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#1 02-12-2010 20:54:19
- petitlouloulogan
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frais d'entretiens pour 49h semaine
bonsoir
, je voudrais savoir ,si il y a un délais de mois pour demandé au parent, d'augmenter les frais d'entretiens ,vue que je dépasse les 10h pars jours ?
et peut il y avoir une régularisations des mois passé ??
au début du contrat j'ai demandé 3€ de frais d'entretiens , mes les parents mon diminué les heures de 50h et des fois 55h je suis descendu a 49h semaine alors moi je ne leur fait plus de cadeaux !!
merci de prendre du temps pour me répondre
Dernière modification par petitlouloulogan (02-12-2010 21:23:22)
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02-12-2010 20:54:19
#2 02-12-2010 21:20:34
Re : frais d'entretiens pour 49h semaine
coucou de toute façon le parent employeur est tenue de respecter le minimum légal du texte officiel (voir dans l'index info article il y ais)
et 10H d'accueil c'est 2.81€ pour 9h +0.31€ par h supplémentaire
A+
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#3 02-12-2010 21:22:55
- petitlouloulogan
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Re : frais d'entretiens pour 49h semaine
merci parme tu es toujours la pour m'aidé !!!
es que je peu demandé a être régularisé sur les mois passés ??? ,
ou es perdu pour moi ??
je fait donc un nouveau tarif de 30 dt de plus ou de 12 ct ??
Dernière modification par petitlouloulogan (02-12-2010 21:25:55)
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#4 02-12-2010 21:30:36
Re : frais d'entretiens pour 49h semaine
coucou tu fournit la doc aux parents oui ils sont tenues d'appliquer le texte!
sauf si sur ton contrat tu as mis en accord des 2 parties inde proratisable ![]()
si tu devais passer au prudhomme pour une raison x le tribunal ordonnerais aux parents employeurs de te versé ton due! légale!
en dessous ils on pas le droit!
A+
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02-12-2010 21:30:36
#5 03-12-2010 11:02:16
- petitlouloulogan
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Re : frais d'entretiens pour 49h semaine
bonjour
je n'ai riens de préciser sur mon contrat parme , ta réponse veut dire que je peu demandé a parent de me rembourser ,le souplement des inde ou je n'est pas le droit car sa fais trop de mois passé ??
et de combien es que je peu demandé de 12ct 14ct ou 30ct , si tu pouvais me dire ou je peu trouvé le texte de loi excuse moi de te posé encore ses questions mes je suis nul pour ,
encore merci a toi parme !!
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#6 03-12-2010 11:58:55
Re : frais d'entretiens pour 49h semaine
coucou oui bien entendu les parents doivent te faire une régularisation sur le tarif minimum légal!
a hauteur des h par jour!
ils ne peuvent en aucun cas aller en dessous!
il faut que tu notes sur une fiche de présence h d'arrivée et de départ et en fin de mois chaque = tarif indemnités dit au minimum correspondant aux h
voici le lien!
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour
Informations pratiques
Synthèse de la règlementation des assistants maternels qui gardent les enfants d'un particulier à leur domicile
* Synthèse - Notice explicative (août-2010)
Fiches pratiques
* Fiche 1 - La mensualisation (avril-2010)
* Fiche 2 - Les congés payés (avril-2010)
* Fiche 3 - La modification du contrat de travail (avril-2010)
* Fiche 4 - La régularisation - (avril-2010)
* Fiche 5 - La rupture du contrat de travail - retrait et démission (mai-2010)
* Fiche 5bis - La rupture du contrat de travail - rupture conventionnelle (mai-2010)
* Fiche 5ter - La rupture du contrat de travail - calcul indemnité de fin de contrat - (mai-2010)
* Fiche 6 - Tarifs et indemnités (avril-2010)
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#7 03-12-2010 14:46:27
- petitlouloulogan
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Re : frais d'entretiens pour 49h semaine
merci parme !
passe une bonne journée bizzzzzz !!!!
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