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#1 07-01-2011 13:37:43
Désaccord sur congés
BOnjour,
ma fille est en garde depuis le 03 mai 2010.
Ma fille est en garde sur 45 semaines
L'assistante maternelle à posé les congés d'été pendant 3 semaines 1/2 et en décembre a posé 1 semaine 1/2 (je n'ai eu aucun choix pour les vacances).
Elle me dit qu'elle a 2 semaines de formation à faire (je ne sais pas quelle formation) et qu'elle va les prendre en congés! D'ailleurs, elle n'a pas pu me donner les dates de formation..
Elle a pris les 5 semaines de CP donc les 2 autres semaines ne sont elle pas à moi? c'est à dire à moi de choisir les dates? j'ai aussi des impératifs au niveau de mon travail et ne peux pas poser les congés quand je veux.
Merci de m'aider.
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07-01-2011 13:37:43
#2 07-01-2011 13:45:14
Re : Désaccord sur congés
BOnjour,
ma fille est en garde depuis le 03 mai 2010.
Ma fille est en garde sur 45 semaines
L'assistante maternelle à posé les congés d'été pendant 3 semaines 1/2 et en décembre a posé 1 semaine 1/2 (je n'ai eu aucun choix pour les vacances).
Elle me dit qu'elle a 2 semaines de formation à faire (je ne sais pas quelle formation) et qu'elle va les prendre en congés! D'ailleurs, elle n'a pas pu me donner les dates de formation..
Elle a pris les 5 semaines de CP donc les 2 autres semaines ne sont elle pas à moi? c'est à dire à moi de choisir les dates? j'ai aussi des impératifs au niveau de mon travail et ne peux pas poser les congés quand je veux.Merci de m'aider.
bonjour
à la signature du contrat on etabli toutes les semaines d'accueils sur 12 mois
afin de deduire du calcul les semaines d'absences (dates cp des 2 parties, rtt, etc...)
elle a posé ses dates de cp et des dates sans soldes (puisque deduites de la mensu)
comme nous sommes en multi employeur nous devons imperativement poser les même dates pour tout nos employeur (c'est la loi) donc nous ne pouvons nous alligner sur les cp de chacun et chacune 
pour sa formation, il faut voir si c'est celle d'assmat (2° partie = 60h), dans ce cas c'est remuneré (art19 de la ccn)
ou une autre, dans ce cas elle fait un avenant pour du sans solde.
et vous êtes en droit de refuser.
dans ce cas ou elle travaille ou elle demissione.
voilà
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#3 07-01-2011 13:54:46
Re : Désaccord sur congés
Elle a droit à 5 semaines de CP. Est ce que les 2 autres semaines, c'est à moi de les choisir?
Elle a le droit de poser du sans solde en m'avertissant 2 semaines à l'avance??
Quand on a signé le contrat, j'ai déduit les 7 semaines de congés (moi et mon mari), il n'a jamais été question qu'on pose les dates de congés car je ne savais pas que ça se faisait.
Est ce que je peux lui demander de me donner les dates pour l'année suivante?
Dernière modification par let29 (07-01-2011 14:05:22)
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07-01-2011 14:10:17
#7 07-01-2011 15:04:24
Re : Désaccord sur congés
J'aurai tendence à dire que les 2 autres semaines d'absence auraient dues être notées au contrat qu'elle les choisissent ou que vous les choisissiez.....IL FALLAIT L'ECRIRE;
Désormais, à qui de les poser ou imposer, je l'ignore, désolée.
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#8 07-01-2011 15:14:15
Re : Désaccord sur congés
répondez à la question : c'est quoi comme formation ?
si ce sont ses heures restantes à effectuées, donc obligatoire, ce n'est pas compté comme des congés, donc rémunéré.
par contre si c'est une tout autre formation, pas prévu au contrat, c'est de l'absence, mais à ce moment là, vous n'etes pas obligé d'accepter, si vous accepté c'est à déduire.
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#9 07-01-2011 15:40:13
Re : Désaccord sur congés
BOnjour,
ma fille est en garde depuis le 03 mai 2010.
Ma fille est en garde sur 45 semaines
L'assistante maternelle à posé les congés d'été pendant 3 semaines 1/2 et en décembre a posé 1 semaine 1/2 (je n'ai eu aucun choix pour les vacances).
Elle me dit qu'elle a 2 semaines de formation à faire (je ne sais pas quelle formation) et qu'elle va les prendre en congés! D'ailleurs, elle n'a pas pu me donner les dates de formation..
Elle a pris les 5 semaines de CP donc les 2 autres semaines ne sont elle pas à moi? c'est à dire à moi de choisir les dates? j'ai aussi des impératifs au niveau de mon travail et ne peux pas poser les congés quand je veux.Merci de m'aider.
