avenant au contrat et possibilité de refus

felina1 · 03-12-2010 01:12:56

bonjour,
je viens vers vous aujourd'hui car je suis fasse à un dilemne . Je vopus explique tout depuis le début .
J'ai un contrat type enseignant avec une maman qui est dans un collège depuis 1 an . Evidemment en septembre changement d'horaires.Soyons franche, ça ne m'arrangeait pas trop (année passée à 3j 1/2 soit lundi mardi mercredi matin et vendredi) et cette année une moyenne de 31 h sur 5 jours!!! J'ai fais arrangé certains hotaires qui n'étaient pas "vivable" du type arrivé à 13h quand je couchais les autres ou départ à 14h30 quitte à empêcher la petite de dormir. J'ai fait des efforts sur pas mal d'horaire, comme arrivée à 7h30 alors que mon fils se lève tout juste, des départs à 12h30 voir 13h30 ou à15h30 !! je sais que c'est pas facile pour tout le monde notemment les enseignants. Mais voilà les arrivées sont plutôt de l'ordre de 7h40 (les 3 jours ou c'est prévu) et par contre tous les jours les départs sont 15 mn plus tard (et je ne compte pas le temps d'habillage et de départ réel!)et parfois 30mn de retard. Bon je dis trop rien, je suis pas au quart d'heure. Généralemnt on s'arrange entre parents . Mais là pour raison de conseil de classe je termine souvent plus tard (en moyenne 2 heures de plus)et pour question d'organisation une fois ou 2 on m'amène la puce un peu plus tard le matin, et elle veut me décompter ces heures. Je lui dis que c'est pas possible, que c'est un confort pour elle indépendent de ma volonté mais bon elle fait la tête. Alors je lui dis que je fais assez d'effort avec ses retards réguliers, et là elle le prend mal prétextant que elle me l'amène plus tard également, et donc on en vient à parler d'avenant.
Et là surprise, pour éviter de me payer ne serait ce que 15 mn de plus par semaine ( elle vient la chercher plus souvent en retard que déposer plustard), elle m'a fait des horaires au 5mn près, du style 11h35, 7h40, ...
et les 12h30 et 13h30 qui ne m'arrangeaient déjà pas se transforment en 12h45 et 13h40; Bin oui parce que elle a finit par admettre que elle ne pouvait pas être à l'heure puisque terminant à12h20 et ayant minimum 20mn de route !! J'ai donc l'impression de m'être fait tromper car sinon je n'aurai jamais signer de contrat avec ces horaires là . Il faut quand même que je vous dise que pour éviter de mes payer 2h de plus elle est venue chercher sa fille à 12h45 pour me la ramener de 16h à 18 h.
Je ne tiens pas vraiment à faire d'avantage d'effort et j'aimerai savoir si je peux refuser l'avenant (même s'il n'y a pas de baisse d'horaire) et si je dois en exprimer le motif par courrier .
je vous remercie de m'avoir lu, ainsi que de toute l'aide que vous pouvez m'apporter.

03-12-2010 01:12:56

Occitane · 03-12-2010 01:37:04

Tu as absolument le droit de refuser un avenant : il suffit de ne pas le signer (et tu as un délai d'un mois pour le signer ou pas).
C'est bien la maman qui a fait l'avenant ? Dans ce cas, si tu ne signes pas, elle devra soit continuer comme avant (garder les horaires actuels), soit te licencier.

lulu54 · 03-12-2010 01:37:04

bonsoir

bien sur que vous pouvez refuser l'avenant
suite a ce refus : soit elle vous licencie
soit elle continue sur les bases du contrat signé

alyenor · 03-12-2010 09:48:49

Mais tu es sure qu'elle va te proposer un avenant?
Tu n'es pas obligé de prendre l'enfant le soir si ça n'est pas prévu non plus. Et, même si elle t'amène l'enfant en retard le matin elle doit te régler puisque toi tu es prête à l'heure prévue et que tu attends l'enfant.

