article 6 convention

huytre · 05-12-2010 23:48:38

bonjour,
comme interpréter cet article:

L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année.
Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et
l’horaire d’accueil journalier.
Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de
prévenance.
=> Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les deux parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées.

Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par
écrit au contrat pourront être effectuées si les deux parties en sont d’accord.
----------------
peut on comprendre que si on fournit en début d'année un planning théorique des semaines d'accueil (W semaine de 5 jours , X semaine de 4 jours, Y semaine de 3 jours, Z semaine de 2 jours) et si la nounou est ok on peut intervertir des semaines en plus clair:
semaine 1 : 4 jours d'accueil
semaine 2 = 3 jours
semaine 3= 5 jours
semaine 4= 4 jours

or changement d'odre professionnels, les parents doivent changer l'ordre des semaines
semaine 1 = 5 jours
semaine2 = 4 jours
semaine 3=3 jours
semaine 4 = 4 jours

en considérant que la nounou est prévenu dans un délai raisonnable (J+ 7 jours) et sous réserve de son accord, ce changement ne rentre pas en heure complémentaire ?

05-12-2010 23:48:38

nounoujulie · 06-12-2010 00:05:08

bonsoir

et si cela est des heures complémentaires on ne peut pas intervertir des semines ou des jours par des autres

il faut faire un avenant au contrat avec modification du planning des jours et semaines d'accueil et l'assmat est en droit de refuser

et J+7 ne seras peut etre pas suffisant comme délai de prévenance pour votre assmat en discuter avec elle avant tout et ensuite faire l'avenant

nounoujulie · 06-12-2010 00:08:12

huytre a écrit :

bonjour,
comme interpréter cet article:
L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année.
Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et
l’horaire d’accueil journalier.
Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de
prévenance.
=> Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les deux parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées.
Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par
écrit au contrat pourront être effectuées si les deux parties en sont d’accord.
----------------
peut on comprendre que si on fournit en début d'année un planning théorique des semaines d'accueil (W semaine de 5 jours , X semaine de 4 jours, Y semaine de 3 jours, Z semaine de 2 jours) et si la nounou est ok on peut intervertir des semaines en plus clair:
semaine 1 : 4 jours d'accueil
semaine 2 = 3 jours
semaine 3= 5 jours
semaine 4= 4 jours
or changement d'odre professionnels, les parents doivent changer l'ordre des semaines
semaine 1 = 5 jours
semaine2 = 4 jours
semaine 3=3 jours
semaine 4 = 4 jours
en considérant que la nounou est prévenu dans un délai raisonnable (J+ 7 jours) et sous réserve de son accord, ce changement ne rentre pas en heure complémentaire ?

attention la maman change les semaines d'accueil et les jours initialement prévus et change l'ordre des semaines d'accueil

huytre · 06-12-2010 00:11:19

nounoujulie a écrit :

bonsoir
et si cela est des heures complémentaires on ne peut pas intervertir des semines ou des jours par des autres
il faut faire un avenant au contrat avec modification du planning des jours et semaines d'accueil et l'assmat est en droit de refuser
et J+7 ne seras peut etre pas suffisant comme délai de prévenance pour votre assmat en discuter avec elle avant tout et ensuite faire l'avenant

!
j+7 voir même j +3 ne lui pose pas de problème vu quelle garde 3 périscolaires et 2 temps plein (dont mon enfant)
deplus je n'abuse pas j'essaye au max d'éviter les changements (je dois en avoir 5 /an ) et puis elle aussi me demande parfois d'échanger quand elle a des impératifs pour ses propres enfants (3) ou pour elle

06-12-2010 00:11:19

huytre · 06-12-2010 00:12:28

nounoujulie a écrit :

huytre a écrit :
bonjour,
comme interpréter cet article:
L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année.
Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et
l’horaire d’accueil journalier.
Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de
prévenance.
=> Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les deux parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées.
Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par
écrit au contrat pourront être effectuées si les deux parties en sont d’accord.
----------------
peut on comprendre que si on fournit en début d'année un planning théorique des semaines d'accueil (W semaine de 5 jours , X semaine de 4 jours, Y semaine de 3 jours, Z semaine de 2 jours) et si la nounou est ok on peut intervertir des semaines en plus clair:
semaine 1 : 4 jours d'accueil
semaine 2 = 3 jours
semaine 3= 5 jours
semaine 4= 4 jours
or changement d'odre professionnels, les parents doivent changer l'ordre des semaines
semaine 1 = 5 jours
semaine2 = 4 jours
semaine 3=3 jours
semaine 4 = 4 jours
en considérant que la nounou est prévenu dans un délai raisonnable (J+ 7 jours) et sous réserve de son accord, ce changement ne rentre pas en heure complémentaire ?
attention la maman change les semaines d'accueil et les jours initialement prévus et change l'ordre des semaines d'accueil

