comment ca se passe?

ALEX30 · 25-05-2007 07:57:50

Salut,

Alors je vais essayé de m'exprimer le plus clairement possible, c'est pas gagné
J'ai une maman qui est infirmière et qui me demande de garder sa fille de 10 mois. Sachant qu'il y a des jours où elle me l'amenera à 5h30, d'autre jour où elle la récupérera à 22 h et qu'il y a aussi 2 week end par mois.
Je voulais savoir si il y avait des tarifs de nuit et de week end?
Ensuite j'ai un autre contrat où je ne travaille pas le mercredi, mais si avec le 2ème contrat je bosse admettons le mercredi et le week end, ça voudrai dire que je bosse 7/7 cette semaine là! est ce possible?

J'espère que c'était compréhensible

25-05-2007 07:57:50

gaiasamtam · 25-05-2007 08:33:23

Je crois que oui c'est possible, car tu es obligés de prendre un jour de repos par contrat, mais si ces jours ne sont pas ensemble, tu peux travailler toute la semaine. Mais c'est a toi de savoir ce que tu veux faire.

ALEX30 · 25-05-2007 09:21:45

J'aimerai prendre ce contrat surtout que la maman est dans la galère, personne n'accepte de prendre sa fille par rapport à ses horaires et les week end, mais je ne suis vraiment pas sur qu'on puisse travailler 7jours sur 7 même si ce n'est pas toutes les semaines.

delphinefri78 · 25-05-2007 09:53:22

bonjour, j'ai lu hier que le travail ne pouvait pas être + de 6 jrs par semaine tous employeurs confondus.
je retrouve où et je vous le mets.

25-05-2007 09:53:22

delphinefri78 · 25-05-2007 09:56:09

voilà ce que j'ai trouvé, c'est long, mais très complet :
DUREE DU TRAVAIL et HORAIRE DE L’ACCUEIL
Concernant les Assistants maternels agréés, employés par des Particuliers.

Les dispositions légales et réglementaires sur la durée du travail sont d’ordre public et s’appliquent à tous les employeurs et à tous les contrats en cours. Le décret n° 2006-627 du 29 Mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux Assistants maternels met en œuvre toutes les dispositions de cette loi concernant le droit du travail.

ARTICLE 6 de la convention collective en vigueur depuis le 1er JANVIER 2005.
LES CONDITIONS DE L’ACCUEIL ANNUEL, HEBDOMADAIRE, JOURNALIER SERONT PRECISEES DANS LE CONTRAT. Toutes modifications devront faire l’objet d’un avenant.

ACCUEIL ANNUEL :
EN ANNEE COMPLETE défini comme un accueil pendant 52 semaines y compris les congés payés de l’assistant maternel, soit un accueil effectif égal à 47 semaines. Dans le cas où le parent bénéficie uniquement de journées de R.T.T réparties sur l’année, l’accueil reste considéré comme s’effectuant sur une année complète.
EN ANNEE INCOMPLETE : le nombre de semaines programmées, indépendamment des congés payés de l’Assistant maternel, est inférieur à 47 semaines (cas où l’Assistant maternel accepte les vacances supplémentaires des parents, (professeurs des écoles), leurs semaines complètes de R.T.T, etc…)
ACCUEIL OCCASIONNEL OU PONCTUEL, sans programmation préétablie, et de courte durée.

ACCUEIL HEBDOMADAIRE :
La durée conventionnelle de l’accueil est de 45 heures par semaine. Cette disposition ne veut pas dire que l’Assistant maternel ne peut pas dépasser ces 45 heures et s’inscrire dans la durée légale maximale de 48 heures ou plus en cas de dérogation. Elle a pour objet de marquer le point de départ des heures majorées à partir de la 46ème heure.

L’article L. 773-11, alinéa 2, précise : l’employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de 48 par semaines, sans l’accord de celui-ci. Cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de quatre mois de travail. Toujours avec l’accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de douze mois, hors congés payés, dans le respect d’un plafond annuel de 2 250 heures, (soit environ 48 heures pour 47 semaines « hors congés payés donc »). Cette durée s’apprécie par employeur et non tous employeurs confondus. Elle n’est pas une amplitude horaire.
Le décret du 29 Mai 2006 permet de déroger à la moyenne de 48 heures, et d’accueillir l’enfant au-delà des 48 heures, avec l’accord de l’Assistant maternel qui pourra exiger que soit fixée une durée maximale à ne pas dépasser (exemple : la moyenne de 48 heures est portée à 50 heures sur quatre mois). Mais il précise également que l’Assistant maternel ne peut subir aucun préjudice du fait d’un éventuel refus.

Le salarié bénéficie d’un jour de repos hebdomadaire minimum, qui en cas de multi-employeurs sera fixé le même jour, d’une durée minimale de vingt-quatre heures, auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos quotidien, (soit un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives, tous employeurs confondus). Il ne peut être employé plus de six jours consécutifs, tous employeurs confondus.
Le contrat devra préciser le nombre de jours d’accueil prévus par semaine, les jours sélectionnés ainsi que les horaires correspondants.

