en congés mais heures supplémentaires

agathos · 31-12-2010 00:27:14

bonsoir,

j'emploie une nourrice depuis le 01 juillet 2009 en année incomplète ( qui à 2 autres enfants en garde), elle a pris 3 semaines cet été et prend sa semaine entre noel et nouvel an, mais garde quand même mon enfant pendant cette semaine car nous n'avons pas de congés à cette date, elle me compte la semaine en heures supplémentaires en plus de son forfait ce qui me fait 40 h 00 supplémentaires pour la semaine, ma question est : a t-elle le droit de faire ça?

Merci de votre réponse.

Dernière modification par agathos (31-12-2010 00:28:26)

31-12-2010 00:27:14

babou 74 · 31-12-2010 00:32:51

agathos a écrit :

bonsoir,
j'emploie une nourrice depuis le 01 juillet 2009 en année incomplète ( qui à 2 autres enfants en garde), elle a pris 3 semaines cet été et prend sa semaine entre noel et nouvel an, mais garde quand même mon enfant pendant cette semaine car nous n'avons pas de congés à cette date, elle ne compte la semaine en heures supplémentaires en plus de son forfait ce qui me fait 40 h 00 supplémentaires pour la semaine, ma question est : a t-elle le droit de faire ça?
Merci de votre réponse.

Coucou
Lors du calcul de la mensualisation , cette semaine a-t-elle été deduite ?
Si tel est le cas , elle est sensée ne pas accueillir votre enfant

donc , si elle a accepté de l'accueillir (et j'espère que ce ne sont pas des cp )
elle a tout à fait raison de vous compter cette semaine en heures complémentaires

(et ce ne sont pas des heures supplémentaires , car les supplémentaires , sont celles au delà de 45h/semaine )

agathos · 31-12-2010 00:38:43

Oui cette semaine a été déduite lors du contrat !!!

babou 74 · 31-12-2010 00:43:28

Donc , ce sont bien des heures complémentaires , puisqu'elle etait sensée ne pas travailler
et que vous la faites travailler plus que ce qui était prévu , donc normal qu'elle soit payée en plus pour ceci

donc , oui , elle a le droit ( et meme le devoir ) de faire ceci

Sauf , si bien sur , ce sont des cp
auquel cas , elle n'avait pas le droit de travailler

donc , sont ce des cp ????

31-12-2010 00:43:28

4i.modo · 31-12-2010 00:44:35

donc elle est à payer en plus du salaire
(simple logique, puisqu'au depart elle n'est aps comptabilisée dans le alcul annuel )

labelette · 31-12-2010 00:54:13

juste une question babou ou 4i car je vous vois presentes
-dans ce cas l'assmat se fait payer en heures complementaires, mais elle n'a pas de congés de fait ?
-elle ne peut plus poser sa semaine ?
je croyais que ette pratique etait interdite.
desolée pour le hors sujet mais a peut etre interessant je crois.
merci

babou 74 · 31-12-2010 00:57:37

Si ce ne sont pas des cp , elle peut accepter d'accueillir l'enfant
elle perd sa semaine de congés sans solde en temps , mais la gagne en argent

Ce serait interdit et impossible , si c'etait une semaine de cp , où là elle ne doit absolument pas travailler

labelette · 31-12-2010 01:01:45

ok merci babou
il ne peut pas s'agir de cp de la nounou c'est bien ça
merci d'avoir confirmé
fin de l'apparté

babou 74 · 31-12-2010 01:10:33

oui , il ne faut absolument pas que ce soit ses cp
re fin de l'aparté

labelette · 31-12-2010 01:12:23

:lol:
ok, on file !
on n'est plus là ;P

mariel91 · 31-12-2010 07:06:24

aghatos dit : bonsoir,

j'emploie une nourrice depuis le 01 juillet 2009 en année incomplète ( qui à 2 autres enfants en garde), elle a pris 3 semaines cet été et prend sa semaine entre noel et nouvel an, mais garde quand même mon enfant pendant cette semaine car nous n'avons pas de congés à cette date, elle me compte la semaine en heures supplémentaires en plus de son forfait ce qui me fait 40 h 00 supplémentaires pour la semaine, ma question est : a t-elle le droit de faire ça?

