Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 03-12-2010 15:19:55

manou95
Membre
Inscription : 16-03-2010
Messages : 136
Site Web

cp par anticipation

bonjour tout le monde
petite question j'ai débuté mon travail d 'ass mat en mai 2010 et mon employeur me demande de prendre une semaine de congés en décembre car sa boite ferme comment cela se passe t il j 'ai cumuler depuis mai juska decembre 20cp en faisant le calcul mon employeur me dit que normalement il devrait me les mettres en sans soldes car c par anticipation et qu'il n'est pas obligée de me les payers
il seront tout de même payé mais du coup sa a l 'air très compliqué pour la fiche de paye et la declaration a la paje comment doit il faire pour déclarer ces congés par anticipation?
merci de vos réponses

Hors ligne

03-12-2010 15:19:55

partenaire publicitaire:

#2 03-12-2010 15:32:09

boucleddor
Membre
Inscription : 19-03-2010
Messages : 2 336
Site Web

Re : cp par anticipation

bon jour à toi!!!
moi j'ai commencé en même temps que toi et les parents ne me payer pas mes congés je suis en années incomplète toi aussi!!!
en fet moi les parents n'avaient rien compris au congé il pensaient qu'il ne fallait pas me les payer la blague!!!
alors là en novembre ils m'ont payer de mai à septembre et on a refait un contrat de septembre en juillet car la petite rentre a l'école en septembre
si il peut te les payer par anticipation nous on l'a fait


110111091332135802.gif

rien n'est plus beau qu'un sourire d'un petit bout!!!!

Hors ligne

#3 03-12-2010 15:47:30

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : cp par anticipation

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum smile

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...   

avez vous consulté l'index? (dans info & article smile

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs =  tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges =  problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3  pages de differents posts!


et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE  (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes lol
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons wink

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes


et pour le règlement du forum cliquez ci dessous : smile
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite  une bonne lecture big_smile

Hors ligne

#4 03-12-2010 15:48:39

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : cp par anticipation

manou95 a écrit :

bonjour tout le monde
petite question j'ai débuté mon travail d 'ass mat en mai 2010 et mon employeur me demande de prendre une semaine de congés en décembre car sa boite ferme comment cela se passe t il j 'ai cumuler depuis mai juska decembre 20cp en faisant le calcul mon employeur me dit que normalement il devrait me les mettres en sans soldes car c par anticipation et qu'il n'est pas obligée de me les payers
il seront tout de même payé mais du coup sa a l 'air très compliqué pour la fiche de paye et la declaration a la paje comment doit il faire pour déclarer ces congés par anticipation?
merci de vos réponses

en principe vous avez noté toutes les dates de cp pour les 12 mois à venir au contrt
quand prends tu les tiens et elle les siens?
as tu d'autre employeurs?
es tu en année complete ou incomplete?
comment avez vous calaculé la mensualisation?
smile

Hors ligne

03-12-2010 15:48:39

partenaire publicitaire:

#5 03-12-2010 16:00:51

manou95
Membre
Inscription : 16-03-2010
Messages : 136
Site Web

Re : cp par anticipation

Désolée d' avoir mal postée mon message
alors j ai k un seul employeur nous sommes sur un contrat en année complète et on avait pas posée les date juste que nous prendrions 3semaine en période d' été et 2semaines pendant l hiver
et on fonctionne sur les cp pris payés
est ce bon?

Hors ligne

#6 03-12-2010 16:06:08

manou95
Membre
Inscription : 16-03-2010
Messages : 136
Site Web

Re : cp par anticipation

Petite rectification une semaine pour les fêtes de Noël était prévue au contrat

Hors ligne

#7 03-12-2010 19:24:36

leguevinoise
Membre
Lieu : haute-garonne
Inscription : 21-03-2009
Messages : 6 426
Site Web

Re : cp par anticipation

bonsoir alors moi je les prends par anticipation depuis le début sept 2009 et ma mensu et la meme tous les mois je suis en année complète on a fait par rapport à la loi aubry II, vu que c'est possible de les prendres dés le début.


Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.

Hors ligne

#8 04-12-2010 08:15:24

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : cp par anticipation

en année complete on a forcement les même cp.
n'ayant qu'un employeur, il peut t'imposer es dates.
si tu n'es pas d'accord, à toi de proposer un avenant et une mensu en année incomplete smile

à lire :

babou 74 a écrit :

mensualisation et cp : la totale ... par 4i (mise à jourle 02 janvier 2011)


la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus d'heures que prévut au contrat  cela est payé mois par mois en heures complementaire (même tarif)
ou
heures supp au dela de 45h/semaine = entre 10% et 25%.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisque la mensu est un salaire minimum .

la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive !

comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)

exemples :
+ heures complementaires
+ heures supplementaires
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!

mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
ET pour les cp etc........

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

mensualisation :

cdd : uniquement en remplacement d'une autre assmat avec ses coordonnées, ou si le parent employeur est lui même en cdd et en fin de contrat 10% de prime de précarité pour l'assmat, SAUF si ça aboutit sur un cdi !!!

cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!


occasionel : (cdi) contrat non mensualisable par son irregularuté: au reel +10 % de cp  les mois concernés.

année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!! PAS MOINS !

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!


A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
    E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/01/11 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.86 pour 9h par jour
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé comme ceci  :
2,856 x durée d'accueil / 9

NON PRORATISABLE A LA BAISSE  !!!!!!!

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général 10% à 25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp si elles sont réelement effectuées.

les cp en année incomplète se rajoutent comme expliqué ci dessous, mais toujours en negociant avec les parents

---------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------
cp:

quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)

dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!!!!

l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !

en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates qui sont obligatoirement en même temps pour tout les employeurs.
si employeur unique  on se cale sur ses dates, mais ça reste toujours une negociation à noter au contrat!

pour les cp il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre smile
attention : cp supplementaires dans tout les cas si l'année de ref est incompete (moins de 47 semaines de présence) et si le calcul se fait au 31/05 tout les ans.

---------------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------------------------------
SI TU ES EN ANNEE COMPLETE  :
pour les cp en année complete :

47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :

les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit  du 1er juin au 31 mai de l'année suivante .
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite  des jours acquis .

VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE

à la rupture :
on  compare avec la règle du 1/10ème
et l'employeur règle la différence si les 10% sont plus favorables.
Le soucis en année complète on prend le maintien de salaire sans forcément comparer,
et en année incomplète on prend souvent la règle du 10% alors que dans les 2 cas faut toujours comparer 

SI TU ES EN ANNEE INCOMPLETE :

le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant  divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables  = nb de jours ouvrables acquis par an à comparer à 10% de la remuneration (sans oublier les cp supp par enfant de moins de 15 ans !!!) .
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise  principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.


http://www.udaafam44.org/pdf/docs/LES%2 … 0PAYES.pdf




--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- cp supplementaires de Lulu
UNIQUEMENT  QUAND LE CALCUL SE FAIT AU 31/05 DE L'ANNE EN COURS!

L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi  sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!

en année consideréeincomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables  + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables  + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!

3- cp en année incomplete calcul
le calcul nb semaines /4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis est juste !

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- année incomplete explications :

moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an

3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.

4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.

le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.

les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin  au 31 mai suivant.

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul  )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis  le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.

-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------


methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...

2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode  ne peut être  imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu  "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc  on ne peut  prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!

et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....


les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp  =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables  + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit  :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

babou74 a écrit :

les 10%  des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien  )

ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compte

Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus

Donc , non pas de  10% des 10% ou 11%

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB