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#1 18-12-2010 18:51:17
- davidg
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- Messages : 4
Licenciement pendant une grossesse
Bonjour,
Ma femme est assistante maternelle, enceinte, accouchement prévu fin mars. Elle souhaiterait après son congé maternité prendre un congé parental sur du long terme.
Nous savons que, après son congé parental, les enfants qu'elle garde seront scolarisés, donc pas de reprise de garde avec ces parents, donc aujourd'hui, leur imposer de ne la remplacer que par des CDD ne semble pas vraiment honnête à ma femme, elle est donc prête à se faire licencier pour leur permettre d'offrir un CDI à sa remplaçante.
Par contre, elle ne sait pas si ça peut se faire, si c'est risqué et idiot ou non ..
Après, si ça peut se faire, quelle serait la meilleure période: elle est actuellement en arrêt préventif donc est-ce que ça doit se faire maintenant ou après l'accouchement, après le congé mat, pendant le congé parental, ........ bref, on ne trouve pas vraiment d'article sur ce genre de questions !
PS: désolé si c'est un sujet déjà ouvert, je n'ai rien vu.
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18-12-2010 18:51:17
#2 18-12-2010 19:36:58
Re : Licenciement pendant une grossesse
bonjour
un mois avant la reprise votre femme fait sa demande de conges parental
des le premier jour de conges parental , elle sera"" licenciable"" 
pas de preavis n d'indemnité de préavis pdt le conges parental
c'est la seule solution legale
attention l'employeur ne peut pas presumer du licenciement ni l'envoyer tant que votre femme est en conges mat
une remarque : on ne "demande pas son licenciement" .. c'est illegal !!!
si elle ne veut plus de ce contrat elle peut demissionner
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 20-12-2010 09:38:52
- davidg
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- Messages : 4
Re : Licenciement pendant une grossesse
attention l'employeur ne peut pas presumer du licenciement ni l'envoyer tant que votre femme est en conges mat
Merci.
une remarque : on ne "demande pas son licenciement" .. c'est illegal !!!
si elle ne veut plus de ce contrat elle peut demissionner
En fait c'est plutôt qu'à la fin du congé parental l'enfant sera à l'école donc contrat terminé de fait
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#4 20-12-2010 09:43:05
Re : Licenciement pendant une grossesse
en periode de grossesse et celà jusqu'à la 4° semaine après la reprise, il est impossible de faire un licenciement, que ce soit à l'amiable ou par rupture conventionelle.
soit l'assmat demissione (puisqu'elle en souhaite pas reprendre)
soit le contrat court encore.
de toute façon ça ne change rien puisqu'elle n'est pas payée par l'employeur.
de toute façon, elle a 4 mois + congé aprental oour trouver un autre contrat 
autant demissioner si elle veut vraiment faciliter la tâche à son employeur
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20-12-2010 09:43:05
#5 20-12-2010 10:45:40
Re : Licenciement pendant une grossesse
je viens de rajouter les infos complementaires ici :
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 20-12-2010 13:05:46
- davidg
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- Messages : 4
Re : Licenciement pendant une grossesse
autant demissioner si elle veut vraiment faciliter la tâche à son employeur
Si elle démissionne est-ce que ça lui donne les mêmes droits (congé maternité et congé parental) ? si oui, en effet, je pense qu'elle va démissionner.
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#8 21-12-2010 13:33:08
- davidg
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- Messages : 4
Re : Licenciement pendant une grossesse
Ok, ça marche, merci. Ce sujet peut être fermé, bonne continuation à toutes et à tous.
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#9 21-12-2010 13:42:55
Re : Licenciement pendant une grossesse
Si elle démissionne, elle perd ses droits aux indemnités de licenciement... et également aux assedics (on ne sait jamais ce qui peut se passer, autant prévoir); par ailleurs rien n'oblige les parents à faire un cdd avec l'ass mat de remplacement, ils peuvent parfaitement lui faire un cdi.
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