03-12-2010 09:48:49

felina1 · 03-12-2010 11:39:22

merci pour vos réponses,
oui l'avenant m'a déjà été proposé, mais le problème c'est que les horaires sont noté du style 7h 40, 11h 35 , 17h35 tout ça parce que je pense qu'elle ai mal pris ma remarque contre les dépassements. pour elle m'amener l'enfant plus tard veut dire qu'elle peut le reprendre plus tard et si elle me le donne 2 h de plus le soir elle peut m'enlever 1 h le matin parce qu'elle viendra 1 plus tard. Dons là elle me propose un avenant avec le même nombre d'heures au total mais avec des différence de 5mn ou 15 mn par endroit.
En fait au départ , elle a fait un contrat qu'elle savait ne pouvoir respecter au niveau horaire car en finissant à 12h20 elle ne peut çetre chez moi à 12h30 alors qu'elle a 20mn de route !! elle sait très bien que j'aurai refusé car cela perturbe l'organisation !
D'habitude ce genre de fluctuation de 15mn je laisse couler, mais là elle même est "à la minute" et c'est toujours dans le même sens, jamais un geste de sa part. Autre chose, par 2 fois j'ai été obligé de l'appeler par que la puce était malade ( 39° ) et elle est venue la chercher, hors dans les deux cas elle m'a retiré les heures de différence (2h à chaque fois) sur la journée commencée, en a-t-elle le droit ?
Si je refuse son avenant (je sais que pour des histoire de quart d'heure ça peut sembler ridicule) puis- je lui demander toutes les heures qu'elle aurait dû me payer avant cet avenant ? ça fait pas loin de 1 h par semaine ! même si parfois elle m'amenait l'enfant avec 15mn de retard..;

alyenor · 03-12-2010 12:09:50

Toutes les heures qui auraient du être payées peuvent lui être réclamées. Peu importe qu'elle t'amène l'enfant en retard.
On n'a pas le droit de retirer des heures enfants malades, seulement des jours et avec certificat médical précisant que l'enfant ne peut pas venir chez toi.
A ta place, je refuserai l'avenant, parce que la maman a quand même l'air de chercher la petite bête...

felina1 · 03-12-2010 20:43:05

et bien c'est surtout venu du fait qu'elle est mal pris la réflexion sur les heures du soir (qu'elle ne veut pas payer) et que du coup son avenant me fait l'effet du chipotage niveau maternel / j'arrive à 7h40 et je reviens à 17h35 histoire de dire non je ne paierai pas 15 mn de plus NA ! mais ça veut dire aussi que si c'est 7h45 elle va revenir à 17 h 40 ?(par exemple)

ziva · 03-12-2010 21:02:18

Bonsoir,

Alors nécessitée d'une réunion au sommet urgente.

Expliquer à la maman, qui décide de chipoter, que selon la ccn, le temps de travail s'arrête au départ de l'enfant, et non à l'heure d'arrivée de la maman, que toi tu vas désormais appliquer cette ccn, à la minute près.

Que les heures de retard du matin, ne se compensent pas le soir.

Elle verra bien qui sera la plus ennuyée.

Perso je compte au 1/4 d'heure, je refuse des 5 ou 10 mn

Dernière modification par ziva (03-12-2010 21:04:57)

felina1 · 04-12-2010 21:11:23

ça m'embête quand même , c'est la première fois en 10 ans de métier que j'ai une personne qui "sert" les horaires de cette façon et qui pense plus à son portefeuille qu'à son enfant !
en plus la gamine est adorable !!!

