Les droits des comités d'entreprises....

cvrine56 · 14-12-2010 12:14:24

coucou

C'est une question concernant les C.E des entreprises:

voilà j'ai mon zhom qui est en maladie professionnelle depuis plus d'un an

et cette année son C.E à décidé de ne pas lui donner son chèque cadeau de fin d'année

et pire encore de ne pas convier nos enfants à l'arbre de noël

j'aurais voulu savoir (si un de vos zhom fait parti d'un C.E) est ce qu'ils ont des droits comme celui çi !?!

Mon mari fait parti de l'entreprise depuis 11 ans et est en maladie professionnelle à cause de son travail !!!

Quelqu'un pourrait il m'aider???

merci

14-12-2010 12:14:24

lorus · 14-12-2010 12:19:44

pas de ce pour zhom

je ne connais pas du tout comment sont les lois qui concernent les ce !!!!

mais là pas cool du tout surtout pour tes enfants !!!!!!!!!

4i.modo · 14-12-2010 12:23:27

il faudrait voir la convetion collective de l'entreprise... et des clauses concernant le CE.
mais il me semble qu'il y a un "quota" de présence à remplir pour avoir droit aux avantages du CE.

lulu54 · 14-12-2010 12:24:16

Il faut connaitre le reglement interne de ce comité ...

par ex je sais que si qq un se fait embaucher en decembre dans certaines entreprise il n'a pas droit aux primes....

dans ton cas c'est un peu de la discrimination .....

malade = mise a l'ecart

essaie de voir si il y a amoyen de parler avec le delegué du personnel et / ou si il y a un reglement qui stipule cet etat de fait

14-12-2010 12:24:16

Noasteph · 14-12-2010 12:26:32

Alors moi, je suis en congé parental pour mon ancien travaille et nous avons un CE et même si je fais toujours parti du personnel, je n'ai plus le droit à rien venant du CE, ni chèque cadeau de noël, ni chèques vacances et quand j'ai demandé pourquoi, on m'a dit tu n'es plus payé par l'entreprise, quelqu'un te remplace et c'est lui qui aura les droits du CE pendant ton absence et si je reprends ma place (même à mi-temps, je retrouve mes droits).

Je sais que le cas de ton hom est différent car maladie professionnel mais je sais que ma comptable m'avait expliqué à l'époque (il y a 2 ans maintenant) que je sois en congé parental, en maladie pro ou non du moment que tu ne touches plus de salaire de ton employeur et que ton post est remplacé, c'est le nouvelle personne qui prend tes droit du CE.

Voilà pour mon expérience

cvrine56 · 14-12-2010 12:28:42

Le pire c'est que sur les fiches de paies il y a noté: dotation C.E

ce qui veut dire que l'entreprise verse quelque chose au C.E ...

mon mari va téléphoner à la jurisprudence et dans les bureaux de son entreprise

histoire de voir si eux aussi sont d'accord !...

lulu54 · 14-12-2010 12:30:32

en cherchant un peu voici ce que j'ai trouvé
Si la prime ne figure pas au contrat de travail ni sur la convention collective , c'est qu'il s'agit d'une initiative gracieuse de l'employeur, il est libre de la donner ou pas.
des fois c'est un prorata qui est appliqué selon le bon vouloir et les bénéfices de l'entreprisse....

cvrine56 · 14-12-2010 12:38:48

lulu54 a écrit :

Si la prime ne figure pas au contrat de travail ni sur la convention collective , c'est qu'il s'agit d'une initiative gracieuse de l'employeur, il est libre de la donner ou pas.
des fois c'est un prorata qui est appliqué selon le bon vouloir et les bénéfices de l'entreprisse....

Ouais mais là je pense que c'est différent car ce n'est pas l'employeur mais le C.E

lulu54 · 14-12-2010 12:46:11

je pense que c'est du pareil au meme :

Composition:

Les membres du comité d'entreprise sont élus pour une période de 2 ou 4 ans par tous les salariés de l'entreprise âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 3 mois d'ancienneté. Le mandat des membres est renouvelable.

La composition du comité d'entreprise est tripartite :

1. En premier lieu, le chef d'entreprise, qui occupe de droit la place de président du comité d'entreprise. Il fixe l'ordre du jour avec le secrétaire du comité d'entreprise et convoque nominativement ses membres lors des réunions.
2. En deuxième lieu, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, élus par les salariés
3. Enfin, les représentants des syndicats ayant des élus de leur étiquette dans le comité d'entreprise.

cvrine56 · 14-12-2010 12:57:21

Bon alors mon mari vient d'avoir notre jurisprudence et elle à lu les textes des C.E

et bonne nouvelle (enfin pour nous) c'est de la discrimination !!! bravo lulu tu avais raison !!!!

Nous devons donc faire une lettre en RAR au C.E pour leur rappeler l'article de loi à ce sujet !!!

non mais, on va pas se laisser faire non

lrd · 14-12-2010 17:09:42

nul et faut se défendre vous avez raison

nounouclub · 14-12-2010 17:24:02

le C E est rémunéré par l'employeur ; il verse un pourcetage en rapport avec la masse salariale . Si ton mari est payé par l'employeur via une prorogation ( c'est lel'employeur qui avance le salaire , il se fait remboursé par l'organisme après) tu peux voir mais si il est payé par un organisme secu ou autre là c'est a voir avec le CE direct .
teléphone a l'inspection du travail de ton département , ils savent, un inspecteur est attribué par secteur .
j'ai fait parti d'un CE ils nous ai arrivé de faire les dotations pour les personnes en longue maladie voir en accident de travail sur des durées plus longue que la tienne, cela dépendait de notre trésorerie.

lulu54 · 14-12-2010 18:57:20

tiens nous au courant

et bon courage

cvrine56 · 14-12-2010 20:23:04

Alors nous avons suivi aussi le conseil de nounouclub à savoir téléphoner à l'inspecteur de l'académie

et il nous à dit la même chose que le conseillé juridique: c'est un critère discriminatoire (voir article L 11****)

mon mari à tout de même appelé les bureaux de son entreprise afin de voir si il y a des possibilités d'arrangement à

l'amiable, la sécretaire doit voir avec le directeur et nous rappeler demain...... mais de notre coté la lettre en RAR

est prête à être postée et elle le sera si l'on est sans nouvelle de leur part demain à 15h !!!

cvrine56 · 14-12-2010 20:30:41

Bon la secrétaire de son entreprise vient d'appeler à l'instant elle à du m'entendre !!!

Donc le directeur ne veut pas intervenir dans les décisions du C.E

donc demain matin la lettre part

Vous pouvez fermer je vous tiendrais au courant

et encore MERCI !!!

nanifafa · 14-12-2010 20:43:08

J'espère de tout coeur que cette histoire sera vite résolue
dans le bon sens

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