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Fytnesse

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Fin de contrat, calcul cp, cp sup.. besoin d'aide et de confirmation

Bonjour, c'est remoi avec ma fin de contrat un peu litigieuse

alors le contrat a début le 1er février 2010, année complète,

- 18 jours ouvrables de CP pris en août
- 5 jours entre Noël et jour de l'an

donc 23 jours en anticipé puisque pas déduit de la mensu

résultat :

du 1er février 2010 au 31 mai 2010 :
- 2,5 x 4 mois = 10 jours cp acquis

compte tenu que j'ai 3 enfants à charge de moins de 15 ans, que j'ai plus de 6 jours de congés acquis sur cette période, et que l'on passe le 31 avril (tout cela expliqué par un syndicat), j'ai droit pour cette période de référence (du 1er février au 31 mai) à :
- 2 jours x 3 enfants = 6 cp supplémentaires

soit un total pour la période de référence du 1er février au 31 mai de :
- 10 jours acquis + 6 cp supplémentaires = 16 cp

------------------------------------
pour la période maintenant du 1er juin 2010 au 15 janvier 2011 (date de fin du préavis) :

de juin à décembre : 2,5 jours x 7 mois = 17,5 jours arrondis à 18 jours de cp acquis
au titre de janvier 2011 : 2,5 jours / 2 (puisque que 2 semaines) = 1,25 jours arrondis à la dizaine suppérieure = soit 2 jours

donc pour la période de juin à janvier 2011 : 18 jours + 2 jours = 20 jours.

-------------------------------------

de février à mai 2010 : 16 jours de cp auquel on retire les 18 jours pris en aout = solde cp = -2 jours

de juin 2010 à janvier 2011 : 20 jours de cp auquel on retire les 5 jours pris entre Noël et jour de l'An = solde 15 jours

de ces 15 jours on retire le solde négatif de la période de référence précédente, soit 2 jours et on arrive à un solde de cp dû lors du solde de tout compte à 13 jours (restant à payer par l'employeur)

Pouvez vous me confirmer tout cela ? car si je ne me suis pas trompée, il va falloir que je l'explique aux parents et là ça va être chaud !

Un grand merci pour avoir lu ma tartine et désolée de sa longueur

Fytnesse

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Re : Fin de contrat, calcul cp, cp sup.. besoin d'aide et de confirmation

est ce qu'il y aurait éventuellement une personne qui saurait me dire ?

j'ai parcourut le forum, fait des recherches via le moteur, et a priori selon ce que j'ai lu ça devrait être cela.. mais je prèfère en etre sure

4i.modo

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Re : Fin de contrat, calcul cp, cp sup.. besoin d'aide et de confirmation

c'est simple
tu calcules les cp acquis
11x2.5= 27.5 soit 28 jour
tu retires ce que tu a eu (18 + 5 = 23)
reste 5 j = LMMJV
ils payent.
s'ils refusent : referé prud'hommes

y a pas plus simple

4i.modo

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Re : Fin de contrat, calcul cp, cp sup.. besoin d'aide et de confirmation

j'ai oublié... en mai tu rajoutes les cp pour enfant de moins de 15 ans
donc fevrier à mai inclu =
10j acquis + jours supp
puis de juin à decembre = 7 x 2.5
puis tu retires tes cp pris
et la difference sera le solde cp

Fytnesse

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Re : Fin de contrat, calcul cp, cp sup.. besoin d'aide et de confirmation

c'est simple
tu calcules les cp acquis
11x2.5= 27.5 soit 28 jour
tu retires ce que tu a eu (18 + 5 = 23)
reste 5 j = LMMJV
ils payent.
s'ils refusent : referé prud'hommes

y a pas plus simple

tu ne comptes pas le préavis 15 jours calendaires en janvier 2011 ?

vi c'est ce que j'avais calculé au début, et puis moi j'applique la loi des 2 jours de cp sup par enfant à charge de moins de 15 ans (j'en ai 3 donc 6)
ces jours c'est pour le 1er février au 31 mai (année de référence) donc pour moi : 2.5*4mois=10 + 6cp sup =16 cp
puis de juin janvier 2011 : 2.5*7mois (jusque décembre) = 17.5 arrondis à 18 et pour janvier 2.5/2=1.25 arrondis à 2 pour janvier
donc au total 16 + 18 + 2 = 36 moins les jours déjà pris (18 en aout et 5 à noel soit 23) 36 - 23 = 13 jours

ça parait logique ?

Dernière modification par Fytnesse (30-12-2010 20:58:47)

Fytnesse

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Re : Fin de contrat, calcul cp, cp sup.. besoin d'aide et de confirmation

j'ai oublié... en mai tu rajoutes les cp pour enfant de moins de 15 ans
donc fevrier à mai inclu =
10j acquis + jours supp
puis de juin à decembre = 7 x 2.5
puis tu retires tes cp pris
et la difference sera le solde cp

hi hi tu as été plus rapide que moi lol

donc ça fait bien 10 jours acquis + 6 jours sup (pour mes enfants)
juin à décembre = 7*2.5 = 17.5 arrondis à 18
janvier 2.5/2 = 1.25 arrondis à 2
moins ce que j'ai pris = 23 jours
donc un solde de 36 - 23 jours pris = 13 jours en solde

ba ça va pas être facile à leur dire ça

4i.modo

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Re : Fin de contrat, calcul cp, cp sup.. besoin d'aide et de confirmation

moi je trouve :
10 + 6 + 18 = 34j
pas 36

Fytnesse

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Re : Fin de contrat, calcul cp, cp sup.. besoin d'aide et de confirmation

moi je trouve :
10 + 6 + 18 = 34j
pas 36

lol vi, peut être parce que tu n'as pas compté les cp acquis pendant le préavis du 3 janvier au 15 janvier 2011 lol ?