felina1 · 07-12-2010 16:45:14

bonjour,
tout d'abord merci à toutes de vos réponses.
nous avons fait avec la maman ce matin une "petite réunion" et au drame ça a plutôt tourner pour moi comme une lapidation !!!
elle m'a "sortie" que c'était moi qui était pas assez souple, qu'elle m'avait soi-disant averti qu'elle serait en retard et qu'il était un peu tard pour dire qqchose.
Elle remet même en question mon taux horaire (pourtant calculé de la façon suivante X x le smic / 8) elle me soutient que je dois le : par 9 puisque la moyenne d'une journée d'ass mat est de 9 heures.
Ensuite elle me soutient également qu'avec un certificat médical elle peut me soustraire les heures quand elle vient chercher sa puce plus tôt .
Pour couronner le tout elle ne veut pas entendre que les horaires qu'elle veut empêche le bon déroulement de l'organisation ou le respect de l'enfant ( bin oui, chez elle elle la couche parfois à deux heure pour la sieste alors elle voitr pas le problème de venir la chercher à13h45 quand tout le monde dort !!).
En plus je viens d'apprendre qu'elle m'en veut toujours de lui avoir refusé d'apporter les repas ( parce qu'il ne faut que du bio !); je ne travaille pas comme ça (c'est dans le contrat) tout le monde mange la même chose et je fais moi même souvent du bio !
Elle me reproche également d'aller faire des courses (généralement pour du frais) chose que je fais que très rarement !!!

Bon donc je vais l'inciter à me licencier ( quoique si je trouve un autre enfant je lui donnerais ma dem) vu qu'elle a plus de grief que moi (qui réclame juste un respect des horaires et des horaires plus correct).

Etant donner que c'est un contrat enseignant et vu qu'il y a un préavis de 1 mois , ce préavis doit-il être suspendut pendant les vacances de Noël ?

Merci de votre aide .

lulu64 · 07-12-2010 17:34:02

coucou
pense tu vraiment qu'elle va te licencier d'ici noêl????
ou pense tu démissionner d'ici noêl?
dans les 2 cas, si tu as effectivement 1 mois de préavis à faire, tu ne peux pas l'effectuer sur les vacances de noêl, si ce sont tes congés à toi!!!!
si tu n'as pas l'enfant car la maman est enseignante, mais que toi tu n'as pas de congés, là oui, le préavis peut se faire!!!
sache que c'est 1 mois calendaire, de date à date, et même si tu n'as pas l'enfant pendant les vacances, si c'est le pe qui l'amène pas, il doit être payé quand même!!!
mais bon, je comprend ta situation, et si c'est parti sur des griefs, des réglements de compte, moi, je ne me verrais pas continuer ce genre de contrat
d'autant plus que cette maman pense plus à son porte monnaie qu'à son enfant
vouloir soustraire des heures qui doivent être payer, en présentant des certif, déduire des heures prévues le matin car elle vient plus tard le soir, pffff!!!
quelle incorrection de sa part!!
c'est moi, vu ce genre de comportement qui dirait stop de suite!!!
je refuserai déjà l'avenant et attendrai de voir ce qu'elle fait par rapport à ce refus,
soit elle licencie,
ou alors elle est obligé de continuer sur les bases prévues et c'est là que je dirai que c'est moi qui arrête le contrat (car apparemment elle ne peut pas continuer sur les bases prévues , les horaires ne sont pas vraiment adaptés à la situation réelle et impossible pour moi de continuer également ce contrat avec les mêmes problèmes de retard etc... )

felina1 · 07-12-2010 17:41:43

et bien en théorie ce sont ses congés à elle en tant qu'enseignante, moi je pose 1 semaine en avril et 4 en aout . Evidemment je suis en congé "forcés" à cette date mais ils sont déduits dans ma mensualisation...
Mais j'ai l'impression qu'elle a pas compris qu'en cas de refus de son avenant c'est le contrat initiale qui reste d'actu car elle m'amène encore son enfant aux horaires prévus dans son avenant.
Quand à mon contrat i ne peut pas être plus clair puisque c'est la CNN qui en est la base !!!
entre nous je cherche un autre enfant et dès que trouvé le préavis sera lancé, mais je préfère qu'elle me licencie ...

