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#1 09-12-2010 22:28:43
Indemnités d'entretien et heures complémentaires/supplémentaires
Bonjour à toutes età tous,
Après une longue absence, je reviens sur le forum car j'ai de nouveau un questionnement par rapport au salaire versé à mon assistante maternelle.
Je fais garder mes 2 filles du lundi au jeudi sur 44 semaines avec :
- un contrat en péri-scolaire pour mon ainée. La durée d’accueil hebdomadaire est de :
- 19 heures pendant la période scolaire 1 semaine sur 2 soit sur 18 semaines :
o de 7h30 à 8h30 puis de 16h30 à 18h le lundi et jeudi soit un total de 2h30 par jour
o de 7h30 à 8h30 puis de 16h30 à 18h30 le mardi soit un total de 3h par jour
o de 7h30 à 18h30 le mercredi soit un total de 11h par jour
- 20 heures pendant la période scolaire 1 semaine sur 2 soit sur 18 semaines :
o de 7h30 à 8h30 puis de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi et jeudi soit un total de 3h par jour
o de 7h30 à 18h30 le mercredi soit un total de 11h par jour
- 44 heures pendant la période de vacances scolaires soit sur 8 semaines :
o de 7h30 à 18h30 du lundi au jeudi soit un total de 11h par jour
- un contrat en temps plein pour ma cadette.La durée d’accueil hebdomadaire est de :
- 43 heures pendant la période scolaire 1 semaine sur 2 soit sur 18 semaines:
o de 7h30 à 18h les lundis et jeudis soit un total de 10h30 par jour
o de 7h30 à 18h30 les mardis et mercredis soit un total de 11h par jour
- 44 heures pendant la période de vacances scolaires et la période scolaire 1 semaine sur 2 soit sur un total de 26 semaines :
o de 7h30 à 18h30 du lundi au jeudi soit un total de 11h par jour
En fonction de ces contrats là, on a décidé de proratiser les indemnités d'entretien au delà de 9h, donc pour les journées de moins de 8h, je lui règle 2,65€, pour les journées de 11h, je lui règle 3,43 € et les journées de 10h30, je lui règle 3,28€.
Or, il arrive (souvent!) qu'elle fasse des heures complémentaires voire supplémentaires certaines semaines, je lui rajoute donc à la mensualisation ces heures là, majorées si besoin.
Ma question (désolée de cette longueur de mail...) est : étant donné que je lui règle ces heures complémentaires et/ou supplémentaires, dois-je également re-majorer les frais d'entretien? Par exemple, une semaine où elle devait faire 11h le mercredi, elle a fait 11h30, doi-s je lui règler les frais d'entretien à hauteur des 11h30 ou 11h comme noté dans le contrat?
Merci de votre réponse,
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09-12-2010 22:28:43
#2 09-12-2010 23:00:41
Re : Indemnités d'entretien et heures complémentaires/supplémentaires
bonsoir,
à mon avis, vous parlez de majoration, en aucun cas on majore l'indemnité, on ajoute au delà des 8h (dans votre cas 0.31) par heure de plus.
donc si elle travaille 11h30 au lieu de 11h , vous lui devez 1/2 heure d'indemnité en plus.
pour information, les indemnités d'entretien , elles sont dues en fonction du nombre d'heures de présence de l'enfant.
la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs
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#3 09-12-2010 23:22:51
Re : Indemnités d'entretien et heures complémentaires/supplémentaires
Le paiement des heures complémentaires, c'est le salaire de l'ass mat pour son travail; le paiement de l'indemnité d'entretien sert à payer les frais occasionné par l'enfant, il est donc normal de payer l'indemnité d'entretien et les heures complémentaires. Comme votre ass mat est au minimum pour l'indemnité d'entretien, forcément s'il y a des heures en plus, alors vous devez payer plus.
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#4 09-12-2010 23:27:50
- nounouninou
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Re : Indemnités d'entretien et heures complémentaires/supplémentaires
Idem, vous devez payer augmenter les ie quand il y a des heures complémentaires.
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09-12-2010 23:27:50
#5 09-12-2010 23:49:11
Re : Indemnités d'entretien et heures complémentaires/supplémentaires
Donc il faut partir du principe que toute heure commencée est due au niveau de la garde et des indemnités d'entretien ?
Il faut donc faire comme les heures au delà du contrat: prendre chaque jour et protariser les indemnités d'entretien au réel ?
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#7 10-12-2010 00:06:05
- nounouninou
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Re : Indemnités d'entretien et heures complémentaires/supplémentaires
Euh, non, toute heure entamée n'est pas due !
si vous dépassez d'un quart d'heure, vous payez un quart d'heure, pas plus.
Pour les ie, vous multipliez ce qu dépasse 8h par 0,32.
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#8 10-12-2010 00:15:55
Re : Indemnités d'entretien et heures complémentaires/supplémentaires
heu...oui, je me suis mal exprimée...en fait et concrètement pour moi, ce mois et sur la semaine dernière, j'ai un jour avec 3h35 de garde au lieu de 3h , 6h15 au lieu de 3h (merci la neige 
) => rien à ajouter car ie payé sur -8h puis 11h25 au lieu de 11h => je devrais rajouter (25/60)*0,32 en ie en plus des 3,43 € dus....
Merci encore de m'avoir éclairé!!! 
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