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#1 11-12-2010 20:41:54
preavis non effectué et régularisation
Bonjour,
Notre ass mat qui etait embauchée depuis septembre fini son contrat le 18/12 (ayant reçu la LAR le 3)
Le cdi etait sur année incomplete (42 semaines) et ses vacances etaient precisees au contrat (mois d'aout) mais par contre pas les notres.
La mensualisation etait de 120h+les cp 10% + les ie ce que nous lui avons payé pour les mois de septembre, octobre, novembre.
En decembre, elle n'aura fait aucune heure car nous avons préféré dans le doute, ne plus lui confier l'enfant.
Comment dois-je lui calculer son preavis? (et donc son mois de decembre)
D'autre part au 30 novembre elle aura fait 30h de plus que la mensu (aucune heure supplementaire, je precise, nous sommes toujours arrivés à l'heure voire meme avant), elle veut que je les lui paye.
Seulement au bout du compte à la fin du contrat elle en aura fait moins que la mensu.
Je pensais bien lui payer jusqu'au preavis, faire la regul justement a ce moment là, donc ne pas lui payer ces 30h.
Je ne veux pas la rouler mais je ne veux pas non plus me faire avoir
Qu'en pensez vous?
Dernière modification par doudou0 (11-12-2010 20:42:38)
Hors ligne
11-12-2010 20:41:54
#2 11-12-2010 21:15:53
Re : preavis non effectué et régularisation
Bonjour,
Notre ass mat qui etait embauchée depuis septembre fini son contrat le 18/12 (ayant reçu la LAR le 3)
Le cdi etait sur année incomplete (42 semaines) et ses vacances etaient precisees au contrat (mois d'aout) mais par contre pas les notres.La mensualisation etait de 120h+les cp 10% + les ie ce que nous lui avons payé pour les mois de septembre, octobre, novembre.
En decembre, elle n'aura fait aucune heure car nous avons préféré dans le doute, ne plus lui confier l'enfant.Comment dois-je lui calculer son preavis? (et donc son mois de decembre)
D'autre part au 30 novembre elle aura fait 30h de plus que la mensu (aucune heure supplementaire, je precise, nous sommes toujours arrivés à l'heure voire meme avant), elle veut que je les lui paye.
Seulement au bout du compte à la fin du contrat elle en aura fait moins que la mensu.
Je pensais bien lui payer jusqu'au preavis, faire la regul justement a ce moment là, donc ne pas lui payer ces 30h.
Je ne veux pas la rouler mais je ne veux pas non plus me faire avoir
Qu'en pensez vous?
coucou
pour la régularisation , vous devez comparer heures payées selon la mensualisation et heures rééllement faites (hors complémentaires et absences de l'enfant de votre fait , non prévues
Apparemment , vous avez déjà compté , et elle a fait moins , mais ses mensualisations déjà versées lui restent dues
donc rien à rajouter en argent , ni à retirer
Pour les cp , vous lui avez déjà tout versé , puisque vous lui payiez 10% mensuels anticipés (hors convention)
En ce qui concerne le mois de Novembre , si elle n'a pas fait d'heures complémentaires , vous ne lui devez rien de plus que sa mensualisation
ces 30h ne sont que le résultat du lissage des heures sur 12 mois
Et pour Decembre , meme si elle n'accueille pas votre enfant , vous lui devrez
heures prévues au contrat x tarif horaire + 10%
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#3 11-12-2010 21:29:09
Re : preavis non effectué et régularisation
merci pour votre reponse 
justement elle dit que comme l'enfant devait venir au mois de decembre, je lui doit ces 30h + les h qu'elle etait censée faire jusqu'au 18
je ne sais pas quoi faire, moi qui pensais lui devoir que le salaire de base divisé par 31 multiplié par 18
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#4 11-12-2010 21:33:08
Re : preavis non effectué et régularisation
non , vous ne lui devez pas ces 30h
Je répète , Novembre sa mensualisation + 10% + indemnités
Decembre : nbre d'heures prévues au contrat jusqu'au 18 x tarif horaire + 10%
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11-12-2010 21:33:08
#6 12-12-2010 17:08:15
Re : preavis non effectué et régularisation
J'ai une encore une question concernant le paiement du mois de decembre:
- dois je lui payer le salaire de base multiplié par 18 et divisé par 31 (soit environ 70h)
OU
étant au 34h/semaine (soit 8h30/jour, elle travaille pas le mercredi): lui compter 17+34+34 soit 85h
?
