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#1 06-12-2010 21:12:40

dreydrey39
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heure d'essai

bonjour
je viens de faire un contrat avec une assistante maternelle pour garder mon enfant à compter du 1/01/11 date à laquelle je reprends le travail. nous avons fait un avenant au contrat pour qu'il débute au 1/11/10 pour que l'on puisse faire les essais avant que je reprenne le travail.
nous avons fait le contrat de sorte que je paye tous les mois le même montant. au mois de novembre elle n'a garder le petit que 2 heures (pour les essais) un après midi et elle me demande que je lui paye l'intégralité du forfait soit 470 euros!!!!! pour 2h
est elle dans son droit?
je trouve ça un peu aberrant.
merci de vos reponses

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06-12-2010 21:12:40

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#2 06-12-2010 21:24:59

alyenor
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Re : heure d'essai

dreydrey39 a écrit :

bonjour
je viens de faire un contrat avec une assistante maternelle pour garder mon enfant à compter du 1/01/11 date à laquelle je reprends le travail. nous avons fait un avenant au contrat pour qu'il débute au 1/11/10 pour que l'on puisse faire les essais avant que je reprenne le travail.
nous avons fait le contrat de sorte que je paye tous les mois le même montant. au mois de novembre elle n'a garder le petit que 2 heures (pour les essais) un après midi et elle me demande que je lui paye l'intégralité du forfait soit 470 euros!!!!! pour 2h
est elle dans son droit?
je trouve ça un peu aberrant.
merci de vos reponses

Si vous avez fait une moyenne des heures en comptant bien qu'en novembre il n'y aurait que 2h, alors la mensu peut démarrer dès novembre puisque le contrat a commencer le 1er novembre. Ceci dit la période d'adaptation ne peut pas dépasser un mois, donc normalement si vous n'avez besoin de l'ass mat qu'à partir du 1er janvier vous n'auriez pas du faire l'adaptation avant le 1er décembre.  Comment a été calculé la mensu?

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#3 06-12-2010 21:28:01

ambrelou
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Re : heure d'essai

oui elle est dans son droit car le contrat debute au 01/11/2010 , légalement vous devez lui payer tout son mois même si l'enfant n'est pas venu toutes les heures comprises dans la mensualisation.
en revanche pour deux heures , elle exagère et j espere que vous lui mettez votre petit depuis décembre comme inscrit au contrat car elle vous reclamera tout son mois à nouveau.
voilà je pense que vous devriez en parler ouvertement avec elle car des problème d'argent dès le début , c'est mauvais signe pour la suite .

bon courage.
ps:n'oubliez pas que c'est vous l'employeur alors renseignez vous ,procurez vous la ccn pour tout savoir sur notre métier nos droits et nos devoirs.

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#4 06-12-2010 21:29:44

babou 74
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Re : heure d'essai

dreydrey39 a écrit :

bonjour
je viens de faire un contrat avec une assistante maternelle pour garder mon enfant à compter du 1/01/11 date à laquelle je reprends le travail. nous avons fait un avenant au contrat pour qu'il débute au 1/11/10 pour que l'on puisse faire les essais avant que je reprenne le travail.
nous avons fait le contrat de sorte que je paye tous les mois le même montant. au mois de novembre elle n'a garder le petit que 2 heures (pour les essais) un après midi et elle me demande que je lui paye l'intégralité du forfait soit 470 euros!!!!! pour 2h
est elle dans son droit?
je trouve ça un peu aberrant.
merci de vos reponses

coucou
Durant l'adaptation , vous ne payez que les heures réélles d'accueil bien sur wink
Donc tout Novembre et tout Decembre seront payés
tarif horaire x nbre d'heures d'accueil

La mensualisation ne sera calculée qu'à partir de Janvier 2011 ,
c'est à dire du 1er Janvier au 31 Decembre 2011
et ne sera payée qu'à partir de ce moment là .

Donc , non , elle n'est pas dans son droit sad


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06-12-2010 21:29:44

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#5 06-12-2010 21:44:27

alyenor
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Re : heure d'essai

Maintenant il faudrait vraiment savoir ce qui est indiqué sur le calcul de mensu, sur le contrat et sur l'avenant!
Parce que s'il est juste marqué que le contrat débute le 1er novembre, sans parler d'adaptation, alors la mensu est du (d'autant que l'adaptation ne peut en aucun cas durer deux mois)

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#6 06-12-2010 21:44:41

ambrelou
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Re : heure d'essai

babou l'avenant à precisez que le contrat debutait à partir du 01/11/2010,je pense que l'ass mat à été malhonnete mais elle est dans sondroit.

