lundi de pentecote

LIONCEAU · 28-05-2007 13:33:48

Bonjour, aujourd'hui c'est lundi de pentecote et je n'étais pas au courant que celui était férié pour les assistantes maternelles. C'est la maman du petit que je garde qui me l'a dit car je l'ai appelé hier pour savoir si elle m'amenait le petit et elle m'a dit que moi de toute façon j'avais un jour férié et elle aussi donc elle gardait son fils. Je voulais savoir si cette journée me sera payée comme une journée normale ou bien va t-elle m'enlevé 9 heures ?

28-05-2007 13:33:48

lulu54 · 28-05-2007 13:40:11

bonjour un post a dejà ouvert à ce sujet.... va voir ds tarif...
voici le resultat des recherches de tatie joe...bonne lecture
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Degoutee,j'ai eu une reponseCalcul de la journée de solidarité
Journée de solidarité
(Loi n° 20046626 du 30 juin 2004, Journal Officiel du 1er juillet 2004 et Article L.212-16 du Code du travail)

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité des personnes âgées et personnes handicapées a institué une journée de solidarité, c'est à dire une journée de travail supplémentaire non rémunérée dont doivent s'acquitter les salariés (à l'exclusion d'un jour de repos hebdomadaire et du 1er mai). Coté employeur, une contribution supplémentaire a été mise en place depuis le 1er juillet 2004.

Tous les salariés mensualisés y compris les salariés à temps partiels doivent se soumettre à cette obligation. L'assistante maternelle ne peut en aucun cas refuser d'effectuer cette journée, même si le contrat ne prévoyait pas son accomplissement.
En l'absence de disposition conventionnelle particulière, la journée de solidarité est fixée pour les assistant(e)s maternel(le)s, au lundi de pentecôte.

Si le lundi est un jour habituellement non travaillé (repos hebdomadaire le lundi ou temps partiel), l'employeur peut choisir une autre date (autre jour férié à l'exception du 1er mai ou tout autre jour habituellement non travaillé par exemple le samedi autre que le jour de repos hebdomadaire).

Pour les salariés à temps plein, la loi prévoit que 7 heures ne sont pas rémunérées. Pour les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par un particulier, il faut considérer, compte tenu de la journée d'accueil fixée par la convention collective, que la journée de solidarité est de 9 heures, pour ceux ou celles qui travailles 45 heures par semaine.

Pour les salariés à temps partiel, la journée de solidarité doit être effectuée au prorata du temps travaillé.

Calcul du nombre d'heures au titre de la journée solidarité:

9 heures par jour : 45 heures (convention) x ..............heures par semaine du contrat = ..............heures au titre de la journée de solidarité.

La journée de solidarité est de:
9 heures/ jour conventionnelles: 45 heures hebdomadaires conventionnelles x le nombre d’heures travaillées /semaine = heures non rémunérés au titre de la journée de solidarité.

9 heures, pour les assmat travaillant 45 heures par semaine.
8 heures pour ……………………...40 heures …………...
7 heures pour………………………35 heures …………...
6 heures pour………………………30 heures……………
5 heures pour………………………25 heures……………
4 heures pour………………………20 heures……………
3 heures pour………………………15 heures……………
2 heures pour………………………10 heures…………….

1 heure pour………………………..5 heures …………….

Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité ne sont pas qualifiées d’heures complémentaires ou supplémentaires. Cependant les heures effectuées au delà de la durée normale de la journée de solidarité doivent être rémunérées.
Exemple:
Si l’assmat travaille 30 heures/semaine, elle doit effectuée 6 hrs pour la journée de solidarité mais ce jour là, si elle travaille 7h et demi, les 1h et demi effectuées en plus seront rémunérées.
_________________

Dernière modification par lulu54 (28-05-2007 13:42:10)

LIONCEAU · 28-05-2007 17:35:50

j'ai bien compris le texte mais cela ne m'aide pas. Etant donné que la maman ne travaille puisque apparemment pour elle le lundi de pentecote c'est férié je pense que sa société ne travaille pas aujourdh'ui. Donc je voulais savoir si je serai payé normalement quand meme comme une journée normale ou si elle va m'enlevé 9 heures de travail ?

4i.modo · 28-05-2007 17:38:41

pos lui la question.
normalement si toi tu es dispo, non elle ne retire rien.
prévois un avenant pour l'an prochain et TOUT les feriés et ponts...

28-05-2007 17:38:41

Méline · 28-05-2007 17:40:06

tu as reponse à ta demande dans ce que lulu54 t'a bien gentillement remis :

Pour les salariés à temps plein, la loi prévoit que 7 heures ne sont pas rémunérées. Pour les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par un particulier, il faut considérer, compte tenu de la journée d'accueil fixée par la convention collective, que la journée de solidarité est de 9 heures, pour ceux ou celles qui travailles 45 heures par semaine.

Pour les salariés à temps partiel, la journée de solidarité doit être effectuée au prorata du temps travaillé.

Calcul du nombre d'heures au titre de la journée solidarité:

9 heures par jour : 45 heures (convention) x ..............heures par semaine du contrat = ..............heures au titre de la journée de solidarité.

THEPAUT · 29-05-2007 16:13:50

bonjour, je voulais savoir comment cela se passe pour les journées fériées du 8 mai et du jeudi 17 mai (ascension). Sommes nous payées comme une journée normale ou bien on nous retire le nombre d'heures de lla mensualisation.

4i.modo · 29-05-2007 17:28:02

si ce sont des jours normalement travaillés et qu'il y a 3 mois d'ancieneté, ils sont payés, comme pour tout salarié.
on a des posts par dizaine ces temps ci là dessus
bonne lecture

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