Changement contrat année complète en année incomplète

vanes77cre · 06-12-2010 16:04:31

Bonjour

Voilà j'avais avec mon am un contrat en année complète. Nous avons fait un avenant le 1er septembre pour passer en année incomplète car mon emploi a changé et j'ai 8 semaines de congé (4 en décembre et 4 en juin). Mon am elle a 4 semaines en août et une en décembre.

Nous sommes donc partis sur une année incomplète à compter du 1er septembre. Comment cela se passe t'il pour les congés payés ?
Sachant que le contrat a débuté le 1er avril 2010, et qu'elle va donc prendre une semaine de congé ce mois ci, comment vais je devoir la rémunérer ?
Est ce que je pars sur son salaire mensuel normal mensualisé + la semaine de congé ?

Merci à vous

06-12-2010 16:04:31

lulu54 · 06-12-2010 16:07:18

bonjour

il faudrait solder ses conges acquis durant sa periode annee complete . (cela a t il eté fait ? )

En annee incomplete les cp sont deduits a la base de la mensu ( mensu sur 44sem pour vous ) donc elle prend ses conges en temps pdt ces semaines deduites
les cp en argents seront a regler en juin

vanes77cre · 06-12-2010 16:28:06

En fait, en août elle a pris ses 4 semaines et on a déduit les jours sans soldes puisqu'elle n'avait pas droit à ces 4 semaines.

Sur le contrat on a indiqué en terme de congé :
4 semaines en juin pour les pe
4 semaines en août pour l'am
4 semaines en décembre pour les pe

On est donc partis sur une mensualisation de 40 semaines et pas 44...

Pourquoi les cp en argent seront à régler en juin ? sur le contrat, on a indiqué "règlement des cp au moment de la prise initiale"

Dernière modification par vanes77cre (06-12-2010 16:28:49)

lulu54 · 06-12-2010 16:31:16

ok
sur 40 semaines dans ces 12 semaines d'abs l'assmat doit vous donner ses 5 semaines de cp ( dates)
(j'ai dit en juin car c'est souvent le cas )

mais ses cp seront a payer en plus que la mensu ? vous en etes consciente?? ce n'est pas le meme principe que pour l'annee complete

06-12-2010 16:31:16

vanes77cre · 06-12-2010 16:37:37

Oui en fait, j'ai fait ce message pour avoir confirmation que ce mois ci, je vais lui payer son salaire normal + sa semaine de CP

Ses dates de CP sont 4 semaines en août et une à noël

Mais ma question est : a t'elle droit à cette semaine, vu que l'on a fait l'avenant en année incomplète au 1er septembre ?

Merci

vanes77cre · 08-12-2010 11:08:23

Personnes pour m'aider ? merci

landocean · 08-12-2010 11:13:18

Bonjour,
En temps votre AM doit prendre cette semaine de cp puisqu'enlevée pour le calcul de la mensu.
Elle a droit à 5 jours (avril/mai) de cp. Lui avez vous payé ces 5 jours cet été ?

vanes77cre · 08-12-2010 14:02:31

Oui je lui ai payé ses jours en août, lorsqu'elle a pris ses 4 semaines de congé qui étaient prévues. Le reste était du sans solde

landocean · 08-12-2010 16:39:56

En décembre vous lui devez uniquement sa mensu puisque les cp ont déjà été payés lors de la prise principale en août.

vanes77cre · 08-12-2010 20:10:39

Oui mais vu que le contrat est passé en année incomplète au 1er septembre...

vanes77cre · 11-12-2010 16:44:59

Personne ? Donc comme le contrat est passé en année incomplète au 1er septembre, tous les congés qu'elle prend avant le 1er juin sont sans solde c'est bien cela ?

Occitane · 11-12-2010 19:33:58

Oui, ils seront sans solde jusqu'en juin prochain, date à laquelle vous devez calculer le montant des CP qu'elle aura acquis depuis le 1er septembre. Vous lui paierez ces congés en juin (ou à chaque prise de congé ou par 1/12e) : voir l'index pour les explications.

