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#1 15-12-2010 19:11:47
- titefleurmy
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Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
Bonjour,
je paie les congés payés de l assistance maternelle une fois par an, sur la règle des 1/10eme.
je souhaiterai savoir si l'assiette de ce calcul est: 10% des salaires bruts ou salaires nets du 1er mai au 30 juin?
En vous remerciant par avance
bonne fin de journée
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15-12-2010 19:11:47
#2 15-12-2010 19:13:14
- chouchou64
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Re : Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
coucou 
10% des salaires net du 1er juin au 31 mai
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#3 15-12-2010 19:14:31
- titefleurmy
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Re : Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
merci beaucoup!
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#4 15-12-2010 19:16:05
- titefleurmy
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Re : Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
dernière précision!!
hors indemnités d entretien?
Merci
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15-12-2010 19:16:05
#5 16-12-2010 14:20:11
- titefleurmy
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Re : Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
en fait, je suis en train de calculer le solde de congés payés pour l'assistante maternelle qui est licenciée avec effet au 1er janvier 2011.
sachant qu'elle a un contrat de 43 semaines, que ses congés payés ont été versés en aout 2010 sur période antérieure, et que ses 5 semaines cp + 4 semaines congés ont été pris de mai 2010 à décembre 2010, je m interroge sur le mode de calcul du solde à verser en cas de rupture de contrat?( sur quelle base, brut ou net versé, hors indemnités d entretien?)
Merci par avance de vos réponses
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#6 16-12-2010 15:46:24
Re : Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
Il vous reste donc à lui payer les congés qu'elle a acquis du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010.
Il y a 2 méthodes pour cela : soit 10 % des salaires nets (hors IE), soit maintien de salaire (en général plus avantageux). Vous devez comparer les 2 méthodes et lui verser la plus avantageuse (pour elle).
- Pour le maintien de salaire : compter (sur un calendrier) toutes les semaines travaillées (et uniquement travaillées) du 1er juin au 31 décembre.
Multiplier ce nombre par 2.5 et diviser par 4 (en année incomplète, on acquiert 2.5 jours de CP toutes les 4 semaines travaillées) : vous obtenez le nombre de jours ouvrables de CP que votre asmat a acquis.
Admettons, pour l'exemple, que vous trouviez 18 jours acquis : cela correspond à 3 semaines de congé : vous lui payez donc l'équivalent de ce qu'elle touche habituellement en travaillant 3 semaines.
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#7 16-12-2010 15:49:48
Re : Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
Au fait, j'oubliais : vous devez aussi vérifier que vous l'avez bien payé pour toutes les semaines travaillées. Donc, compter les semaines travaillées, multiplier par nbre heures hebdo et par tarif, et comparer avec les salaires nets versés.
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#8 16-12-2010 15:51:32
Re : Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
il y aura une régularisation a faire 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 16-12-2010 16:36:45
- titefleurmy
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Re : Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
oui, je pense qu il y aura régularisation a faire: elle a acquis 2 semaines de CP selon les calculs du maintien de salaire et a utilisé les 5 semaines de CP.
ce qui revient a dire que jhe ne dois pas lui verser les congés payés sur cette période, si je comprends bien?
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#10 16-12-2010 16:42:22
Re : Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
je parlais d'une regul sur la mensualisation
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#12 16-12-2010 17:52:26
- titefleurmy
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Re : Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
a lulu: oui, une regul sur mensualisation s impose;))) mais de fait, sur les cp également?
a madette: le contrat a débuté en 2009
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#13 16-12-2010 17:54:00
Re : Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10
dernière précision!!
hors indemnités d entretien?Merci
coucou oui bien entendu,les cp ne rentre pas en compte sur les ide et repas!cette partie ne fait partie du salaire de base!
A+
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