THEORIQUE !!! ou alors on ne comprend pas l'article 6 de votre convention de la même façon !!

emmandco · 06-12-2010 00:36:00

bonsoir
en effet, vous changeriez donc les jours d'accueil prévus mais si les deux parties sont d'accord et que vous respectez le délai de prévenance entendu entre vous, où est le problème ?

nounoujulie · 06-12-2010 00:49:10

non vous ne pouvez pas intervertir des semaines programmée par des autres

exemple ( attention c'est un exemple mais je reprends vos semaines) :

prévu au contrat :

semaine 1 = 4 jours
semaine 2 = 3 jours
semaine 3= 5 jours
semaine 4= 4 jours

et vous repartez sur le meme planning dés la semaine 4 terminée

or, vous voulez par obligation changer pour :

semaine 1 = 5 jours
semaine2 = 4 jours
semaine 3=3 jours
semaine 4 = 4 jours

ce qui reviens a dire : que :

la semaine 1 il y'as 1 journée d'heures complémentaire ou supplémentaires
la semaine 2 : 1 journée aussi d'hc ou d'hs
la semaien 3 : 2 jours d'absence de l'enfant donc rénuméré
la semaine 4 : reste inchangée

car vous changéz les termes du contrat si ces semaines deviennet définitive et que dorénavant vous avez besoin de votre assmat de cette façon il faut faire un avenant

si vous ne faites pas d'avenant elle peut refuser de le garder un jour non prévue meme si elle c'est engagé oralement et c'est le contrat qui fait foi

alors oui apparement vous avez de bons rapport avec votre assmat cela n'empeche que vous devez suivre la convention

car quand tout vas bien c'est merveilleux et le jours ( ce que je ne vous souhaite pas ) ou çà vas plus il y'as litige malheureusement

marine25 · 06-12-2010 08:47:34

bonjour
je suis de l'avis de nounoujulie on change pas les jours à quoi sert le contrat alors si les parents peuvent changer à leur bon vouloir ??

et de toute façon comme vous dite vous même vous en abusez pas donc si vous êtes contente de votre assistante maternelle ne chercher pas la petite bête pour 5 jours par an

bonne journée

lulu54 · 06-12-2010 12:29:56

bonjour

comme nounou julie

surtout que vous ecrivez que ça ne serait que qq fois dans l'annee

qu'avez vous donc avec les h complementaires

ça fait trois postes sur ce sujet ....
il y en aura encore combien, tant que nous ne serons pas allees dans votre sens ?

so · 06-12-2010 15:32:17

huytre a écrit :

nounoujulie a écrit :
bonsoir
et si cela est des heures complémentaires on ne peut pas intervertir des semines ou des jours par des autres
il faut faire un avenant au contrat avec modification du planning des jours et semaines d'accueil et l'assmat est en droit de refuser
et J+7 ne seras peut etre pas suffisant comme délai de prévenance pour votre assmat en discuter avec elle avant tout et ensuite faire l'avenant
!
j+7 voir même j +3 ne lui pose pas de problème vu quelle garde 3 périscolaires et 2 temps plein (dont mon enfant)
deplus je n'abuse pas j'essaye au max d'éviter les changements (je dois en avoir 5 /an ) et puis elle aussi me demande parfois d'échanger quand elle a des impératifs pour ses propres enfants (3) ou pour elle

Peu importe qu'elle garde ou non d'autres enfants, ce n'est pas votre problème.
Vous avez défini un planning, les termes changent vous devez donc faire comme vous l'on dit mes collègues

nounouninou · 06-12-2010 16:10:57

Bonjour,

Comme les collègues. Une règle en or : toujours rester dans la légalité. Sinon, on finit toujours pas s'en mordre les droits.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 05-12-2010 23:48:38

article 6 convention

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#2 06-12-2010 00:05:08

Re : article 6 convention

#3 06-12-2010 00:08:12

Re : article 6 convention

#4 06-12-2010 00:11:19

Re : article 6 convention

06-12-2010 00:11:19

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Re : article 6 convention

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