Revalorisation des rémunérations minimales de 1,6% au 1er janvier 2011

SEVE11 · 14-12-2010 23:55:04

Avec la revalorisation du SMIC, les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de 1,6 % au 1er janvier 2011.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, M. Xavier Bertrand, vient d'annoncer, lors de la Commission nationale de la négociation collective qui s'est tenue le 14 décembre 2010, que le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé de 1,6 % à compter du 1er janvier 2011.
Le nouveau montant horaire brut du SMIC sera fixé à 9 euros contre 8,86 euros actuellement, soit une revalorisation de huit centimes.
Une revalorisation opérée a minima : le gouvernement s'est contenté d'appliquer, pour la cinquième année consécutive, le mécanisme de hausse automatique annuelle basé sur plusieurs indicateurs, notamment l'évolution du taux d'inflation (+1.6 % sur un an) et la progression de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier, n'accordant aucun "coup de pouce" supplémentaire.

Cette revalorisation a une incidence sur la rémunération des assistantes maternelles. Leur salaire horaire minimum des assistantes maternelles, indexé sur le SMIC, passera de 2,49 euros à 2,53 euros à partir du 1er janvier 2011 (soit 1,96 euros net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace Moselle). Pour rappel, seul le salaire minimum défini par l'art. D.423-9 du Code de l'action sociale et des familles (0,281 X SMIC par enfant et par heure de garde) est indexé sur le SMIC et revalorisé chaque 1er janvier. Si le salaire de l'assistante maternelle est supérieur à ce montant, l'employeur n'a aucune obligation de revalorisation.

Par ailleurs, le taux du minimum garanti qui entre dans la détermination du montant minimal des indemnités d'entretien des assistantes maternelles augmentera de 6 centimes à 3.37 €. L'indemnité minimale due pour 9 heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) sera désormais de 2,87 euros.
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé selon la formule : 2,8645 x durée de l'accueil / 9
Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,31 heures (8 heures 18 minutes).

Le plafond journalier déterminant le niveau de salaire maximal de l'assistante maternelle permettant aux parents le bénéfice des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévus par le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est porté à 45 euros brut (34,83 euros net) par journée d'accueil.

pas de lien merci

14-12-2010 23:55:04

juju56 · 15-12-2010 00:05:15

Bonjour pour le minimal en indemnités entretien pour 9h 2.87 Euros avant 2.81 Euros doit on mettre 2.87 ou peut on rester à 2.81??? comme c'est le minimal prévu....je ne sais pas??

bizz à toutes et pas trop le temps de foreumer..:lol:

SEVE11 · 15-12-2010 00:08:54

Moins de 9 heures : minimum 2,65 € ! Plus de 9 heures : minimum 2,87 € donc dans ton cas 2,87 € ou plus à toi de voir !

Bizzzzzzzzzzzzzz

boucleddor · 15-12-2010 00:14:58

coucou!!!!
je voudrais juste savoir une chose
faut il attendre d'avoir travaillé 1 année entière pour augmenté nos tarifs? car moi je travaillais au début sur 8 heures/ jours et maintenant je fais du 12 heures /jours
merci!!!!!!

15-12-2010 00:14:58

SEVE11 · 15-12-2010 00:24:12

Tu peux augmenter quand tu veux à condition de présenter un avenant au contrat et les parents peuvent refuser sauf si tu es au tarif minimum légal

Bizzzzzzzzzzzz

banzay · 15-12-2010 01:08:13

SEVE11 a écrit :

L'indemnité minimale due pour 9 heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) sera désormais de 2,87 euros.
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé selon la formule : 2,8645 x durée de l'accueil / 9
Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,31 heures (8 heures 18 minutes)

??? journées de moins de 8.31 heures ??? Jamais entendu parlé de ça !
Et combien alors d'ie pour une journée de 8h45 ?!!! (plus que 8 heures et 18 minutes, mais moins de 9 heures !)
je comprends pas là ... quelqu'un peut m'éclairer svp ? pour moi c'est du chinois.

lorus · 15-12-2010 06:47:38

merci de l'info

je vais augmenter mes ie au 1 er janvier

4i.modo · 15-12-2010 09:01:15

attendons le 1er janvier et la parution au journal officiel avant de faire quoi que ce soit.
et je rappele qu'il est interdit de s'aligner à l'augmentation du smic pour augmenter ses tarifs si on est pas au minimum..
si vous êtes au minimum, pas besoin d'avenant puisque c'est la loi

pour les ie: attendons aussi la parution au journal officiel
et là non plus : pas besoin d'avenant si vous êtes au minimum

lorus · 15-12-2010 11:05:54

4i a écrit :

attendons le 1er janvier et la parution au journal officiel avant de faire quoi que ce soit.
et je rappele qu'il est interdit de s'aligner à l'augmentation du smic pour augmenter ses tarifs si on est pas au minimum..
si vous êtes au minimum, pas besoin d'avenant puisque c'est la loi
pour les ie: attendons aussi la parution au journal officiel
et là non plus : pas besoin d'avenant si vous êtes au minimum

ok pas besoin d'avenant pour les ie

mais j'ai des pe qui sont hyper "pointilleux" et tous les mois essaient de grapiller

je pense que je ferai un avenant quand meme !!

