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#1 12-12-2010 23:58:22
- matheo75
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- Inscription : 12-12-2010
- Messages : 2
nombre de semaines réalisée différentes du contrat
bonjour,
dans notre contrat nous sommes partit sur 46 semaines. Sur l'année , j'ai fait garder mon fils 47 semaines.
Mon ass mat me propose soit de garder la semaines de vacances pour l'année prochaine soit 7 semaines en 2011 au lieu 6 dans le contrat et sans doute 5 pour moi vu le travail qui m'attend. Soit de lui payer la semaine supplémentaire mais en liquide ! Ce qui me désavantage pour le crédit d'impôt.
Y a-t-il un problème légale de faire une semaine supplémentaire qui n'était pas prévu au contrat, et de la payer et déclarer normalement ?
merci !
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12-12-2010 23:58:22
#2 13-12-2010 00:00:25
- nounouninou
- Membre
- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 1 465
- Site Web
Re : nombre de semaines réalisée différentes du contrat
Non seulement il n'y a aucun problème légal mais c'est même comme ça que légalement ça doit se passer !
bonjour,
dans notre contrat nous sommes partit sur 46 semaines. Sur l'année , j'ai fait garder mon fils 47 semaines.
Mon ass mat me propose soit de garder la semaines de vacances pour l'année prochaine soit 7 semaines en 2011 au lieu 6 dans le contrat et sans doute 5 pour moi vu le travail qui m'attend. Soit de lui payer la semaine supplémentaire mais en liquide ! Ce qui me désavantage pour le crédit d'impôt.
Y a-t-il un problème légale de faire une semaine supplémentaire qui n'était pas prévu au contrat, et de la payer et déclarer normalement ?merci !
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#4 13-12-2010 00:05:48
Re : nombre de semaines réalisée différentes du contrat
bonsoir,
si l'a.m a fait 1sem supp il faut tout simplement lui payer en la rajoutant au salaire du mois.
vous rajouterez les h en h complémentaires pour pajemploi.
il n'y a aucun problème légal de faire des h ou 1sem en plus. les h en plus lui seront défiscalisées et vous vous les déclarerez pour votre crédit d'impot
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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13-12-2010 00:05:48
#5 13-12-2010 00:07:28
- matheo75
- Membre
- Inscription : 12-12-2010
- Messages : 2
Re : nombre de semaines réalisée différentes du contrat
elle n'a que 2 enfants en garde et donc un complément de l'ANPE. c'est peut être par rapport à l'anpe quelle ne veut pas que cela soit déclarer ?
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#6 13-12-2010 00:13:25
- toujourscool
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- Messages : 369
- Site Web
Re : nombre de semaines réalisée différentes du contrat
elle n'a que 2 enfants en garde et donc un complément de l'ANPE. c'est peut être par rapport à l'anpe quelle ne veut pas que cela soit déclarer ?
on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
je vous déconseille de lui régler en espèce au noir.
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
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