Merci d'avance
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#7 12-12-2010 17:19:20
Re : preavis non effectué et régularisation
bonjour
ce sont les heures prévues au contrat selon le planning donc 85 h
et pour la régularisation, vérifiez bien car dans les heures effectuées il faut compter les heures où vous n'avez pas mis l'enfant de votre fait mais où l'assmat était payée
donc les 85h payées du préavis ne sont pas à déduire (il peut vraiment y avoir 30h de régularisation car quand on fait une mensualisation en année incomplète on déduit les semaines de cp et là depuis septembre s'il n'y a pas eu de congés, il est fort probable qu'il y ait une régul d'heure à règler à l'assmat)
donc reprennez le modèle de calcul de babou74 ci-dessus, et postez le içi si vous voulez de l'aide
Dernière modification par chris84 (12-12-2010 17:25:03)
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#13 12-12-2010 19:27:20
Re : preavis non effectué et régularisation
4i: elle a indiqué 34h semaine et 42 semaines
ça fait 119 heures de mensu déjà problème
et 4 j semaine avec journée de 8h30 je ne vois pas où les jours ne sont pas mentionnés au contrat
...aussi un truc qui m'interpelle c'est que les congés du parent employeur ne soient pas inscrit au contrat
selon moi il n'y a pas zéro en salaire si vous avez une régularisation d'heures
car le calcul de régularisation doit bien etre fait sur cette base
septembre mensu payée 119 ( ou 120h)
octobre idem
novembre idem
décembre 85 h au réel
et comparer avec les heures réellement travaillées, mais en comptant les 85h puisque c'est vous qui l'avez dispensée du préavis, comme je vous l'ai dit plus haut
Dernière modification par chris84 (12-12-2010 19:28:14)
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#14 12-12-2010 21:27:34
Re : preavis non effectué et régularisation
Merci encore a vous toutes pour votre aide
Oui vous avez raison c 119h de mensu
Sur le contrat les journees sont precisees: lundi mardi jeudi vendredi 8h30 de garde
C'est marqué "delai planning 1 semaine avant"
On avait juste mis ses vacances car etant en iterim je pouvais pas prevoir a l'avance au moment du contrat
Dernière modification par doudou0 (12-12-2010 21:28:02)
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#15 12-12-2010 21:29:48
Re : preavis non effectué et régularisation
4i: elle a indiqué 34h semaine et 42 semaines
ça fait 119 heures de mensu déjà problème
et 4 j semaine avec journée de 8h30 je ne vois pas où les jours ne sont pas mentionnés au contrat...aussi un truc qui m'interpelle c'est que les congés du parent employeur ne soient pas inscrit au contrat
selon moi il n'y a pas zéro en salaire si vous avez une régularisation d'heures
car le calcul de régularisation doit bien etre fait sur cette base
septembre mensu payée 119 ( ou 120h)
octobre idem
novembre idem
décembre 85 h au réel
et comparer avec les heures réellement travaillées, mais en comptant les 85h puisque c'est vous qui l'avez dispensée du préavis, comme je vous l'ai dit plus haut
donc si je vous suis bien chris84, notre ass mat a raison on lui doit les 30h
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#16 12-12-2010 21:36:55
- toujourscool
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- Messages : 369
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Re : preavis non effectué et régularisation
chris84 a écrit :4i: elle a indiqué 34h semaine et 42 semaines
ça fait 119 heures de mensu déjà problème
et 4 j semaine avec journée de 8h30 je ne vois pas où les jours ne sont pas mentionnés au contrat...aussi un truc qui m'interpelle c'est que les congés du parent employeur ne soient pas inscrit au contrat
selon moi il n'y a pas zéro en salaire si vous avez une régularisation d'heures
car le calcul de régularisation doit bien etre fait sur cette base
septembre mensu payée 119 ( ou 120h)
octobre idem
novembre idem
décembre 85 h au réel
et comparer avec les heures réellement travaillées, mais en comptant les 85h puisque c'est vous qui l'avez dispensée du préavis, comme je vous l'ai dit plus hautdonc si je vous suis bien chris84, notre ass mat a raison on lui doit les 30h
bonsoir, à la lecture de ce que vous écrivez je comprends:
que de septembre à novembre vous lui avez réglé la mensu à 119h par mois.
mais votre ass mat à t elle travaillé plus d'heure que 3 X 119 = 357heures?
parce que si c'est le cas , vous devez lui payer les heures en plus et cela meme si elle n'effectue pas le préavis.
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
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#17 15-12-2010 16:28:44
Re : preavis non effectué et régularisation
Concernant le calcul de cour de cassation dans quel cas s'applique t'il?
Sinon je ne suiq pas sure de la fin du preavis car celui ci ce termine samedi, hors elle ne travaille pas ce jour là...
Pour l'attestation assedic dois je mettre "dernier jour travaillé et payé" le vendredi ou bien le lundi suivant?
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