suis-je dans l illégalité faire travailer trop d heure mon ass. mat. ?

CALMETTE · 03-01-2011 15:49:48

Bonjour, je m explique, mon mari et moi sommmes tous deux commerciaux et en déplacement pour notre emploi, tous les mois notre enfant est gardé parfois plusieurs jours d affilée, soit quelques heures par jour, cela dépend, du type 2, 3, 4 jours non stop et puis des fois , il ne va pas chez son ass. mat. pendant plus d une semaine à 10 jours, ça dépend de nos plannings respectifs.
Nous passons beaucoup de temps avec notre enfant dans le mois comparativement à certaines familles qui vont travailler de façon " traditionnelle" qui vont voir leurs enfants un peu le matin, un peu le soir, le week end en entier. Mais effectivement, dans le mois, il ne va pas voir papa et maman plusieurs jours d affilée 3 ou 4 fois dans ce même mois.
Les dimanches où soit papa où maman ne sont pas là, soit environ 1 dimanche par mois, il va chez sa mamie car l as. mat. ne le garde pas ( ce que je comprend, elle a sa vie de famille aussi).
Dans l année, il y a du avoir 1 jour férié où elle a accepté de le garder et les autres fois, on a du se débrouiller car au final, quand on lui avait demandé si elle était OK pour l avoir les jours fériés elle nous avait dit pas de problème, et donc a changé d avis en nous prévenant au dernier moment. Bref, c est ainsi et je ne pense pas qu on soit des parents indignes .
Si on pouvait s arrêter de travailler , on le ferait.
Donc ma question est : avons nous le droit de faire travailler quelqu un plusieurs jours d affilée en sachant que la moyenne d heures mensuelles pour cette as. mat. est d environ de 60 H a 200 heures et qu elle est mensualisée 200 heures par mois, et elle fait comme si de rien n était quand certains mois, elle est gagnante de plusieurs dizaines d heures; ( c est le jeu ma pauv lucette...)

03-01-2011 15:49:48

chouchou64 · 03-01-2011 15:54:09

coucou
la loi = 1 jours de repos par semaine obligatoirement !
pour l'histoire de cumuler les heures d'affiler, là je sais pas mais dans toutes autres activités il faut une amplitude repos: entre 11h a 12 h ! selon le job

jeluma · 03-01-2011 15:57:39

bonjour

vous avez du signer un contrat avec un nombre d'heures definies ...donc que votre assmat les fassent ou pas vous les lui devez
pour les feriés ..s'il ne sont pas notés sur le contrat comme travaillés elle n'est pas obligée de les travailler
une assmat peut parfaitement travailler sur 2/3/4 ou 5 jours semaine ...en principe nous nous plions a la demande de nos employeurs
j'ai l'impression que vous venez vous excuser de faire garder votre enfant
bien entendu nous sommes toutes pareil si nous en avions la possibilite nous resterions a la maison en vivant de nos rentes mais c'est le jeu ma pauvre Lucette on continu de se lever pour bosser

Dernière modification par jeluma (03-01-2011 15:59:16)

chouchou64 · 03-01-2011 16:05:19

jeluma a écrit :

bonjour
vous avez du signer un contrat avec un nombre d'heures definies ...donc que votre assmat les fassent ou pas vous les lui devez
pour les feriés ..s'il ne sont pas notés sur le contrat comme travaillés elle n'est pas obligée de les travailler
une assmat peut parfaitement travailler sur 2/3/4 ou 5 jours semaine ...en principe nous nous plions a la demande de nos employeurs
j'ai l'impression que vous venez vous excuser de faire garder votre enfant
bien entendu nous sommes toutes pareil si nous en avions la possibilite nous resterions a la maison en vivant de nos rentes mais c'est le jeu ma pauvre Lucette on continu de se lever pour bosser

coucou
et l'amplitude repos???
peut elle travailler exemple : 96h où 120h d'affiler puisque acceuil nuit !!
parce que dans ce cas je pensais que c'était plutot en acceuil permanent??