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#7 06-12-2010 21:55:15

alyenor
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Re : heure d'essai

tout dépend si le contrat prévoit une période d'adaptation; normalement les dates doivent être précisées

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#8 07-12-2010 06:59:31

4i.modo
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Re : heure d'essai

bonjour
comment avez vus calculé  ? ça me parrait  enorme... bizarre...
à partir de quelle date, et jusqu'à quelle date? 01/11/10 au 31/10/11?
combien d'heures par jour?
combien de jours par semaine?
combien de semaines par an?
n'avez vous pas précisé : adaptation du ... au ... ?
avez vous noté les dates exactes de cp des 2 parties?
n'avez vous tenu compte que des semaines de présence de l'enfant?

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#9 07-12-2010 09:52:47

dreydrey39
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Re : heure d'essai

la mensu a ete calculer du 1/01 au 31/12 2011 sur la base de 10h/j  4j/semaine  47 semaines /an sachant que son tarif horaire est de 3h de l'heure
nous n'avons pas compter les heures d'essai dedant.
sur le contrat on a mis une periode d'essai de 2 mois sachant que le contrat nous l'avons signer en date du 15/11/10
je me sens arnaquer g suis degouter surtout que la 1ere ass mat que j'avais trouver qui venait de passer son agrement a preferer finalement ne pas devenir nourrice elle s'est retrouver un job de secretaire donc j'ai rechercher une nouvelle nounou et a nouveau des probleme j'en ai marre!!!!!

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#10 07-12-2010 09:56:10

4i.modo
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Re : heure d'essai

dreydrey39 a écrit :

la mensu a ete calculer du 1/01 au 31/12 2011 sur la base de 10h/j  4j/semaine  47 semaines /an sachant que son tarif horaire est de 3h de l'heure
nous n'avons pas compter les heures d'essai dedant.
sur le contrat on a mis une periode d'essai de 2 mois sachant que le contrat nous l'avons signer en date du 15/11/10
je me sens arnaquer g suis degouter surtout que la 1ere ass mat que j'avais trouver qui venait de passer son agrement a preferer finalement ne pas devenir nourrice elle s'est retrouver un job de secretaire donc j'ai rechercher une nouvelle nounou et a nouveau des probleme j'en ai marre!!!!!

alors si la mensu est du 01/01 elle en peut exiger la mensu smile
(bonne nouvelle)
et l'adaptation se fait au reel
heures faites x tarif. ces heures ouvriront droit aux cp au moment du paiement .
+ ie et repas s'il y en a smile
la periode d'essai demare au 1er jour d'accueil donc 1 er jour d'adaptation smile

elle a tort et  ne peux pas exiger plus que ça big_smile

maintenant va falloir lui faire comprendre...
courage smile

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#11 07-12-2010 09:57:34

4i.modo
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Re : heure d'essai

si elle persiste, sans  vouloir comprendre...
appelez l'inspection du travail et demandez si une rupture en periode d'essai  ne serait pas abusive,
afin qu'elle en demare pas une procedure hmm

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#12 07-12-2010 10:03:26

alyenor
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Re : heure d'essai

Sauf qu'un avenant a été signé pour démarrer la mensu au 1er novembre! ce qui est bizarre puisque le contrat est signé du 15 novembre? un avenant ne peut être fait  avant la signature du contrat.
Une mensu sur 47 semaines ça n'existe pas.  C'est moins de 47 ou 52.
Et pour l'adaptation, il faut qu'elle soit mentionné au contrat, sinon c'est direct les horaires prévus au contrat et si l'enfant ne vient pas alors ce sont des absences payées.

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#13 07-12-2010 10:05:01

dreydrey39
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Re : heure d'essai

il est stipuler dans mon contrat que durant la periode d'essai moi ou elle pouvont rompre le contrat sans procedure particuliere.
g essayer de lui faire comprendre hier que je n'etait pas d'accord de lui donner une tel somme pour 2h mais elle ne veut pas comprendre.
elle connait mieux les ficelle que moi g debute et g l'impression qu'elle en profite.
g suis maintenant a moins d'un mois de la reprise et ça m'inquiete beaucoup
g v aller tout a l'heure au RAM me renseigner un peu plus

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#14 07-12-2010 10:10:47

sand34200
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Re : heure d'essai

Attention de plus la mensu ne peut pas se faire sur 47 semaines c'est soit 52 semaines soit moins de 47 sem(a partir de 46 sem et moins)
sandrine


Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!

