pose des congés payés

tic.tac · 28-05-2007 01:06:37

bonjour,
J'emploie une assistante maternelle que je dois licencier, mon fils devant changer d'école à la rentrée, suite à mon déménagement. Dans le contrat de mensualisation, il a été calculé 6 semaines au lieu de 5 puisque je bénéficie de 6 semaines de congés. J'ai posé le lundi de pentecôte et le vendredi pour le pont de l'ascension. D'après la convention, l'assistante maternelle pose 3 semaines l'été et 1 semaine l'hiver, d'accord ou pas avec les parents en cas d'employeurs multiples. Ai-je le droit de considérer que les deux jours de congés posés en mai sont à déduire de la 6ème semaine convenue au contrat ? En effet, outre les 2.5 jours de congés mensuels, ma nounou m'indique que je dois rajouter 6 jours (soit la 6ème semaine) lors du licenciement. Sauf erreur de ma part, j'ai le droit de poser ma 6ème semaine où je veux. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Merci

28-05-2007 01:06:37

Méline · 28-05-2007 07:10:35

bonjour,

et bien normalement non, vous ne pouvez pas les deduire de vos vacances
car lors de la signature du contrat vous avez indiquez vos 6 semaines de vacances et les "dates" de prise de ces semaines
et donc ces deux jours n'etaient pas prevue initialement au contrat

en ce qui concerne la regularisation en somme des congés payes de votre ass mat
il faut voir ce qu'elle a acquis (soit 2.5 jours par mois) et lui regulariser par 10% du net sans les indemnites
apres en ce qui concerne les jours de garde, il faut voir ce qu'elle a reellement travaillé et ce que vous lui avez payé en jours et faire une regularisation en sa faveur si necessaire
car le fait d'avoir deduit 6 semaines et que vous n'avez peut être pas tout pris, elle n'a peut être pas ete payé tous les jours qu'elle a travaillé

4i.modo · 28-05-2007 07:35:29

si vous avez cconvenu que l'assmat à 6 semaines de congés PAYES au contrat, vous devez lui payer les 6 semaines.
toutes les dates prévues au contrat (feriés + ponts) sont à payer aussi.
solde cp =
cp acquis - cp pris = soldes.
en tenant compte de 6 semaines au lieu de 5 puisque vous aviez accepté cet arrangement.
1 semaines de cp = toujours 6 jours