assistante maternelle enceinte de 2 mois licenciee.

lilou5932 · 15-12-2010 12:24:20

Bonjour,
Je me permet de vous expliquer mon cas car je cherche des reponses :

Je suis assistante maternelle et je garde deux enfants.
J'ai annonce ma grossesse aux deux parents oralement.
J'apprends par une collegue qu'un des deux employeurs cherche ailleurs car elle l'as eu au telephone pour des renseignements...

Mon employeur a t il le droit de me licencier ?
Il a invoque comme raison que son petit agacé le soir et mon enfant ne lui preterais pas ses affaires...
Bizar car a moi il me dis tous le temps tous vas bien, bien dormi....Et ne me parle de rien, de mon coté je ne peux lui parler de ma collegue étant dans le secret professionnel entre nous, je lui ai promis de ne rien divulguer de notre conversation "préventive"...

J'ai lu par ci par la sur internet ...

L12.25-4 :
"Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa."

Cela veux dire que s'il me licencie, il faudras qu'il trouve une faute "grave"...
Qu'appel t'on faute grave ????

apres, la DDTE m'a dis que si le licenciement se fait sans faute grave il faut demander dommage et interet aupres des prud'homme, mais c'est mon beau frere ... Je ne sais quoi faire ...

merci de m'éguiller si vous le pouvez....

15-12-2010 12:24:20

popopilo · 15-12-2010 12:26:24

lilou5932 a écrit :

Bonjour,
Je me permet de vous expliquer mon cas car je cherche des reponses :
Je suis assistante maternelle et je garde deux enfants.
J'ai annonce ma grossesse aux deux parents oralement.
J'apprends par une collegue qu'un des deux employeurs cherche ailleurs car elle l'as eu au telephone pour des renseignements...
Mon employeur a t il le droit de me licencier ?
Il a invoque comme raison que son petit agacé le soir et mon enfant ne lui preterais pas ses affaires...
Bizar car a moi il me dis tous le temps tous vas bien, bien dormi....Et ne me parle de rien, de mon coté je ne peux lui parler de ma collegue étant dans le secret professionnel entre nous, je lui ai promis de ne rien divulguer de notre conversation "préventive"...
J'ai lu par ci par la sur internet ...
L12.25-4 :
"Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa."

Cela veux dire que s'il me licencie, il faudras qu'il trouve une faute "grave"...
Qu'appel t'on faute grave ????
apres, la DDTE m'a dis que si le licenciement se fait sans faute grave il faut demander dommage et interet aupres des prud'homme, mais c'est mon beau frere ... Je ne sais quoi faire ...
merci de m'éguiller si vous le pouvez....

alyenor · 15-12-2010 12:32:09

Elle ne peut pas te licencier si tu es enceinte, sauf avec une raison valable et prendre une autre collègue parce qu'un enfant ne prête pas ses jouets à son fils n'a rien d'une raison valable. Si tu reçois une lettre de licenciement il faudra renvoyer un courrier pour justifier ta grossesse et lui expliquer, que de ce fait, le licenciement n'a pas de validité.

Encore une fois, il faut arrêter d'annoncer les grossesses à vos employeurs dès le début!

Dernière modification par alyenor (15-12-2010 12:32:59)

popopilo · 15-12-2010 12:33:29

bonjour

tu es protégée par la loi du fait de ton état de grossesse.
ton pe qui s'est renseigné à ta collègue est ton beau frère, j'ai bien compris...
mélanger boulot et famille, ça n'augure rien de bon, malheureusement, mais s'il te licencie, c'est une faute et tu pourras te défendre aux prud'hommes effectivement.
quand à ce qu'il invoque une faute grave, si tu n'as rien à te reprocher, et du fait de ton état de grossesse, je pense que ça ne tiendra pas non plus devant les prud

peut-être devrais-tu demander à tout tes pe ce qu'ils pensent de ta grossesse et de la suite (congé maternité etc...), et s'ils pensent chercher une remplaçante pendant la durée de ton congè ou une remplaçante définitive.
le mieux est d'en parler ouvertement et calmement avec eux, avant d'anticiper tout et n'importe quoi.
au moins tu seras fixée.
de toute façon, il faut savoir ce que tu veux faire une fois l'enfant né, puisqu'il te prendra une place, etc...
donc le plus simple est vraiment de prendre le temps d'en discuter.

15-12-2010 12:33:29

lilou5932 · 15-12-2010 12:34:14

j'ai eu des soucils de pertes au debut de ma grossesse, obliger d'annoncer pour rdv urgent... donc recup d'enfant plus tot... car rdv obligatoire dans la journée.

et.. c ma famille ! normale d'annoncer a 2 mois de grossesse non ?