03-01-2011 16:05:19

jeluma · 03-01-2011 16:12:19

bonjour chouchou

elle parle simplement de quelques heures par jour mais sur plusieurs jours !!
donc pour moi il n'y a pas de problème pour travailler des semaines completes
maintenant à savoir le nombre d'heures definies sur le contrat ??

nathodisab · 03-01-2011 16:27:33

ben si j'ai bien compris, c'est un accueil nuit et jour qui peut se faire sur plusieurs jours de suite ! j'ai une amie qui travaillait avec des parents naviguant, donc, garde, jour et nuit, pareil et elle avait eu l'accord de la PMI, donc légal oui, mais je pense qu'il faut l'accord de la puer pour faire ce genre d'accueil.

popopilo · 03-01-2011 16:54:00

d'après ma lecture d'hier soir, l'assmat a eu cette autorisation.
donc c'est légal

sophie56 · 03-01-2011 17:00:16

popopilo a écrit :

d'après ma lecture d'hier soir, l'assmat a eu cette autorisation.
donc c'est légal

J'ai lu que l'assmat 'accepte l'accueil de nuit' ....mais est ce qu'elle a l'autorisation ?

Il semble y avoir des litiges dans ce contrat

popopilo · 03-01-2011 17:46:22

j'ai posé la question hier soir et calmette a dit que l'assmat avait l'autorisation
euh non... correction... je suis allée relire et elle a écrit :

CALMETTE a écrit :

... et oui, elle avait demandé un agrément pour garder mon enfant la nuit.

après, cette autorisation a t'elle été accordée ou non....???

de toutes façons, c'est clair que le contrat est "blindé" de source de litiges...

chouchou64 · 03-01-2011 17:58:32

jeluma a écrit :

bonjour chouchou
elle parle simplement de quelques heures par jour mais sur plusieurs jours !!
donc pour moi il n'y a pas de problème pour travailler des semaines completes
maintenant à savoir le nombre d'heures definies sur le contrat ??

ben non ! la maman dit : Mais effectivement, dans le mois, il ne va pas voir papa et maman plusieurs jours d affilée 3 ou 4 fois dans ce même mois.

donc l'acceuil se fera 24h sur 24 et ceux sur plusieurs jours je pense !

CALMETTE · 04-01-2011 02:09:29

Bonsoir, merci de vos réponses, elle m a effectivement confirmé qu elle avait eu l agrément , après tout cela n est qu oral, je n ai pas demandé à vérifier sur un document si c était écrit ou pas, je lui fait confiance, tout comme le fait d avoir une assurance spécifique quand au transport des enfants ds ce cadre professionnel, ça fait quelques jours que j ai pris conscience et ai lu que visiblement cela devait être notifié ds le contrat d assurance voiture, après j ai lu ( sur ce site peut être ) que à l élaboration du contrat, il fallait demander une copie .

Mon dieu, quand je vois tout ce qu il faut annoter ds un contrat, je me dis que soit j étais très bête et/ou je me suis très mal renseignée. Mais bon , à l époque pas internet car il n était pas installé ds mon village à c moment là et la PMI m a donné la liste des ass. mat. mais pas expliqué que j aurais pu me faire aider. En général, je ne demande pas d aide, je ne sais pas faire ça. Dans mon passé, je n ai jamais eu d alloc logement par ex. alors qu on m a expliqué par la suite que j aurais pu en demander. Tout comme les assedic, je préfèrais avoir à travailler voire très loin ou un poste difficile plutôt que d avoir à recevoir de l argent de l état. Dans ma famille, on est un peu tous comme ça. y

Bref, moi mon contrat il n y a pas écrit cette histoire de jours féries parce que mon ass.mat. m a rempli une feuille, m a dit voilà le contrat, tu signes et puis c est tout. Moi oralement, elle m avait dit OUI, bien sûr, il n y a aucun souci pour que je travaille les jours fériés, alors je ne réalisais même pas que c est le genre de choses à notifier. Tout comme le fait que je m aperçoive qu elle parte faire ses courses au supermarché avec les enfants qu elle garde ou qu elle aille chez le dentiste pour son fils avec les enfants gardés , tout ça évidemment que si je pensais que ça existait je l aurait noté sur le contrat ; lorsque c est son premier enfant et qu autour de soi on a pas l expérience, on peut pas s imaginer que la personne à qui on confie ses enfants ( pour différentes raisons et les parents aussi qui vont au supermarché qui confient leur enfant pour justement lui éviter d avoir à le ballader 2 heures entre le rayon surgelé et le rayon charcuterie) elle , elle va y aller au supermarché et le fait d avoir les enfants, ça ne lui pose pas problème de conscience.