Bonjour,
Si elle prend 5 semaines de CP,a vous de choisir les 2 autres et non pas a elle puisqu'elle est censsé travailler.
Ensuite lors de la signature du contrat ,les dates de congé doivent être notifié et bien sur avec un minimum de semaine avant je dirais de mois avant .
Pour ma part j'ai signé un contrat en Janvier,ma journée du 1 mars et 1er Avril est noté ainsi que mes vacances de l'année.Les parents ont 10 semaines de congés tout est noté et notifié.
Pour les vacances d'été ses vacances devaient être sans solde car pas acquis.Vous n'auriez que du payer que le nombre de jours de garde fait est ce le cas?
Dernière modification par myrabelle (07-01-2011 15:43:56)
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#10 07-01-2011 15:49:02
Re : Désaccord sur congés
les 7 semaines d'abs auraient dû etre notifiees au contrat
mais normalement dans ces 7 semaines il devait y avoir aussi vos conges
si ce n'est pas le cas faite un avenant pour clarifier tout cela 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#11 07-01-2011 15:49:30
Re : Désaccord sur congés
NOn j'ai payé l'intégralité des congés payés... Je pense avoir été cool et pas trop regardante et j'ai l'impression qu'elle en profite.
Voilà pourquoi quand elle m'a dit qu'elle prenait 2 semaines de congés pour formation, j'ai tiqué. Est ce que je peux lui dire qu'elle a déjà pris les 5 semaines qu'elle a droit et comme la convention collective lui permet de poser 4 semaines à son choix, le reste j'ai mon mot à dire..
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#13 07-01-2011 15:55:36
Re : Désaccord sur congés
non si elle est en multi employeur elle pose ses semaines (communes avec les autres employeurs.
puis vous posez les votres.
ce qui reste sera le nb de semaines de presence de l'enfant.
en cas de doute sur les dates, on met un delais de prevenance obligatoire et on deduit 5 semaines chacun
52 - 5 - 5 = 42
et on fait une regularisation en date anniversaire du contrat.
là vous confondez les cp en temps et en argent.
le payement des cp (en année incomplete) se fait après acquisition sur le temps de travail de la periode de ref passée
donc vous ne payez pas 5 semaines en année incomplete
voir art 12 de la ccn + le lien dans ma signature + les fiches cp page d'acueil et dans infos & articles
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#14 07-01-2011 16:02:22
Re : Désaccord sur congés
oH là là, j'ai pas compris grand chose....
ma fille a commencé le 03 mai - 30 heures par semaine sur 45 semaines (j'ai 7 semaines par an).
je paie le salaire de 345 Euros par mois + 34.50 euros de CP + frais d'entretien. tous les mois depuis mai.
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#15 07-01-2011 16:06:31
Re : Désaccord sur congés
Vous êtes hors convention, vous n'aviez pas a lui payer les 34.5€ de cp à part peut être le 1er mois puisque l'année de référence se fait du 1er juin au 31 mai (du 3 mai 2010 au 31 mai 2010) dans votre cas.Puis, pour l'année suivante le calcul aurait dû être refait pour la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.
Quoiqu'il en soit, comme l'a dit lulu, vous deviez noter sur le contrat les 7 semaines d'absence prévues.
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#16 07-01-2011 16:08:05
Re : Désaccord sur congés
donc normalement vous auriez dut fire ainsi :
du 3 au 31/05 elle a acquit :
4 semaines / 4 x 2.5 = 2.5 j de cp = 3j
à poser et payer entre le 01/06/10 et 31/05/11
au 31/05/11 elle aura 45s / 4 x 2.5 = nb de jours de cp acquis et à payer entre le 01/06/11 et 31/05/12
etc...
elle a aussi droit tout les 31/05 à 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans
dans la limite de 30j ouvrables par an maxi.
en payant 10% par anticipation, elle a ses cp payés en totalité donc pas de paiement en + à faire...
si elle est absente (non prevue) un jour, une semaine ou + ça se deduit
et avec les 10% sur le salaire automatiquement c'est à jour.
vous comprenez?
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#17 07-01-2011 16:08:10
Re : Désaccord sur congés
Bonjour,
pour les congés payés vous devez payés ceux du mois de mai 2010, car fin de la période de référence, c'est fait
mais après il fallait payer que la mensu et à partir de juin 2011 payer les congés payés (soit par douzième, soit au moment de la prise..
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#20 07-01-2011 16:15:13
Re : Désaccord sur congés
etc...
elle a aussi droit tout les 31/05 à 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans
dans la limite de 30j ouvrables par an maxi.vous comprenez?
ça se paye???? où bien, ce sont des jours à prendre en plus, au cours de l'années ou quand on veut, on peut cumuler pendant 2 ans (exemple) et prendre 4 jours???
Est-ce quelque part dans la ccn?
Dernière modification par Nasoif44 (07-01-2011 16:15:52)
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