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#1 07-01-2011 12:19:00
passage d'année complète à incomplète pour périscolaire : régul. ?
Bonjour et bonne année !!
Un de mes contrats signé pour une année complète pour un périscolaire va passer en année incomplète avec diminution des horaires.
Doit-on faire une régularisation ? Comment ? Et pour les CP faut-il aussi faire une régularisation ??
Merci pour vos réponses !
Dernière modification par malou01 (07-01-2011 12:39:37)
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07-01-2011 12:19:00
#3 07-01-2011 16:31:00
Re : passage d'année complète à incomplète pour périscolaire : régul. ?
Personne pour me répondre ? Je ne suis sans doute pas très claire !!
Je me demande si je dois faire une régulation parce que comme c'est un périscolaire, je l'ai pas le même temps les semaines d'école et les semaines de vacances. Le salaire quand à lui est le même chaque mois puisqu'il est lissé.
Et pour les CP, si je baisse la mensualisation, je serais perdante au moment de les payer, puisqu'au 31 mai la mensualisation sera diminuée ...
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#4 07-01-2011 16:37:55
Re : passage d'année complète à incomplète pour périscolaire : régul. ?
Alors fais-toi payer tes jours de CP acquis mais pas encore pris avant de commencer en année incomplète. Ca permet effectivement de te les faire payer au bon taux...
Donc tu comptes depuis le début du contrat combien tu as acquis de jours de CP (2.5 jours par mois). Ensuite tu comptes combien tu en as pris (1 semaine de vacances = 6 jours, sauf s'il y a un férié : 5 jours)
Tu fais la différence et tu te fais payer les jours non pris sur la base de ta mensu actuelle.
Par contre, comme c'était un contrat en année complète, pas de régul à faire sur les salaires. 
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07-01-2011 16:37:55
#5 07-01-2011 17:13:35
Re : passage d'année complète à incomplète pour périscolaire : régul. ?
Merci occitane !
C'est ce que je pensais faire pour les CP.
Par contre, je trouve ça bizarre (même si c'est la loi) pour la régularisation du salaire :
si on commence un contrat périscolaire en année complète début juillet (bizarre aussi, mais ça peut arriver !!), on va avoir l'enfant plus de temps pendant les vacances scolaires et moins pendant les périodes d'école. Si le contrat est transformé en année incomplète admettons fin septembre, on aura été moins payé que ce que nous avons fourni comme travail.
Si je donne un exemple chiffré :
8h de garde par jour pendant les périodes de vacances, soit 16 semaines sur l'année
2h par jour pendant les semaines d'école, soit 36 semaines sur l'année
L'enfant est confié 4 jours par semaine.
Tarif horaire 4€
Le contrat commence le 1° juillet et passe en année complète à partir du 1° octobre. L'AM et les parents ne prennent pas de congés en été (c'est juste pour l'exemple !!)
La mensualisation est donc : [(8h x 4j x 16 sem)+(2h x 4j x 36 sem) x 4 € / 12 mois = 800 x 4 / 12 = 266.67 €
Au 30 septembre, l'AM aura donc perçu 266.67 x 3= 800 €
Elle aura travaillé (si je prends les vacances de 2011) 9 semaines pendant 8h par jour et 4 jours par semaine, soit 288h pendant les vacances et 4 semaines pendant 2h par jour et 4 jours par semaine, soit 32h. Donc au total 320h à 4€ = 1280 €
Il me semblerait donc logique qu'elle perçoive une régularisation de salaire de 480 € ... C'est quand même pas rien ! Et là je ne parle même pas des CP acquis pour ne pas tout emmêler !!
Qu'est-ce que vous en pensez ??
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#6 07-01-2011 17:26:09
Re : passage d'année complète à incomplète pour périscolaire : régul. ?
J'avais jamais réfléchi à la question, mais dit comme ça effectivement, y'a un problème !
Tu dis que c'est la loi (qu'il n'y ait pas de régul prévue en année complète) : tu en es sûre ? Il me semble que dans ce cas bien précis, une régul s'impose justement... Ou alors ça voudrait dire qu'il est légal de payer quelqu'un moins que ce qu'il travaille... Problemo, problemo...
Non, je pense que dans ce cas-là, l'année complète devient automatiquement une année incomplète (puisqu'inférieure à 12 mois) : il faut faire une régul...
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#8 07-01-2011 18:43:12
Re : passage d'année complète à incomplète pour périscolaire : régul. ?
Bon .... je fais partie des autres 
Lorsqu'on fait un avenant on repart pour 12 mois .... donc on régularise automatiquement l'ancien contrat au niveau des heures travaillées et des cp 
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#9 07-01-2011 18:48:01
Re : passage d'année complète à incomplète pour périscolaire : régul. ?
pendant les vacances d'eté tu es sensee prendre de conges et donc de faire moins d'h ...
si non ..... oui dans ce cas là il faut verifier .. et regulariser ( bien que la convention ne le préconise pas )
car l'annee n'est plus complete
car le calcul le plus avantageux pour l'assmat doit etre appliqué
mais dans la plupart de mes verifications cela changeait de qq centimes 
fais une simulation avec conges deduis de la mensu par ex 3 semaines en aout c'est ce qui est le plus frequent
tu verras que tu ne perds rien ....
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#10 07-01-2011 19:40:55
Re : passage d'année complète à incomplète pour périscolaire : régul. ?
Merci les filles ! Je savais que je pouvais compter sur vous !!!
En fait, ce n'était qu'un exemple (j'ai besoin de mes vacances moi !!!)
Pour moi, c'est surtout la question des CP qui me turlupine ! En effet, ma mensualisation va baisser de moitié.
Pour le calcul des CP, on prend soit les 1/10 de tous les salaires perçu (donc x mois avec la première mensu et y mois avec la seconde mensu),
soit ce que l'on aurait perçu pour une durée de travail égale à celle du CP (et c'est là que les Csupp pour enfant à charge entrent en compte et quand on a 4 enfants, ça compte ...).
C'est dans le deuxième cas que je pense que l'on doit y perdre pas mal ...
Je vais tâcher de faire un "vrai" calcul pour me rendre compte ...
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#11 07-01-2011 20:41:37
Re : passage d'année complète à incomplète pour périscolaire : régul. ?
attention si tu commences en cours d'annee il faut passer par une periode de ref pour avoir droit a ces conges pour enfant a charge
donc ce sera l'annee prochaine apres le 31 mai
pas pour la regul annee complete dans ce cas ...
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