démission ass mat et clause contrat incohérente

doucenuit91 · 08-12-2010 11:50:57

bonjour

ca y est la démission a été faite par l'ass mat, par contre la dernière semaine a été difficile, elle a bien envoyée son recommandée avec ar, elle a noté les deux mois de période d'essai du début à la fin pour démission.

Par contre la dernière semaine le dimanche elle m'a envoyée un sms pour me dire que son mari avait une grippe coriasse et que sos médecin était passé, et que si ma fille aurait qqc les jours a venir qui'l ne fallait pas lui reprocher quoi que ce soit. je n'ai pas répondu, le lundi matin elle m'appelle en me disant tu sais j'ai l'impression que c'est la grippe A j'ai dit bah zut ce week end ma fille a une rhino pharyngite et ton mari ne s'approche pas de ma fille elle m'a répondu mais c'est viral j'ai dit que je n'avais pas trop le choix là de te la confier, donc je lui ai liassé le matin et l'apm rdv avec le doc, elle m'avait demandé de faire un certificat médical, ce que j'ai eu pour deux jours et du coup je me suis dit qu eje resterais a la maison m'en occuper de ma fille et qu'avec un certificat c'était bon, (car elle mavait tjs dit que j'avais droit à 10j d'enfants malades), ensuite je lui ai dit que je v la laissée le jour suivant et elle m'a dit que sa fille avait l'air malade, elle m'a suggérer de faire un autre certificat médical, je lui ai dit qu'on m'en avait donné qu'un et que ca allait etre difficile elle m'a dit bah j'en sais rien fait le pour toi ca passe en enfant malade, du coup je suis retournée et on m'a fait un autre certificat prolongé on va dire pour ma fille qui n'était tjs pas guéri, et puis elle a pété une durite et a dit qu'elle allait rapporter les affaires de la petite et qu'il fallait que je lui prépare tout attestation assedic et tous les papiers ainsi que c'est 10% de CP et lui payer sa semaine. qu'elle en a marre et c'est tout. je lui ai dit comment ca ta semaine tu es a la maison j'ai deux certificats médicaux. et je lui ai dit qu'elle avait rendu les affaires de ma fille pour moi c'set un refus. Qu'en pensez vous ? pour moi c'est comme ci qu'elle avait tt pretexté pour ne pas la garder ensuite elle m'a proposée les certif et maintenant elle me demande de la payer... on ne veut pas de prob on va la payer mais bon c'est du grand n'importe quoi. ah oui il y a bien une clause qui dit certif médical de moins de 10j ok ne pas rémunérée l'ass mat, et une autre clause et ajoutée en disant que si on a des certif médicaux et que l'ass mat peut accueillir l'enfant il faut la rémunérer.... donc en fait c'est sa parole contre la mienne apparemment. elle peut dire qu'elle a voulu l'accueillir alors que pour moi elle a tout fait pour que je la garde à la maison et peut etre c'est ce qu'elle cherchait afin qu'elle soit rémunérée tout en étant a la maison à rien faire ????

autres questions, ou puis je obtenir les documents de fin de période d'essai tels que attestation assedic, certificat de travail, recu de solde de tout compte etc??

merci pour vos réponses

08-12-2010 11:50:57

4i.modo · 08-12-2010 12:18:40

doucenuit91 a écrit :

bonjour
ca y est la démission a été faite par l'ass mat, par contre la dernière semaine a été difficile, elle a bien envoyée son recommandée avec ar, elle a noté les deux mois de période d'essai du début à la fin pour démission.
Par contre la dernière semaine le dimanche elle m'a envoyée un sms pour me dire que son mari avait une grippe coriasse et que sos médecin était passé, et que si ma fille aurait qqc les jours a venir qui'l ne fallait pas lui reprocher quoi que ce soit. je n'ai pas répondu, le lundi matin elle m'appelle en me disant tu sais j'ai l'impression que c'est la grippe A j'ai dit bah zut ce week end ma fille a une rhino pharyngite et ton mari ne s'approche pas de ma fille elle m'a répondu mais c'est viral j'ai dit que je n'avais pas trop le choix là de te la confier, donc je lui ai liassé le matin et l'apm rdv avec le doc, elle m'avait demandé de faire un certificat médical, ce que j'ai eu pour deux jours et du coup je me suis dit qu eje resterais a la maison m'en occuper de ma fille et qu'avec un certificat c'était bon, (car elle mavait tjs dit que j'avais droit à 10j d'enfants malades), ensuite je lui ai dit que je v la laissée le jour suivant et elle m'a dit que sa fille avait l'air malade, elle m'a suggérer de faire un autre certificat médical, je lui ai dit qu'on m'en avait donné qu'un et que ca allait etre difficile elle m'a dit bah j'en sais rien fait le pour toi ca passe en enfant malade, du coup je suis retournée et on m'a fait un autre certificat prolongé on va dire pour ma fille qui n'était tjs pas guéri, et puis elle a pété une durite et a dit qu'elle allait rapporter les affaires de la petite et qu'il fallait que je lui prépare tout attestation assedic et tous les papiers ainsi que c'est 10% de CP et lui payer sa semaine. qu'elle en a marre et c'est tout. je lui ai dit comment ca ta semaine tu es a la maison j'ai deux certificats médicaux. et je lui ai dit qu'elle avait rendu les affaires de ma fille pour moi c'set un refus. Qu'en pensez vous ? pour moi c'est comme ci qu'elle avait tt pretexté pour ne pas la garder ensuite elle m'a proposée les certif et maintenant elle me demande de la payer... on ne veut pas de prob on va la payer mais bon c'est du grand n'importe quoi. ah oui il y a bien une clause qui dit certif médical de moins de 10j ok ne pas rémunérée l'ass mat, et une autre clause et ajoutée en disant que si on a des certif médicaux et que l'ass mat peut accueillir l'enfant il faut la rémunérer.... donc en fait c'est sa parole contre la mienne apparemment. elle peut dire qu'elle a voulu l'accueillir alors que pour moi elle a tout fait pour que je la garde à la maison et peut etre c'est ce qu'elle cherchait afin qu'elle soit rémunérée tout en étant a la maison à rien faire ????