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#15 07-12-2010 10:16:51

4i.modo
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Re : heure d'essai

si cet avenant existe (au 01/11) il faut le respecter hmm

comment partir sur  une année complete puisque c'en est pas une???
puisque novembre pas complet, il fallait deduire ces semaines hmm

et les dates qui ne collent pas (01/11 puis 15/11 puis 01/01....) c'est encore un truc pas net!
et je viens de voir l'autre message où vous parlez de diminution d'horaires...

en plus de toutes ces erreurs.... ça sent la rupture à plein nez
sad


et même en  periode d'essai il y a une lettre à faire et un préavis à respecter...
attention.


(merci de ne pas ecrire en sms ni abregés)


j'ai fermé l'autre discution,
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=129477
car avant tout il faut regulariser tout ça avant de changer les horaires hmm

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#16 07-12-2010 10:17:02

alyenor
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Re : heure d'essai

Et quand on dit que le contrat peut être rompu sans procédure particulière c'est pas totalement exact. Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, comme vous êtes en période d'essai, c'est la date d'envoi (et non de première présentation) qui marque le début du préavis. Il y a un préavis de 48h pour les contrats de moins d'un mois et de 15 jours pour les contrats de plus d'un mois. Et là, il faudrait savoir si votre contrat est considéré comme ayant débuté le 15 nov ou du 1er novembre, date de l'avenant parce que ça change la durée du préavis. Est ce que vous avez parlé de période d'adaptation dans le contrat? parce que si ça n'est pas le cas, elle peut effectivement vous demandez la mensu normale (je trouve aussi que c'est jouer sur le manque de connaissance des parents personnellement mais bon)

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#17 07-12-2010 10:38:03

lulu54
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Re : heure d'essai

bonjour

le contrat debute lors de la première h d'adaptation qui fixe aussi la periode d'essai !! il faut la presence de l'enfant ...

si une periode d'essai a bien eté stipuler au contrat  ??

maintenant dans l'avenant il faut savoir si il a eté stipulé des h d'adaptation ?  et combien et comment ?

il nous faut plus de donnees sur le contenu du contrat ( mensu fausse) et de l'avenant ,

sans ces details nous ne pourrons pas avancer wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#18 07-12-2010 10:53:23

dreydrey39
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Re : heure d'essai

1ere heure d'adaptation le 22/11.
dans l'avenant il n'est pas preciser les heures d'aptation juste le changement de date du contrat pour que selon ce qu'elle m'a dit qu'elle soit assurer en cas de soucis.
par contre je ne comprend pas pourquoi est ce qu'il est faux de faire un contrat de 47semaines? 52 semaine /an moins 5 semaines de CA =47 semaine. je suis obliger de prendre mes vacances en meme temps qu'elle je n'ai personne d'autre pour le garder.

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#19 07-12-2010 10:56:06

myrabelle
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Re : heure d'essai

dreydrey39 a écrit :

la mensu a ete calculer du 1/01 au 31/12 2011 sur la base de 10h/j  4j/semaine  47 semaines /an sachant que son tarif horaire est de 3h de l'heure
nous n'avons pas compter les heures d'essai dedant.
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Bonjour,
Il y aurait du être noté les heures et jours d'adaptation sur le contrat,ce qui aurait évité les malentendu.Si un avenant a été fait et que dessus rien stipuler il faut je pense se referencer vis a vis du contrat.Il y a pour la plupart du temps une période d'aptation et celle ci est payé au reel logique ,si sur 15 jours la nounou a eu l'enfant que 2h il ne faut pas exagerer et compter 10h par/jour.Comment voulez vous que sur ces sujets la les parents aient une bonne image des assistantes maternelles.


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#20 07-12-2010 11:32:20

alyenor
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Re : heure d'essai

dreydrey39 a écrit :

1ere heure d'adaptation le 22/11.
dans l'avenant il n'est pas preciser les heures d'aptation juste le changement de date du contrat pour que selon ce qu'elle m'a dit qu'elle soit assurer en cas de soucis.
par contre je ne comprend pas pourquoi est ce qu'il est faux de faire un contrat de 47semaines? 52 semaine /an moins 5 semaines de CA =47 semaine. je suis obliger de prendre mes vacances en meme temps qu'elle je n'ai personne d'autre pour le garder.

Si vous avez les mêmes dates de vacances, vous calculez la mensu sur  52 semaines et les congés seront inclus dedans.

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