conge paye

cady · 13-12-2010 16:03:42

Coucou,

J'ai un contrat année complete depuis septembre 2010.

je prend 2 semaines a noel et 3 semaines en aout.

Maintenant la maman me dit qu'elle prend 1 semaine en janvier et 1 semaine en avril.

Sur le contrat il est indique
periode conges salarie : 3 semaines en aout

periode conges employeur : 3 semaines en aout et 2 semaines a definir.

Du coup moi mes 15 jours de noel vu que je n'ai pas acquis de jour je les deduis de la mensualisation.
Mais en janvier, quand la maman va prendre sa semaine, je fais quoi je deduis ou non ???

13-12-2010 16:03:42

lulu54 · 13-12-2010 16:04:53

bonjour

en annee complete les 5 semaines totales doivent etre en communs

avez vous d'autres employeurs?

cady · 13-12-2010 16:09:26

non je n'ai pas d'autres employeurs.

normalement je sais que j'aurais du partir sur une anne incomplete mais la maman a insiste pour l'annee complete.

du coup je sais pas comment faire pour ma semaine de janvier et d'avril (je deduis ou pas)

lulu54 · 13-12-2010 16:14:03

bonjour

donc vous aurez ces 5 semaines de cp et seulement ces 5

lors de la prise de la semaine de dec
elle devra etre otée de la mensu ( voir calcul de la cour de cassation dans l'index ) car conges non acquis
idem pour avril

a partir de juin vous aurez acquis assez de jours pour garder votre salaire , les cp se substitueront a la mensu lors de la prise

13-12-2010 16:14:03

cady · 13-12-2010 16:19:22

ca j'ai bien compris que mes 2 semaines de decembre je les enleve de la mensualisation mais en janvier et avrl la mamanprends deux fois une semaine.

donc moi mes 5 semaines de cp sont deux de decembre et 3 en aout
et la maman a 3 en aout 1 en janvier et 1 en avril.

donc vu qu'on a fait une année complete je deduis aussi janvier et avril ou non ?

madette · 13-12-2010 16:23:18

cady a écrit :

ca j'ai bien compris que mes 2 semaines de decembre je les enleve de la mensualisation mais en janvier et avrl la mamanprends deux fois une semaine.
donc moi mes 5 semaines de cp sont deux de decembre et 3 en aout
et la maman a 3 en aout 1 en janvier et 1 en avril.
donc vu qu'on a fait une année complete je deduis aussi janvier et avril ou non ?

bonjour,

il faut faire un avenant pour passer en année incomplète. Si elle veut vraiment rester en année complète les deux sem sont donc pas prévues donc pas déduis.

chris84 · 13-12-2010 16:35:00

bonjour
comme madette
-soit la maman fait avenant pour passer en année incomplète sur 45 semaines, (avec régularisation)
-soit vous restez sur l'année complète et la maman payera quand mm en janvier et en avril (mais c'est litigieux car non notées au contrat les 2 semaines des parents, mais pour vous je comprends que c'était les 2 sem de déc, mais la maman n'a pas du comprendre cela, donc ça risque d'entrainer un désaccord)
redites lui bien qu'en année complète les 5 semaines sont communes donc 2 en décembre et 3 en aout, pas d'autres semaines d'absence prévues, donc selon ccn toute absence non prévue est rétribuée

Dernière modification par chris84 (13-12-2010 16:35:19)

chris84 · 13-12-2010 16:38:03

j'ajoute que les 2 semaines de décembre seront déduites de la mensu, selon calcul cour de cassation, car non acquises comme dit babou74
et après à voir selon avenant pour janvier et avril

pour aout, de septembre à mai vous aurez acquis 8 mois x 2,5j soit 20j ouvrables
donc les 3 semaines seront acquises (18j ouvrables) resteront 2 jours ouvrables pour décembre 2011, le reste sans solde

lulu54 · 13-12-2010 16:39:47

cady a écrit :

ca j'ai bien compris que mes 2 semaines de decembre je les enleve de la mensualisation mais en janvier et avrl la mamanprends deux fois une semaine.
donc moi mes 5 semaines de cp sont deux de decembre et 3 en aout
et la maman a 3 en aout 1 en janvier et 1 en avril.
donc vu qu'on a fait une année complete je deduis aussi janvier et avril ou non ?

la maman a signé pour une annee complete il ne peut y avoir que 5 semaines d'abs de l'enfant correspondant a vos cp et les leurs

si il y a plus l'employeur doit vous payer quand meme
abs non prevu ... ils vous doivent votre salaire

si cela ne lui convient pas elle doit vous propose un avenant pour passer en annee incomplete ... mais vous n'etes pas obligee d'accepter ...

le soucis c'est que souvent les parents confondent le calcul annee complete et l'annee complete au sens "entiere" = 12 mois

landocean · 13-12-2010 16:43:01

cady a écrit :

Sur le contrat il est indique
periode conges salarie : 3 semaines en aout
periode conges employeur : 3 semaines en aout et 2 semaines a definir.

Bonjour,
Si vous n'avez pas mentionné vos 2 semaines de Noël sur le contrat c'est à vous de les prendre sans solde.

babou 74 · 14-12-2010 11:30:29

chris84 a écrit :

j'ajoute que les 2 semaines de décembre seront déduites de la mensu, selon calcul cour de cassation, car non acquises comme dit babou74
et après à voir selon avenant pour janvier et avril
pour aout, de septembre à mai vous aurez acquis 8 mois x 2,5j soit 20j ouvrables
donc les 3 semaines seront acquises (18j ouvrables) resteront 2 jours ouvrables pour décembre 2011, le reste sans solde

coucou

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