autres questions, ou puis je obtenir les documents de fin de période d'essai tels que attestation assedic, certificat de travail, recu de solde de tout compte etc??
merci pour vos réponses

bonjour
si elle a une clause de maintient de salaire au contrat, il va falloir payer...
elle vous a bien eu!
et pour les documents : voir dans infos & articles
index lettre D demission et A assedic

moumoune13 · 08-12-2010 13:07:34

J'ai du louper un épisode moi , c'était une nouvelle assmat ou toujours la même , car j'ai vu que vous en avais une avec qui sa se passe bien depuis 3jours ?

Par contre 4i a tout dit...

severine78 · 08-12-2010 13:30:31

bonjours,je me pose une question je croyais que les clauses maintient de salaire au contrat n'etait pas valable si on accepte un enfant malade?cdt

08-12-2010 13:30:31

doucenuit91 · 08-12-2010 14:21:37

bah on va payer pour ne pas avoir de problème mais je vous avoue que je l'ai en travers car cette clause en fait ne veut rien dire, c'est un peu la parole de l'un et la parole de l'autre elle peut me dire si si j'ai tjs voulu prendre ta fille et si c'est le contraire comment le prouver à moins d'enregistrer la conversation, C'est des clauses qui protègent surtout l'employé, encore une fois c tjs l'employeur qui est le moins aidé.

babou 74 · 08-12-2010 15:11:17

Coucou
sa clause de maintien de salaire ,meme avec certif' , est abusive

de plus elle est nulle et non avenue puisqu'elle est en contradiction avec la 1ere ,

et c'est bien elle qui a suggeré que vous ne lui laissiez pas votre enfant
ce n'est quand meme pas compliqué d'etre honnete

et à vous d'etre ferme sur vos droits , et à elle de l'etre sur ses devoirs et sa conscience !

Les clauses ne protègent pas plus l'employé que l'employeur , à partir du moment où elles sont honnetes légales et non abusives

et c'est à vous l'employeur de faire respecter les droits et devoirs de chacune de vous.

zeta · 08-12-2010 15:27:39

bonjour , renseignez vous masi mettre une clause de maintient de salaire si vous avez un certificat médicale est une clause abusive elle ne peut pas vous obliger à payer des jours enfants malade si vous fournissez le certificat !

marine25 · 08-12-2010 15:34:13

bonjour alors la je comprends plus rien
moi aussi j'ai une clause comme quoi je prends pas en compte le certificat médicale et que mon salaire me sera du à 100% si l'enfant est malade

on m'a toujours dit que du moment ou on le note au contrat c'etait pas abusive

alors c'est abusive ou pas??

babou 74 · 08-12-2010 15:37:08

Pour moi , c'est abusif

Mais faites comme vous voulez...

marine25 · 08-12-2010 15:49:44

et bien je garde ma clause car depuis 16 ans que je suis assistante m et que j'ai cette clause( je l'avais bien avant la cc) je n'ai jamais eu de problème, aucun parents ne m'a jamais fait de réflexion.

la c'est différent elle a une clause et elle demande aux parents de garder l'enfant malade c'est plus ça qui me choque que la clause

zeta · 08-12-2010 16:50:17

marine tu n'as peut être aucun parent qui ne t'ont mener aux prud'homme pour se faire rembourser !!!

ce qui est logiquie c'est que l'état ne va pas financer une maman à rester chez elle pour soigner son enfant et en plus finacer la même maman pour qu'elle emploi une ass mat pour le même acceuil (paje) !

Dernière modification par zeta (08-12-2010 16:52:08)

marine25 · 08-12-2010 17:07:20

non, mais les parents savent qu'ils peuvent compter sur moi meme quand les enfants sont malades et oui j'accepte les enfants malades

nounouninou · 08-12-2010 17:32:46

Mais zeta, quand on enlève des jours pour enfants malade, l'aide de la paje est la même! Donc, la seule pour qui ça change quelque chose c'est la nounou qui perd des journées de salaire.