Est que moi j aurais dû vérifier les matelas en lui faisant enlever les housses pour voir si c était à peu près propre ou pas ? aller dans sa salle de bains vérifier si il n y avait pas trop de moisissures dans le cas où elle aurait la bonté de donner une petite douche à mon enfant qui reste plusieurs jours, est ce que j ai été si candide que ça dans ma démarche et aurait du blinder à mort le contrat ? là c est clair qu elle aurait halluciné car rien que le fait de lui demander ce qu il a mangé sur un repas ou plusieurs, ça a l air de la déranger un peu comme si j étais trop curieuse. En plus cette démarche n est même pas par curiosité mais juste parce que mon enfant est assez réactif à ce qu il mange en terme de digestion et la suite sans rentrer ds les détails... et que s il mange trop de légumes, ça va pas le faire... à linverse, trop de féculents peuvent indisposer son transit sur quelques jours.

Est que sur le contrat, j aurais imaginé écrire par ex. PAS plus de trois heures de télé par jour afin de satisfaire ses besoins physiologiques de cette ass. mat. qui a du mal à s en passer, ou écrire, autorisation pour les infos du treize heures seulement... Oui, je sais je deviens un peu aigre, désolée de faire cet humour grinçant mais c est un palliatif au fait que j ai un peu les boules d avoir eu à laisser faire tout ça faute d autres possibilités. Je n allait pas démissionner non plus ou déménager, mais oui effectivement, on a toujours le choix. Donc, je ne peux m en prendre qu à moi-même.
Bonne nuit

Dernière modification par CALMETTE (04-01-2011 02:13:50)

popopilo · 04-01-2011 02:21:15

CALMETTE a écrit :

Bonsoir, merci de vos réponses, elle m a effectivement confirmé qu elle avait eu l agrément , après tout cela n est qu oral, je n ai pas demandé à vérifier sur un document si c était écrit ou pas, je lui fait confiance, tout comme le fait d avoir une assurance spécifique quand au transport des enfants ds ce cadre professionnel, ça fait quelques jours que j ai pris conscience et ai lu que visiblement cela devait être notifié ds le contrat d assurance voiture, après j ai lu ( sur ce site peut être ) que à l élaboration du contrat, il fallait demander une copie .
Mon dieu, quand je vois tout ce qu il faut annoter ds un contrat, je me dis que soit j étais très bête et/ou je me suis très mal renseignée. Mais bon , à l époque pas internet car il n était pas installé ds mon village à c moment là et la PMI m a donné la liste des ass. mat. mais pas expliqué que j aurais pu me faire aider. En général, je ne demande pas d aide, je ne sais pas faire ça. Dans mon passé, je n ai jamais eu d alloc logement par ex. alors qu on m a expliqué par la suite que j aurais pu en demander. Tout comme les assedic, je préfèrais avoir à travailler voire très loin ou un poste difficile plutôt que d avoir à recevoir de l argent de l état. Dans ma famille, on est un peu tous comme ça. y
Bref, moi mon contrat il n y a pas écrit cette histoire de jours féries parce que mon ass.mat. m a rempli une feuille, m a dit voilà le contrat, tu signes et puis c est tout. Moi oralement, elle m avait dit OUI, bien sûr, il n y a aucun souci pour que je travaille les jours fériés, alors je ne réalisais même pas que c est le genre de choses à notifier. Tout comme le fait que je m aperçoive qu elle parte faire ses courses au supermarché avec les enfants qu elle garde ou qu elle aille chez le dentiste pour son fils avec les enfants gardés , tout ça évidemment que si je pensais que ça existait je l aurait noté sur le contrat ; lorsque c est son premier enfant et qu autour de soi on a pas l expérience, on peut pas s imaginer que la personne à qui on confie ses enfants ( pour différentes raisons et les parents aussi qui vont au supermarché qui confient leur enfant pour justement lui éviter d avoir à le ballader 2 heures entre le rayon surgelé et le rayon charcuterie) elle , elle va y aller au supermarché et le fait d avoir les enfants, ça ne lui pose pas problème de conscience.
Est que moi j aurais dû vérifier les matelas en lui faisant enlever les housses pour voir si c était à peu près propre ou pas ? aller dans sa salle de bains vérifier si il n y avait pas trop de moisissures dans le cas où elle aurait la bonté de donner une petite douche à mon enfant qui reste plusieurs jours, est ce que j ai été si candide que ça dans ma démarche et aurait du blinder à mort le contrat ? là c est clair qu elle aurait halluciné car rien que le fait de lui demander ce qu il a mangé sur un repas ou plusieurs, ça a l air de la déranger un peu comme si j étais trop curieuse. En plus cette démarche n est même pas par curiosité mais juste parce que mon enfant est assez réactif à ce qu il mange en terme de digestion et la suite sans rentrer ds les détails... et que s il mange trop de légumes, ça va pas le faire... à linverse, trop de féculents peuvent indisposer son transit sur quelques jours.
Est que sur le contrat, j aurais imaginé écrire par ex. PAS plus de trois heures de télé par jour afin de satisfaire ses besoins physiologiques de cette ass. mat. qui a du mal à s en passer, ou écrire, autorisation pour les infos du treize heures seulement... Oui, je sais je deviens un peu aigre, désolée de faire cet humour grinçant mais c est un palliatif au fait que j ai un peu les boules d avoir eu à laisser faire tout ça faute d autres possibilités. Je n allait pas démissionner non plus ou déménager, mais oui effectivement, on a toujours le choix. Donc, je ne peux m en prendre qu à moi-même.
Bonne nuit

