Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

LaetitiaT05021980

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Calcul des CP en cas d'absence de l'enfant pour maladie.

Bonjour,

J'ai bien compris le calcul pour déduire les journées du petit loup malade (salaire mensu divisé par nbres de jours normalement travaillés et multiplié par le nbre de jours d'absence), mais mon soucis c'est pour le calcul des CP est ce que je fais 10% de la nouvelle somme obtenue par le calucl des absences ou est ce que je maintient mon calcul de CP par rapport au montant de ma mensu habituelle?

Merci de vos répnses.
Laetitia.

4i.modo

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Re : Calcul des CP en cas d'absence de l'enfant pour maladie.

les cp ne sont dut que pour le temps de travail (ou assimilé)
donc non pas de cp sur les absences à deduie

4i.modo

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Re : Calcul des CP en cas d'absence de l'enfant pour maladie.

j'espere que tu es en année incomplete

rappel :
methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode  ne peut être  imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu  "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc  on ne peut  prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp  =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables  + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit  :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

LaetitiaT05021980

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Re : Calcul des CP en cas d'absence de l'enfant pour maladie.

Merci beaucoup pour ta réponse.
Pour le calcul des congés payés je sais que c'est pas conventionnel mais on a fait les contrats à la RAM et ils nous ont parlé de cette option et on a été d'accord pour la prendre puisque très simple en calcul.
J'espère ne pas avoir de problème par la suite.

Laetitia.