alyenor · 07-12-2010 17:46:58

Le tarif elle l'a accepté... on n'a pas d'obligation à faire un tarif basé sur le smic divisé par 9... on propose un tarif que les parents acceptent sinon ils vont voir ailleurs si c'est moins cher... Elle peut dire ce qu'elle veut, même avec un certif on ne peut pas retirer des heures enfants malades, seulement des jours! elle peut relire la convention. Et même si elle ne comprend pas que les horaires perturbent ton organisation, à partir du moment où il y a un contrat, elle se doit de respecter ce pour quoi elle a signé sinon elle fait un avenant que tu refuseras. Elle pourra alors soit respecter les horaires soit te licencier.
Pour les repas, je trouve qu'on ne devrait pas imposer aux parents qu'ils soient fournis par l'ass mat, ils doivent avoir le choix, mais bon c'est mon avis personnel.

lulu64 · 07-12-2010 18:02:38

aalors, tant qu'elle n'a pas reçu ton accord (ou non) pour l'avenant, elle n'a pas le droit effectivement de faire les heures qu'elle avait prévu sur l'avenannt!!
c'est un comble ça!!! elle ne sait pas si tu vas l'accepter, mais elle t'impose quand même ce qu'elle a écrit dessus!!!
tu devrais d'ailleurs en profiter pour en parler avec elle, si ta décision est prise dis lui que tu refuses l'avenant!!! n'attend pas, à quoi ça sert d'attendre?
elle est obligé de continuer pour le moment sur le contrat en cours
puisque vous en êtes en ce moment sur des discussions, tu devrais lui remettre ça sur le tapis aussi!!!!
au point où tu en es avec elle, la façon dont elle te considére, je ne me génerai pas, à ta place!!!
et compte les heures telles que prévues sur le contrat, en plus de ces heures à elle qu'elle t'imposes en ce moment en fonction de son 'avenant!!! ( il doit y avoir des HC dans tout ça!!)
et pour noel, tu n'es donc pas en congés, donc le préavis peut être réaliser!!

lulu64 · 07-12-2010 18:13:06

moi, je lui dirai calmement
" je ne comprend pas pourquoi vous m'amener l'enfant sur des horaires non prévues au contrat!!
vous êtes en train de vous servir des heures que vous me proposez sur l'avenant, alors que je ne vous ai pas encore donné mon accord et que je n'ai pas signé!!
pour le moment c'est donc les heures du contrat qui sont à respecter, et les heures hors contrat sont donc des HC que vous m'imposez, sans me demandez mon accord pour les faire!!!
et je profite de cette occasion d'ailleurs, pour vous informez que je refuse votre avenant, donc, soit vous continuer le contrat sur les heures prévues,et à respecter soit vous me licenciez"
voilà, vu le genre de personnage que tu as en face, je ne me dégonflerai pas!!!

felina1 · 07-12-2010 18:15:06

bien sûr qu'il y a des HC, pratiquement 15 mn par jours !!!
mais je croois que j'arriverais jamais à me les faire payer ......

lulu64 · 07-12-2010 18:29:09

et pourtant elle y est obligé!!!!
si elle considére qu'elle peut t'enlever des heures sur un certif , alors toi tu peux aussi lui dire que
respect des heures du contrat en cours
si heures pas prévues, HC obligatoirement
si cette situation ne te convient plus, inutile de la faire durer, durer......

felina1 · 07-12-2010 21:09:30

bon et bien ce soir le calmement est partie en live !!!!
le ton est monté (raisonnablement je vous rassure) et elle m'a dit qu'elle allait chercher ailleurs parce que j'étais trop rigide, chipoteuse, de mauvaise foi et j'en passe....
bah là j'ai eu comme une envie de "RWAOUUUU" , je lui ai rappeller qu'elle avait 1 mois de préavis et que toutes les heures complémentaire me seraient payées; elle m'a accusée d'être sans coeur et de n'avoir aucune relation humaine, je lui est répondu que si je voulais être humaine sans me faire payer mon travail, je serais bénévole au restos de coeur et qu'au moins là j'en serais contente !!!!
elle ne comprend pas la différence entre exceptionnel et régulier!

