est à dire moyenne d'heures lissées à l'année, ils ont dû oublier...
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#20 02-12-2010 16:09:57
Re : qui a raison
lylouma a écrit :merci pour votre aide
en fait pour la mensualisation ils ont pris les semaines de vacances et les semaines d'école se qui leur donne un nombre d'heures à l'année 39 heures
il est stipulé au contrat que je ne travail pas les jours férié ainsi que les mercredi
il est noté pour les heures voir planning annuel et mensuel
pour les IE je vois ça se soir avec lui
Alors là, c'est différent !
Tes 39 h, ça veut dire que pendant les vacances, il est prévu que tu fasses beaucoup plus mais par contre en période scolaire, ça tombe à 26 heures...Donc tes 39 heures, c'est une moyenne sur l'année donc ce n'est pas un contrat gonflé. A l'année, si tu fais le compte, tu auras bien fait toutes les heures prévues, c'est ça ?
Donc il faut impérativement que ces mercredis sup soient comptés en plus, sinon tu te fais avoir.
Rappelle-leur le principe de la mensu, c'est à dire moyenne d'heures lissées à l'année, ils ont dû oublier...
oui voilà
donc mercredi heures complémentaire !!!
et aprés 17h aussi ???
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