Le syndicat auquel j'adhère (signataire cnn) dit que cette clause n'est pas abusive.

zeta a écrit :

marine tu n'as peut être aucun parent qui ne t'ont mener aux prud'homme pour se faire rembourser !!!
ce qui est logiquie c'est que l'état ne va pas financer une maman à rester chez elle pour soigner son enfant et en plus finacer la même maman pour qu'elle emploi une ass mat pour le même acceuil (paje) !

alyenor · 08-12-2010 19:25:11

zeta a écrit :

marine tu n'as peut être aucun parent qui ne t'ont mener aux prud'homme pour se faire rembourser !!!
ce qui est logiquie c'est que l'état ne va pas financer une maman à rester chez elle pour soigner son enfant et en plus finacer la même maman pour qu'elle emploi une ass mat pour le même acceuil (paje) !

Mais c'est nouveau ça que l'état finance les parents pour rester chez eux quand l'enfant est malade???? moi je n'ai jamais rien touché quand mes enfants étaient malades!

zeta · 08-12-2010 22:00:05

oups je me suis trompée c'est pas l'état mais l'employeur qui paie des journées enfant malade!
je ne voois pas pourquoi l'état devrait donner une aide pour un enfant que la maman garde , perso je trouve que c'est abusé !! mais ça c'est mon avis d'aprés ce que je lis nombreuses sont les ass mat qui se font payer quand même si l'enfant à un certificat !

Dernière modification par zeta (08-12-2010 22:01:23)

doucenuit91 · 09-12-2010 12:40:00

non en fait elle ne m'a jamais dit qu'elle ne voulait pas la garder c'est comme ci, avec l'histoire de la grippe A soit disant et faut faire un certif etc et après voyant que je n'avais pas le deuxième certif d'enfant malade pour faire toute la semaine bah elle a dit c'est bon j'en ai marre, on arrete tout je te ramène les affaires de la petite et après je lui ai remis les deux certifs et autour d'elle elle dit qu'elle a recu qu'un certif nous pour avoir notre conscience tranquille on a dit stop on paie et c'est tout et de toute manière comment prouver qu'elle a fait tout ca pour ne pas la garder on a aucune preuve a part verbal qui ne vaut rien aux yeux de la loi, donc voilà nous sommes obligés de verser cette semaine à Mme, elle serait surement capable d'inventer des tas de choses dans tout notre voisinage. au moins on aura payé et elle aura rien à dire. cette clause est incohérente car comment prouver que l'ass mat ne voulait pas la garder, meme avec des certifs denfants malade la clause annul les certifs

banzay · 09-12-2010 16:01:13

"VARIANTE avec une amélioration du régime légal et conventionnel : « En cas d’absence de l’enfant pour maladie ou accident constatée par un certificat médical, quelle qu’en soit la durée, et même pendant le préavis préalable au retrait de l'enfant, l’Assistant maternel conserve son plein salaire ».

Il est rappelé que par clause contractuelle, le contrat de travail peut prévoir des dispositions plus favorables que la loi et que la convention collective (. (Sources : Direction départementale du travail, de l’emploi : - renseignements généraux sur l’application du droit du travail."

Voici ce qui est noté dans l'index.... J'ai moi-meme mis cette clause pour maintient du salaire.
alors ... abusif ou pas ? autorisé ou pas ?????

shana77 · 09-12-2010 17:00:37

bonjour idem pour moi j ai un maintien de salaire en cas de maladie j explique quand j etabli le contrat c est clair pour tout le monde; ce n est pas de notre faute si les loulous sont malades et je les acceuil meme souffrant et j appelle meme le docteur si il le faut donc ......

marine25 · 09-12-2010 17:11:43

ah je croyais être la seule à avoir demandé le maintient de salaire ouf je vois que non

sylvielaure · 10-12-2010 09:39:39

bonjour,
Cette clause n'est pas abusive, elle est contractuelle.
Si dans le contrat c'est noté noir sur blanc et signé par les deux parties on ne peut revenir en arrière.

Cette été, une personne a essayé de m'avoir en ne mettant pas son enfant pendant une partie du préavis (car je demmissionnais et elle n'était pas d'accord) malgré la clause noté au contrat et signé par elle.

Elle a fournie un certificat bidon. Aux prud'hommes j'ai eu gain de cause, elle a payé les jours de fausses maladies et j'ai eu une indemnité de retard. Je l'ai fait pour lui montrer que l'on ne joue pas avec mon salaire. C'est un vrai métier avec des droits et des devoirs !!!

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#1 08-12-2010 11:50:57

démission ass mat et clause contrat incohérente

08-12-2010 11:50:57

#2 08-12-2010 12:18:40

Re : démission ass mat et clause contrat incohérente

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Re : démission ass mat et clause contrat incohérente

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