4i.modo · 15-12-2010 12:35:18

que ce soit ton beau frere ou non ne change rien aux lois...
moi je lui en parlerait directement.
sans chichi, sans mechanceté...

popopilo · 15-12-2010 12:36:13

de toutes façons c'est fait, c'est fait.
discutes en avec eux avant d'angoisser peut-être pour rien.
si il veut te licencier, tu le sauras peut-être en avance en provoquant la discussion

alyenor · 15-12-2010 12:44:21

lilou5932 a écrit :

j'ai eu des soucils de pertes au debut de ma grossesse, obliger d'annoncer pour rdv urgent... donc recup d'enfant plus tot... car rdv obligatoire dans la journée.
et.. c ma famille ! normale d'annoncer a 2 mois de grossesse non ?

J'avais pas vu que c'était ton beau-frère... c'est d'autant moins sympa de sa part!
tu es sure que tes employeurs ne cherchent pas tout simplement quelqu'un pour te remplacer pendant ton congé mat?

lilou5932 · 15-12-2010 13:13:22

merci pour vos réponses,

en fait je pe pas en discuter maintenant de leurs projets de remplacement ou non , meme si ca engagerais la conversation, ca ferais trop tot et donc un rapprochement avec son désir de changer d'ass mat... je dois attendre un petit moment au moins car ca c'est trop fais.

et oui c pour un contrat definitif qu'il se renseigne car son fils a 1 an, il a dis a ma collegue que ca serais cdi...

Je voudrais savoir ce que vous pensez que c'est une "faute grave" car je n'ai strictement rien a me repporcher... ????

pensez vous que pour me défendre , je peux quand je recevrai son courrier, convoquer la pmi a une visite afin qu'elle constate la bonne ambiance et le travail "nomale" chez moi ??

oui mon second enfant prendras une place, et prendra la place de mon premier enfant car il arrivera a ses 3 ans. Donc logiquement par rapport a ma capacité d'acceuil, j'aurais encore une place de libre.

zeta · 15-12-2010 16:15:16

bonjour tout d'abord tu devrais envoyer un courier à tes amployeurs pour annoncer ta grosses comme ça c'est fait par écrit et te protège !
je trouve bien dommage que cette situation vienne de ton propre beau frère c'est navrant !
heu une chose est sur c'est que ton enfant n'est pas obliger de préter ses jouets s'il n'en a pas envis ce n'est pas une faute , ton enfant peut avoir son petit domaine sans que les autres ni empiète du moment qu'ils ont des jouets pour jouer !
j'ose espérer que ton beau frère ne cherche pas une faute grave à te mettre sur le dos , de toute façon tu l'as contestera si tu n'a rien fait de reprochable et tu l'enverras au prud'homme pour rupture abusive suite à l'annonce de ta grossesse tu sais ils sont habituer à ce genre de situation aux prud'homme car les fautes pleuvent à l'annonce d'une grossesse :

4i.modo · 15-12-2010 16:19:37

lilou5932 a écrit :

merci pour vos réponses,
en fait je pe pas en discuter maintenant de leurs projets de remplacement ou non , meme si ca engagerais la conversation, ca ferais trop tot et donc un rapprochement avec son désir de changer d'ass mat... je dois attendre un petit moment au moins car ca c'est trop fais.
et oui c pour un contrat definitif qu'il se renseigne car son fils a 1 an, il a dis a ma collegue que ca serais cdi...
Je voudrais savoir ce que vous pensez que c'est une "faute grave" car je n'ai strictement rien a me repporcher... ????

pensez vous que pour me défendre , je peux quand je recevrai son courrier, convoquer la pmi a une visite afin qu'elle constate la bonne ambiance et le travail "nomale" chez moi ??
oui mon second enfant prendras une place, et prendra la place de mon premier enfant car il arrivera a ses 3 ans. Donc logiquement par rapport a ma capacité d'acceuil, j'aurais encore une place de libre.

et pourquoi tu ne peux pas en discuter??
il se gene lui pour en discuter derriere ton dos?
tu lui amene ça gentillement comme si tu ne savais pas qu'il cherche qq un d'autre...

franchement, faut pas faire l'autruche
des rancoeurs s'installent et le jour où ça explose
c'est pire!

de toute façon personne ne pourra mieux agir pourt toi que ... toi.
plus tu attendras, plus tu seras sur les nerfs.

lilou5932 · 15-12-2010 17:32:58

hey donc vous pensez tous quil est obliger de trouver une faute grave pour me licencier,
il ne pourras pas par exemple noté simplement : incompatibilité d'humeure au pire ou "ne prete pas ses jouets, "ou , " mon fils est ennervé en rentrant a la maison parfois" ?????

est ce trop leger du fait que je suis enceinte ?

et la lettre avec le fait que je soit enceinte est obligatoire ? est elle en AR ?