alyenor · 15-12-2010 11:15:53

Tu ne leur fais pas un avenant, parce que ça veut dire qu'ils peuvent refuser. Tu leur fais juste une note informative les informant que l'indemnité d'entretien à augmenter pour celles qui appliquent le minimum.

Cancoillotte · 15-12-2010 12:21:57

juste une question au passage:

Si on revoit son salaire (augmentation du taux horaire), comment faut il faire pour le calcul du salaire:

1- revoir la mensu?
2- faire une différence tous les mois? => ajouter tous les mois les x€ qu'il manque?

christyv · 15-12-2010 12:31:47

Cancoillotte a écrit :

juste une question au passage:
Si on revoit son salaire (augmentation du taux horaire), comment faut il faire pour le calcul du salaire:
1- revoir la mensu?
2- faire une différence tous les mois? => ajouter tous les mois les x€ qu'il manque?

Bonjour,

Il suffit simplement de changer le tarif horaire sur la fiche de paie.

alyenor · 15-12-2010 12:34:43

Cancoillotte a écrit :

juste une question au passage:
Si on revoit son salaire (augmentation du taux horaire), comment faut il faire pour le calcul du salaire:
1- revoir la mensu?
2- faire une différence tous les mois? => ajouter tous les mois les x€ qu'il manque?

Il faut déjà présenter un avenant aux parents pour savoir s'ils acceptent. Sauf si vous êtes au minimum, mais je doute qu'il y en ait beaucoup. S'ils acceptent l'avenant il faut recalculer la mensu.

Cancoillotte · 15-12-2010 12:44:14

alyenor a écrit :

Cancoillotte a écrit :
juste une question au passage:
Si on revoit son salaire (augmentation du taux horaire), comment faut il faire pour le calcul du salaire:
1- revoir la mensu?
2- faire une différence tous les mois? => ajouter tous les mois les x€ qu'il manque?
Il faut déjà présenter un avenant aux parents pour savoir s'ils acceptent. Sauf si vous êtes au minimum, mais je doute qu'il y en ait beaucoup. S'ils acceptent l'avenant il faut recalculer la mensu.

ne suis pas au mini mais les pe avaient déjà noté au contrat qu'ils m'augmenteraient en fonction de l'augmentation du smic (comme eux en fait), du coup je verrais avec eux ce soir mais je voulais avoir une idée avant

merci les filles

chouchou64 · 15-12-2010 13:29:03

donc si ok au dela de 9j : 2,87 + 0,31 cents où +?

lorus · 15-12-2010 17:15:23

alyenor a écrit :

Tu ne leur fais pas un avenant, parce que ça veut dire qu'ils peuvent refuser. Tu leur fais juste une note informative les informant que l'indemnité d'entretien à augmenter pour celles qui appliquent le minimum.

merci du tuyau

chouchou64 · 15-12-2010 19:17:01

lorus a écrit :

alyenor a écrit :
Tu ne leur fais pas un avenant, parce que ça veut dire qu'ils peuvent refuser. Tu leur fais juste une note informative les informant que l'indemnité d'entretien à augmenter pour celles qui appliquent le minimum.
merci du tuyau

ah bon, ça veut dire que celles qui sont a 2,65 , avec une seule note informative passe a 2,87 en janvier ????

Cancoillotte · 15-12-2010 19:27:02

quand tu es au mini oui!!
même sans note explicative ça passe puisque que c'est le patron qui doit se charger de tout déclarer

chouchou64 · 15-12-2010 19:41:23

Cancoillotte a écrit :

quand tu es au mini oui!!
même sans note explicative ça passe puisque que c'est le patron qui doit se charger de tout déclarer

je parle de l' IE , pas du minimum smic

laet26 · 15-12-2010 19:53:13

donc si j'ai bien compris entre 0 et 8h59 : 2.87

mais de 9h à 9h59 c'est combien ?

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#1 14-12-2010 23:55:04

Revalorisation des rémunérations minimales de 1,6% au 1er janvier 2011

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#10 15-12-2010 11:15:53

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