attention aux clauses contractuelles dans certains contrats

doucenuit91 · 17-12-2010 13:53:54

Bonjour

Histoire vécue, je me suis comme qui dirait fait avoir car j'ai fait confiance à l'ass mat que j'avais embauchée car c'était une relation, vous trouverez un post parlant du problème.

Faites très attention dans la partie absences de l'enfant : on a droit à 10j d'enfants malades avec certificat médical transmis sous 48h mais certains contrats précisent une clause contractuelle qui dit

"Si toutefois l'assistant maternel accepte d'accueillir l'enfant malade, la journée doit être rémunérée à 100% même en cas d'absence avec certificat médical sauf en cas d'hospitalisation."

Une clause contradictoire avec ce qu'on connait déjà, après c'est la parole de l'un contre l'autre.

Je m'explique elle a tout fait pour que je produise des certificats médicaux pour enfants malades afin que je garde mon bébé à la maison, car chez elle tout le monde était malade et pour finir elle m'a réclamée des sous pendant la semaine d'absences en prétextant qu'elle n'avait jamais dit qu'elle ne voulait pas garder le bébé

Eh bien croyez moi, Malheureusement ces certificats n'avaient plus aucun sens à cause de cette CLAUSE. Donc soyez prudent avec certains contrats, en l'occurence le contrat que j'avais venait de ***.

17-12-2010 13:53:54

Bosna43 · 17-12-2010 14:40:52

Bonjour

c'est bizzare il n'y a pas de clause comme ça dans mes contrat et meme temps c'est contradictoire comme vous dites pas sympas quand meme la nounou moi je deduit les jours maladie ça me parait logique.

doucenuit91 · 17-12-2010 14:54:34

je pense que comme c'est un contrat qui vient directement de ***, bah c'est un contrat à leur sauce pour protéger avant tout le salarié mais aussi pour créer des litiges entre employeur et employé car l'employé peut dire ce qu'il veut et comment le prouver juste que c'est signer et la clause y paraissasit donc je pense que je serais de toute manière perdante

sdrine63 · 17-12-2010 14:56:46

la prochaine fois faudra lui faire faire un papier comme quoi elle refuse l'enfant pour pouvoir déduire comme ça vous vous ferez pas avoir

moi aussi j'ai cette clause car j'accepte de m'occuper des enfants malades mais je n'en profites pas à mon avantage

17-12-2010 14:56:46

doucenuit91 · 17-12-2010 14:56:55

j'ai l'impression qu'il y a une dizaine de contrats différents de 2004 2005 2007 enfin avec des modifications et tout...donc c'est pour ca c'est du tout et du n'importe quoi

doucenuit91 · 17-12-2010 14:59:01

bah oui, c'est ca quand on connait la personne on n'ose pas demandé des écrits et tout le reste car c'est pas bien bah finalement j'aurai préféré avoir qq'un que je ne connais pas au moins il n'y a pas de souci si je demande des écrits au lieu de belles paroles

doucenuit91 · 17-12-2010 15:00:43

pareil elle a fait croire qu'elle n'avait jamais reçu les deux certificats médicaux dans la boite aux lettres c'est pareil, là c'est la meme chose faut donner en main propre et faire signer car c'est encore sa parole contre la votre, c'est du vécu ca aussi

4i.modo · 17-12-2010 15:31:29

malheureusement ce genre de chose se traite par courier postal ou en main propre comme avec n'importe quel employeur ou employé.
c'est comme ces mamans qui font des sms alors qu'un coup de fil est aussi simple et quand même + convivial!
quand aux clauses du contrat (perso je la trouve abusive celle que vous citez) il est un minimum à faire lors de n'importe quelle "transaction" : lire ENSEMBLE le contrat, en discuter et signer après, quand tout est clair...

pas quand on est dans le cas...

autre chose: le delais de 48h n'existe plus depuis près de 2 ans ....
voir infos & articles

doucenuit91 · 17-12-2010 15:36:04

oui on m'a caché le nom de la provenance du contrat d'ailleus je ne sais pas pouquio, ceux sont des contrats des syndicats des ass mat c'est tout je ne vois pas pourquoi on me le cache!!!!

4i.modo · 17-12-2010 15:39:57

parce qu'on n'a pas le droit de citer un syndicat par rapport aux autres...
en bien ou en mal.
donc modertion

pour les reclamations contre ce contrat, tu peux aller poster chez eux
ce sera plus "percutant" que sur un site qui n'a rien à voir avec eux

merci de ta compréhention .

doucenuit91 · 17-12-2010 15:51:43

ah ok mais bon c'était juste pour dire que c'est peut ete la raison de cette telle clause car beaucoup n'ont ps l'air d'avoir cette clause et du coup ca veut dire que ca vient bien de chez eux.. c'est tout, en tout cas moi c'est fini je vois un contrat de chez eux je refuse de signer...