CALMETTE · 04-01-2011 02:22:56

J ai oublié de dire que la pmi m a informé que on avait tout à fait le droit de travailler plusieurs jours de suite 24 SUR 24H dès l instant où l employé donnait son accord. De même qu un médecin va travailler 72 H de garde à l hopital , ce n est pas illégal. Elle m a dit d ailleurs qu il y avait beaucoup de métiers où effectivement c était le cas. Après j imagine qu il y a des conventions, des accords en fonction du domaine travaillé etc.. Je vais essayer de voir avec les organismes de l état. Il y a certainement une limite à respecter par ex. dans mon cas. Peut être que si je lui confiais mon enfant pendant 7 jours non stop, cela ne serait pas permis.
De ce cette interrogation en découle une autre : par exemple, en colonie de vacances, 1 semaine, comment cela se passe avec les moniteurs qui sont toutes la journée avec les enfants et la nuit aussi, il me semble pas que la nuit, ce sont d autees monos a qui est confiée la tâche, est ce qu au cours de la semaine, par roulement par ex., on ne leur donne pas une journée de repos afin d être en rêgle avec la loi, et vu qu au niveau budget tout le monde se serre la ceinture, j imagine que lors de la constitution du groupe de moniteurs , on doit en embaucher que le strict minimum, comment ça se passe si tous les jours, il y en a un qui doit prendre son repos au risque de ne pas avoir suffisemment d adultes encadrant les enfants ?

Bref ça serait interessant de savoir. Moi, je sais qu à la crêche dans mon village, si les enfants doivent sortir de l enceinte de cette crêche pour une sortie, c est MAXIMUM deux enfants pour 1 adulte car l adulte responsable et employé de cette crêche doit avoir ds chaque main un enfant et pas plus pour être sûrs qu ils ne se sauveront pas et par ex. ne se feront pas ecraser par une voiture.

Si un jour il venait à manquer plusieurs employés en même temps, ils ne pourraient pas accepter la totalité des enfants, il y aussi une législation à ce niveau j imagine.
Il y a tellement de cas de figures différentes chacunes régies par différentes rêgles avec certainement des exceptions qu il n est pas aisé de se retrouver ds cette jungle. Quand on voit au fil des forums que officiels, professionnels, spécialistes ou autres ont un avis différent sur la rêgle à établir par ex. sur les CP ou autre et que même ce n est pas toujours celui qu on pense qui détient la bonne réponse, OUI ce n est pas facile de se faire une idée .

Dernière modification par CALMETTE (04-01-2011 02:43:01)

CALMETTE · 04-01-2011 02:49:28

Merci CHOUCHOU de votre message car je ne connaissais pas cet item " accueil permanent", je vais faire un tour sur internet pour voir de quoi il retourne.

CALMETTE · 04-01-2011 02:57:14

Alors visiblement, pour l accueil permanent, il s agit d enfants retirés de leur famille et confiés à la DDAS au préalable.
Ce n est pas mon cas.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 03-01-2011 15:49:48

suis-je dans l illégalité faire travailer trop d heure mon ass. mat. ?

03-01-2011 15:49:48

#2 03-01-2011 15:54:09

Re : suis-je dans l illégalité faire travailer trop d heure mon ass. mat. ?

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