Par contre, êtes-vous sûre d'avoir soldé les congés qu'elle a acquis en année complète : d'avril à août, ça fait 2.5 x 5 mois = 12 jours. D'après ce que je comprends, vous n'avez compté que les congés acquis en avril et mai, avant la fin de la période de réf. Mais pour repartir en année incomplète sur des bases correctes, il faut aussi lui payer les jours acquis en juin, juillet et août...

vanes77cre · 12-12-2010 16:10:31

Effectivement, je lui ai payé en août, les congés acquis en mars, avril et mai. Mais pas ceux de juin, juillet, août... Donc comment dois je faire ? je lui paie en décembre pendant sa semaine de congés ? car si c'est 2,5 j/mois, cela lui fait 7,5 jours
Merci

chris84 · 12-12-2010 16:37:38

bonjour
oui ces jours de cp auraient dû lui etre règlés au 1er septembre au moment de l'avenant pour passage en année incomplète
vous pouvez encore régulariser je pense, et donc on arrondit à 8 jours ouvrables
à convertir en jours ouvrés, ou a calculer par 10% et prendre le + avantageux pour l'assmat

vanes77cre · 12-12-2010 23:58:03

En fait elle prend une semaine du 27/12 au 02/01 donc je dois lui payer 8 jours ??

Occitane · 13-12-2010 00:24:01

vanes77cre a écrit :

...
Pourquoi les cp en argent seront à régler en juin ? sur le contrat, on a indiqué "règlement des cp au moment de la prise initiale"

Règlement à la prise initiale, ça veut dire que, puisqu'elle prend 4 semaines en août, vous devez lui régler au mois d'août tous les CP acquis l'année précédente.

Donc, début du contrat en année complète en septembre 2010 : tous les CP acquis entre septembre 2010 et mai 2011 seront à régler en août 2011.
En août 2012, vous lui règlerez les CP acquis de juin 2011 à mai 2012.

Et vous devez régulariser ces 7.5 jours (arrondis à 8) qu'elle a acquis en année complète et que vous auriez normalement dû solder au moment de l'avenant...

Et donc, hormis le mois d'août où vous devez payer les CP en plus, tous les autres mois de l'année, vous lui payez la mensu normale, que votre enfant soit gardé ou non ... Son salaire est un lissage sur 12 mois, elle doit donc le toucher tous les mois...

landocean · 13-12-2010 00:43:19

Occitane a écrit :

Et vous devez régulariser ces 7.5 jours (arrondis à 8) qu'elle a acquis en année complète et que vous auriez normalement dû solder au moment de l'avenant...

Bonsoir,
A la présentation de l'avenant il fallait faire une régul des heures mais pas d'obligation de faire celle des cp.
Les cp, y compris ceux du début de contrat en année compète, seront à régler à partir de juin 2011.

vanes77cre · 13-12-2010 00:46:45

Oui tout cela je le sais Je lui paie tous les mois le même salaire sauf en août puisqu'elle a ses 4 semaines + une semaine à noel (ce qui fait 5 semaines). Tout cela à partir d'août 2011
Donc les 8 jours de cp que je lui dois, je peux lui régulariser ce mois-ci c'est bien cela ? je lui paie son mois normal + les 8 jours de régularisation ?

landocean · 13-12-2010 00:52:02

Normalement non. Elle a touché ses 5 jours acquis en août, normalement le reste sera dû à partir de juin.
Si vous lui payez là, pensez à bien tout noter, qu'il n'y ait pas de problèmes ultérieurement.

Occitane · 13-12-2010 00:57:42

Il me semble plus facile de solder tout ce qui a trait à ce contrat année complète le plus tôt possible... Mais comme Landocean le dit, vous pouvez aussi attendre pour ces 8 jours la fin de l'année de réf...

Le problème est de ne pas oublier l'été prochain qu'il y a 8 jours à régler en plus... A vous de voir...

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