ACCUEIL JOURNALIER :
- Dans la profession, la durée habituelle de la journée d’accueil est de 9 heures, mais cette disposition n’a aucune portée juridique. (Cette mention notée à la demande la CFDT est faite pour permettre aux Assistants maternels de négocier des heures majorées à partir de la 10ème heure journalière).

-Le salarié bénéficie d’un repos quotidien de onze heures consécutives minimum, (permettant une amplitude d’accueil de 13 heures représentant la durée quotidienne maximale de travail d’un Assistant maternel, tous employeurs confondus).
L’article L. 773-10 du code du travail dispose qu’il peut être dérogé à cette règle par décret ou par une convention ou un accord collectif sous réserve de respecter le droit à un repos compensateur ou à une indemnité.
L’accueil pourra être effectué la nuit, en raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur ou dans des situations exceptionnelles et imprévisibles. Le décret du 29 Mai 2006 admet une dérogation au repos journalier de 11 heures en cas d’indisponibilité des parents, « pendant deux ou plusieurs jours consécutifs », du fait de leur travail ou de leur état de santé. La convention collective étendue des Assistants maternels prévoie cette dérogation.
- La convention collective précise que l’accueil débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant. Ceci veut dire que : si l’enfant est confié plus tard que l’heure d’arrivée contractuelle, la rémunération part néanmoins à l’heure prévue au contrat, puisque, en droit du travail, l’employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié. Pour la même raison, si la reprise de l’enfant se fait avant l’heure prévue au contrat, la rémunération reste due jusqu’à l’heure de départ contractuelle. Par contre, si la reprise de l’enfant se fait après l’heure convenue contractuellement, avec l’accord et selon les possibilités de l’Assistant maternel, le temps d’accueil supplémentaire doit être rémunéré en sus.

Il est important de noter, dans le contrat de travail, ces horaires de manière très précise, car ceux-ci fixent le temps d’accueil chez l’Assistant maternel, ce dernier pouvant avoir des contraintes familiales, au-delà de ceux-ci.

RAPPELONS, que les parties, parents et Assistants maternels, peuvent toujours, et à tout moment, modifier le contrat si elles sont d’accord, dans la mesure où sont respectées les prescriptions minimales de la loi et de la convention collective. (Source : Revue l’AssMat), et que par clause contractuelle, le contrat de travail peut prévoir des dispositions plus favorables que la loi. (Sources : Direction départementale du travail, de l’emploi : - renseignements généraux sur l’application du droit du travail).

ALEX30 · 25-05-2007 09:56:37

Merci il me semblait bien que ça allait poser des difficultés!

ALEX30 · 25-05-2007 10:02:30

Merci beaucoup. Donc si j'ai bien compris on ne peut pas travailler plus de 13 h d'affiler tous employeurs confondu, mais avec mon 1er contrat je commence à 8h 15 et fini à 18h30 et si j'ai le 2ème je finirai à 22h ou commencerais à 5h30 donc là aussi il y a un souci?
Je suis un peu bébête ou bien?

delphinefri78 · 25-05-2007 10:21:06

non, pas bébête, mais c'est pas simple, il me semble que c'est compromis effectivement, mais tel à ta puer, elle pourra te conseiller et te dire si oui ou non tu peux envisager ces 2 contrats en même temps.
et puis c'est une grande amplitude de travail, as-tu bien réfléchi sur les retombées pour ta famille?
dans tous les cas je te souhaite de trouver la meilleure solution, tiens nous au courant.
bizz

ALEX30 · 25-05-2007 10:31:05

Ben effectivement c'est une grande amplitude de travail, mais pour le 2ème contrat la maman ne travaillera qu'a mi temps ou 80% donc pour moi a peu près 3 jours par semaine donc ça peut aller.
En fait j'ai eu beaucoup de coup de tel auparavant mais avec elle ça passe super bien, et je ne sais pas pourquoi mais j'ai pas envie de la laisser dans sa galère. Mon mari m'appelle Mère thérésa!
Elle ne m'a pas fait "pitié" mais voila c'est comme ça j'ai bien envie de voir.
Je viens de lui téléphoner pour la rencontrer et parler justement de ces problèmes d'horaires et je vais tél à la puér parce que c'est juste les jours en semaine où je finirai à 22 h qui posent problèmes puisque ça fera 14 h au lieu de 13h, j'espère qu'il y aura une solution.
Et encore merci delphinefri78 pour les textes

delphinefri78 · 25-05-2007 10:42:05

ok, bah y'a pas de quoi, et bonne chance
bye

ALEX30 · 25-05-2007 17:06:15

J'ai eu le ram au tél, donc c'est bon.
Je peux travailler 13h mais par contre il faut un jour de repos par semaine, en même temps je ne me vois pas travailler 7 jours sur 7.
J'ai rendez vous avec la maman mardi et on verra bien.
Je vous tiens au courant.

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