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#1 10-12-2010 11:48:29
calcul cour de cassation
Bonjour,
voilà, je garde un petit en année incomplète et il a été malade 1 journée (je n'ai pas eu de certificat médical). Pour le calcul de la cour de cassation, est-ce que je dois aussi prendre en compte dans les heures potentielles d'acueil, les jours de congés de la maman (du 21/12 au 29/12 inclus), sachant que je travaille 4 jours par semaine, 9h par jour?
J'ai aussi débuté un contrat en année complète en novembre et les parents ont une semaine de congés du 27/12 au 3/01. Je déduis donc les journées d'absences avec le calcul de la cour de cassation vu que je n'ai pas encore acquis de congés?
j'espère avoir été claire dans mes explications
bonne journée
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10-12-2010 11:48:29
#2 10-12-2010 11:58:21
Re : calcul cour de cassation
coucou
alors déjà, normalement on ne déduit les heures pour maladiede l'enfant que si on a un certificat médical à la base!
sinon, tu es en droit de compter les heures!!!
et puis, je ne comprend pas pourquoi tu veux en plus décompter les heures sur les jours de congés des parents!!
si l'enfant n'est pas prévu en accueil, la semaine a du être déjà décomptée de ta mensu, non?
tu n'as pas à l'enlever une 2ème fois!!!
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#3 10-12-2010 12:05:21
Re : calcul cour de cassation
merci lulu64 d'avoir répondu
donc si je comprends bien je compte les jours que la maman va prendre du 21/12 au 29/12 comme travaillés. Ce qui fait que j'aurai du travailler 18 jours à 9 h/j pour un salaire mensuel de 445.50 ce qui ferait 445.5/162= 2.75 €x9 = 24.75 € à retirer si j'ai un certif medical.
est-ce bien ça?
et pour le contrat en année incomplète, est-ce que j'ai raison?
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#4 10-12-2010 12:11:03
Re : calcul cour de cassation
Bonjour,
Pour le calcul de la cour de cassation, tu dois prendre les heures potentielles. Tu pars sur 14 jours*9 = 126h.
Pour l'année complète, tu déduis les jours de cp puisque non acquis ou tu te les fais payer par anticipation si les parents sont d'ccord.
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