4i.modo · 17-12-2010 15:55:13

non, c'est une clause très courante suite à des abus repeté dont les assmat sont souvent victimes...
j'ai une maman qui à fini les 10 derniers jours de préavis comme ça
elle a dit "comme ça c'est pas perdu!"
elle m'a deduit (2x) mon cp pour l'enterrement de ma maman...
elle a refusé de me payer la prime de rupture
elle a deduit la periode d'adaptation du bébé
et elle s'est fait 200 euro de benef sur mon dernier salaire grace au cesu!
et elle etait contente la dame
j'ai laissé tombé, j'avais pas la tête à aller aux prud'hommes, mais plutôt essayer de faire mon deuil...
donc elle s'est fait + de 300 euro sur mon dos après 2 ans de contrat .
elle m'a dit qu'elle etait très satisfaite de moi... tu m'etonnes!
grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

4i.modo · 17-12-2010 15:59:49

je rajoute que je ne mettrais aps de clause aux nouveaux contrats , ni avenants à ceux qui sont encore là
je ne m'abaisserais pas et je ne veux pas faire "payer" aux autres
l'immence bêtise de cette femme...
mais au 1er litige du même genre... je casserais!
sans etat d'âme !

je suis une bonne pâte, très arrangeante, mais le pigeont n'a plus de plumes

lycanthe · 17-12-2010 16:05:26

coucou
je la trouve pas abusive moi cette clause!
pensez vous en enlever la ou les journée de la déclaration PAJE afin de ne pas avoir d'aide dessus???
histoire vécue aussi
on enlève des journées enfants malades de la paie mais PAJE intacte!

nounoujulie · 17-12-2010 16:11:59

idem que 4i

certain pe abusent et il y a certaine assmat qui mettent cette clause

je la mettrais aussi dans mes nouveaux contrats

le mois dernier j'ai eu plus de 20 jours enfants malade ( pas les meme enfant bien entendu)
imaginez le salaire en a pris un sacré coup et c'est une chose que je ne peux plus financièrement supporter
c'est lourd de conséquence bien que je me mette a la place des parents aussi

doucenuit91 · 17-12-2010 16:18:13

je vous comprends à 100% mais moi mon cas est totalement différent c'est elle qui m'a bein eu, en me prétextant que chez elle il y avait la grippe A qu'après si ma fille elle était malade que je n'avais aucun reproches à lui faire et qu'après elle m'a dit de faire des certificats médicaux donc j'ai pris une semaine j'ai perdu des sous de mon coté pour garder ma fille pour qu'au final elle me dit je n'ai jamais dit que je ne voulais pas garder ta fille. donc on tous notre vécu... vous ne me connaissez pas mais il y a bien une chose que je déteste le plus chez l'être humain c'est la malhonnêteté

lycanthe · 17-12-2010 16:44:06

coucou
oui en effet
là c'est malhonnête!
elle aurait du accueillir votre fille ou déduire son salaire vu que c'est elle qui ne pouvait accueillir!
et les prud'hommes en disent quoi?

chouchou64 · 17-12-2010 17:09:34

coucou
je suis bête et j'ai rien compris !!!!! cette clause :

"Si toutefois l'assistant maternel accepte d'accueillir l'enfant malade, la journée doit être rémunérée à 100% même en cas d'absence avec certificat médical sauf en cas d'hospitalisation."

ça veut dire quoi ?????????

désolé, comprends pas !! bon là j'ai encore la migraine !!!!!!

ziva · 17-12-2010 17:24:15

chouchou64 a écrit :

coucou
je suis bête et j'ai rien compris !!!!! cette clause :
"Si toutefois l'assistant maternel accepte d'accueillir l'enfant malade, la journée doit être rémunérée à 100% même en cas d'absence avec certificat médical sauf en cas d'hospitalisation."
ça veut dire quoi ?????????
désolé, comprends pas !! bon là j'ai encore la migraine !!!!!!

Cà veut dire :

Que tu acceptes les enfants malades, donc même avec un certificat médical, si les parents font le choix de garder l'enfant, ils ne déduisent les journées d'absence.

J'ai cette clause, mais ne me permets pas de refuser le malade, comme il semble que cette AM l'ait fait.

Dernière modification par ziva (17-12-2010 17:24:47)

PitiKrapo · 17-12-2010 18:09:06

Salut, salut !!

Moi je trouve ça abusif comme clause.

La loi donne 10 jours pour enfant malade c'est comme ça, je vois pas pourquoi on passerait par-dessus.
Encore une fois il y a malheureusement des abus des 2 côtés...

Voili, voila.

@+
PitiKrapo

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