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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 12-12-2010 23:58:22

matheo75
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nombre de semaines réalisée différentes du contrat

bonjour,

dans notre contrat nous sommes partit sur 46 semaines. Sur l'année , j'ai fait garder mon fils 47 semaines.
Mon ass mat me propose soit de garder la semaines de vacances pour l'année prochaine soit 7 semaines en 2011 au lieu 6 dans le contrat et sans doute 5 pour moi vu le travail qui m'attend. Soit de lui payer la semaine supplémentaire mais en liquide ! Ce qui me désavantage pour le crédit d'impôt.
Y a-t-il un problème légale de faire une semaine supplémentaire qui n'était pas prévu au contrat, et de la payer et déclarer normalement ?

merci !

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12-12-2010 23:58:22

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#2 13-12-2010 00:00:25

nounouninou
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Re : nombre de semaines réalisée différentes du contrat

Non seulement il n'y a aucun problème légal mais c'est même comme ça que légalement ça doit se passer !

matheo75 a écrit :

bonjour,

dans notre contrat nous sommes partit sur 46 semaines. Sur l'année , j'ai fait garder mon fils 47 semaines.
Mon ass mat me propose soit de garder la semaines de vacances pour l'année prochaine soit 7 semaines en 2011 au lieu 6 dans le contrat et sans doute 5 pour moi vu le travail qui m'attend. Soit de lui payer la semaine supplémentaire mais en liquide ! Ce qui me désavantage pour le crédit d'impôt.
Y a-t-il un problème légale de faire une semaine supplémentaire qui n'était pas prévu au contrat, et de la payer et déclarer normalement ?

merci !

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#3 13-12-2010 00:01:06

landocean
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Re : nombre de semaines réalisée différentes du contrat

Bonjour,
Cette semaine sera déclarée en hc donc pas imposable pour votre AM.

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#4 13-12-2010 00:05:48

madette
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Re : nombre de semaines réalisée différentes du contrat

bonsoir,

       si l'a.m a fait 1sem supp il faut tout simplement lui payer en la rajoutant au salaire du mois. 

         vous rajouterez les h en h complémentaires  pour pajemploi.

           il n'y a aucun problème légal de faire des h ou 1sem en plus.  les h en plus lui seront défiscalisées et vous vous les déclarerez pour votre crédit d'impot


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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13-12-2010 00:05:48

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#5 13-12-2010 00:07:28

matheo75
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Re : nombre de semaines réalisée différentes du contrat

elle n'a que 2 enfants en garde et donc un complément de l'ANPE. c'est peut être par rapport à l'anpe quelle ne veut pas que cela soit déclarer ?

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#6 13-12-2010 00:13:25

toujourscool
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Messages : 369
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Re : nombre de semaines réalisée différentes du contrat

matheo75 a écrit :

elle n'a que 2 enfants en garde et donc un complément de l'ANPE. c'est peut être par rapport à l'anpe quelle ne veut pas que cela soit déclarer ?

on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
je vous déconseille de lui régler en espèce au noir.


agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)

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