En fait je ne sais pas ce qu'est faute grave pour une ass mat mis a part quitter la maison et les laisser seule ou frapper dessus ce qui est totalement inconsevable pour moi !

lulu54 · 15-12-2010 17:39:06

legalement tu dois annoncer ta grossesse avant la fin du premeir trimestre avec l'attestation du doc si possible ..
mais une simple lettre recommandé suffit en precisant la date d'acouchement

popopilo · 15-12-2010 17:46:09

lilou5932 a écrit :

hey donc vous pensez tous quil est obliger de trouver une faute grave pour me licencier,
il ne pourras pas par exemple noté simplement : incompatibilité d'humeure au pire ou "ne prete pas ses jouets, "ou , " mon fils est ennervé en rentrant a la maison parfois" ?????
est ce trop leger du fait que je suis enceinte ?
et la lettre avec le fait que je soit enceinte est obligatoire ? est elle en AR ?
En fait je ne sais pas ce qu'est faute grave pour une ass mat mis a part quitter la maison et les laisser seule ou frapper dessus ce qui est totalement inconsevable pour moi !

si il veut trouver une faute grave, il en trouvera une, même si c'est bidon. mais les prud ont l'habitude et puisque tu n'as rien à te reprocher, pas de souci
maintenant, te licencier pour: " incompatibilité d'humeure au pire ou "ne prete pas ses jouets, "ou , " mon fils est ennervé en rentrant a la maison parfois" ????? c'est n'importe quoi et totalement démontable devant les prud...

c'est tant que l'info est fraiche que tu dois en parler.
tu viens de lui dire, donc tu enchaines la prochaine fois que tu le vois pour lui demander s'il veut que tu vois si des collègues peuvent te remplacer...
ce sera un moyen de tester ses réactions.

lilou5932 · 15-12-2010 17:51:16

Ok donc je vais voir pour etablir une lettre attestant ma grossesse , l'envoyer a mes employeurs et apres je leurs poserais la question de savoir s'ils veulent que je me reseigne pour savoir quelle collegue serais dispo pendant mon conges mater...
MErci de votre aide, certaines situations ne sont pas simples, je vous tiendrais au courrant

4i.modo · 15-12-2010 18:16:31

moi je ne comprend pas u truc, c'est ton beau frere, donc par logique soit sa femme est ta soeur
soit c'est le frere de ton mari... ou elle, la soeur de ton mari.

et tu n'oses pas "afronter"...

pour annoncer ta grossesse, tu peux faire la lettre et lui donner en main propre (ce soir) il signe et basta.
il peut pas refuser
ce serait idiot

alors soit tu vas leur rendre visite soit tu lui parle directement ce soir.
c'st pas comme si c'etait des etrangers

Daljaa · 15-12-2010 19:41:34

Si tu penses qu'ils vont vraiment tenter de te licencier pour faute, n'oublies pas d'en parler à ta puer. Juste à titre "informatif", en expliquant les faits, tes craintes. Comme ça au moins tu auras pris les devant vis à vis de la PMI et ils sauront à quoi s'en tenir. De toutes les façons tu dois les informer eux aussi de ton futur changement de situation

Mais avant toute chose, parles en avec ton employeur, tout ça peut probablement se régler par le dialogue

lilou5932 · 16-12-2010 10:41:09

Bonjour a vous !
Lettre faite hier.
Lettre signée .
Chose faite.
S'il est pas "bete", il comprendras que jai des droits en rapport avec la grossesse puisque maintenant elle est officielle.
Contente de moi , merci de m'avoir indiquer la marche a suivre.
Encore une fois pour ce qui est "discution" c'est tres compliquer... Je ne pe pas tous expliquer. Mais ca n'est pas une question de lachetee.
Comme promis je continue de vous tenir informer et de vous lire.
merci encore.

so · 16-12-2010 11:03:29

J'ai une question.
La grossesse est officielle au bout de 3 mois, donc est ce que se faire licencier à 2 mois de grossesse est hors la loi ?

alyenor · 17-12-2010 09:56:56

lulu54 a écrit :

legalement tu dois annoncer ta grossesse avant la fin du premeir trimestre avec l'attestation du doc si possible ..
mais une simple lettre recommandé suffit en precisant la date d'acouchement

C'est faux, il n'y a aucun délai légal. Il faut juste prévenir l'employeur avant le début du congé mat... Mais s'il n'est pas aveugle il s'en sera rendu compte avant. Il faut aussi le prévenir avant si on veut bénéficier des avantages liés à la grossesse, comme le droit aux absences pour les visites médicales et les échographies.
C'est à la caf qu'il faut annoncer la grossesse avant 14 semaines pas à l'employeur.

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