l'employeur précise bien n'avoir pas cette semaine de congés donc l'am est bien , elle , en CP , alors pourquoi dites vous qu'elle ne travaille pas pendant ses propres CP
ou alors je ne comprend pas ce qui m'échappe

bonne journée pour cette dernière de 2010

Dernière modification par mariel91 (31-12-2010 07:07:12)

ziva · 31-12-2010 07:21:21

mariel91 a écrit :

aghatos dit : bonsoir,
j'emploie une nourrice depuis le 01 juillet 2009 en année incomplète ( qui à 2 autres enfants en garde), elle a pris 3 semaines cet été et prend sa semaine entre noel et nouvel an, mais garde quand même mon enfant pendant cette semaine car nous n'avons pas de congés à cette date, elle me compte la semaine en heures supplémentaires en plus de son forfait ce qui me fait 40 h 00 supplémentaires pour la semaine, ma question est : a t-elle le droit de faire ça?
l'employeur précise bien n'avoir pas cette semaine de congés donc l'am est bien , elle , en CP , alors pourquoi dites vous qu'elle ne travaille pas pendant ses propres CP
ou alors je ne comprend pas ce qui m'échappe
bonne journée pour cette dernière de 2010

Bonjour,

Quand on est en CP c'est pour TOUS parents employeurs confondus.

On ne peut pas être en CP pour famille 1 et travailler pour famille 2. Si on travaille, on n'est pas en congés, logique.

Nasoif44 · 31-12-2010 16:02:35

Il est possible aussi qu'avec les autres contrats, il s'agisse de semaine d'absence d'enfants et non de cp, s'ils sont aussi en année incomplête.
Comment le savoir????
Il y a bien le droit d'accueillir l'enfant d'1 contrat et pas 1 autre, du moment que, sur 5 semaines distinctes dans l'année, elle n'aie aucun enfant(cp).

agathos · 31-12-2010 16:20:14

Oui elle est en congés payés avec les deux autres (sauf pendant 1 journée où les parents ne pouvaient pas faire autrement que de le laisser à l'assistante mat. 1 des enfants) comme le mien.
Merci pour vos réponses

4i.modo · 31-12-2010 17:02:15

et bien elle est en tort d'accoepter de travailler durant des cp

1- vous lui devez ces heures
2- vous devez lui accorder cette semaine de congés plus tard pour rattraper...

rappelez lui qu'en cp la loi interdit de travailler ailleurs ou pour qq un d('autre...
que ces dates soient notées definitivement au contrat

babou 74 · 31-12-2010 17:25:44

agathos a écrit :

Oui elle est en congés payés avec les deux autres (sauf pendant 1 journée où les parents ne pouvaient pas faire autrement que de le laisser à l'assistante mat. 1 des enfants) comme le mien.
Merci pour vos réponses

Alors , si elle etait en cp , elle n'aurait pas du travailler , et vous n'auriez pas du la faire travailler , tout comme elle n'aurait pas du travailler avec les autres pe.
Là chacun est en tort , elle comme vous et les autres employeurs

Cependant , vous lui devez bien cette semaine en heures complémentaires
+ 1 semaine de cp en temps , à reprendre à un autre moment

Mamandeception · 31-12-2010 20:33:38

Bonsoir,

Je viens de lire les différents posts et j'ai bien compris que l'assistante maternelle et autant en tort que les parents.

Pour mon info personnelle, j'ai besoin de comprendre car moi aussi j'emploie une assistante maternelle et il se pourrait qu'un jour je me retrouve dans le même cas de figure. On ne sait jamais.

Je ne comprends pas pourquoi l'assistante maternelle doit récupérer cette semaine de congés en temps.

Cela voudrait dire que cette semaine est payée 3 fois (une fois dans le calcul de la mensualisation, une autre fois dans le calcul des heures complémentaires et une autre fois en récupérant ces heures).

Je pense qu'en la payant avec des heures complémentaires, cela "régularise" cette semaine de CP.

Merci de vos éclairages...

Bonne soirée

lulu54 · 31-12-2010 20:39:54

parce que ses conges etaient posés ... a ce moment là en temps
parce qu'elle les as travaillé en plus alors que deduits lors du calcul ( mensualisation = lissage!!!)
parce qu'elle n'aura pas cette semaine de conges obligatoire sinon
et qu'elle n'avait pas demandé ce deplacement ...
que cette semaine doit en plus donner droit a un surplus en argent de cp ..
.

travailler pdt ses conges est passible d'amende : plus grosse pour l'employeur que pour l'employé car il connaissait la situation de son salarié ( forcement le contrat stipulle le conges) et que cela eut etre qualifié d'abus de position ...

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