mais c'est vraiment triste d'en arriver là

lulu64 · 08-12-2010 11:51:08

coucou
bon au moins tu as eu cette dernière explication avec elle, même si c'est parti en live!!!!
c'est pas grave!!!tu sais à quoi t'en tenir maintenant et j'ai bien cru comprendre que tu en avais plus qu'assez de ses agissements!!!
tu sais, a mon avis, elle devait trés bien savoir que tu avais raison, elle doit trés bien comprendre la différence entre régulier et exceptionnel, mais elle a été trés certainement vexée de voir que tu ne te laisser pas faire, que tu étais dans ton droit!!!!
et que elle, elle ne pouvait pas t'imposer ce qu'elle désirait, à son bon vouloir, comme ça l'arrange!!!
et du coup tu es devenue la méchante dans l'histoire!!!
les pe réagissent souvent comme ça, quand on refuse de faire comme ils veulent eux, et quand tu leur dis " c'est la loi, c'est sur le contrat que vous avez signé"
ils sont vexé et trouve du coup que tu n'es pas souple pour eux!!
j'en sais quelque chose car moi, aussi j'ai eu ce genre comportement de mon pe pas plus tard que la semaine derniére qui a essaayer de me "gruger" (j'ai un post là dessus que tu peux lire si tu veux) et le fait que j'ai refusé "son arrangement à lui plus ou mois illégal" l'a beaucoup contrarié , qu'il trouvait ça injuste,et du coup, je suis devenu moi aussi " la méchante" qui ne voulait pas faire l'effort de.....
mais ça n'a pas été jusqu'à une rupture de contrat, mais au moins ils savent à quoi s'en tenir maintenant avec moi
ils ont compris , je l'espère , que je ne me laisserai pas faire!!!

felina1 · 09-12-2010 16:50:15

merci de ta réponse lulu64,
j'ai été voir ton sujet concernant la tentative de gruge.... et je vois que vraiment parfois les parents ne manque pas de toupet , juste pour "gratter" quelques heures un après-midi!
bon de mon côté je commence à m'inquièter car j'ai des collègues de ma ville qui m'ont prévenu que la maman avait déjà appeler plusieurs d'entre-elle, ce qui est normal, moi aussi je cherche de mon côté;
Mais ce qui me gène le plus c'est qu'elle dit rechercher pour le 03/01, hors le mois de préavis ne sera pas effectué (même pas reçu le recommané) et franchement vu qu'elle rechigne à payer 1h sup , je doute qu'elle paye mon préavis. D'autant qu'elles osent dire aux autres ass mat qu'elle veut changer parce que ça se passe mal avec moi, qu'il n'y aucun relationnel, que je crie sur sa fille (j'ai juste haussé le ton ce famaux mardi soir), et patati patata...
Donc je me méfie beaucoup d'elle et je sens venir le licenciement pour faute grave !
Avez-vous déjà connu ça et que me conseillez-vous de faire pour me protéger?
merci à vous toutes

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 03-12-2010 01:12:56

avenant au contrat et possibilité de refus

03-12-2010 01:12:56

#2 03-12-2010 01:37:04

Re : avenant au contrat et possibilité de refus

#3 03-12-2010 01:37:04

Re : avenant au contrat et possibilité de refus

#4 03-12-2010 09:48:49

Re : avenant au contrat et possibilité de refus

03-12-2010 09:48:49

#5 03-12-2010 11:39:22

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#7 03-12-2010 20:43:05

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#8 03-12-2010 21:02:18

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#9 04-12-2010 21:11:23

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#10 07-12-2010 16:45:14

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#11 07-12-2010 17:34:02

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#12 07-12-2010 17:41:43

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#13 07-12-2010 17:46:58

Re : avenant au contrat et possibilité de refus

#14 07-12-2010 18:02:38

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#15 07-12-2010 18:13:06

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#16 07-12-2010 18:15:06

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