Faut-il inclure les congés payés aux heures complémentaires ?

fannyjeanne · 07-01-2011 17:49:01

Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle agrée depuis 2 ans.

Son salaire est calculé sur une année imcomplète : soit 30 semaines ( = 7 mois) par an avec 31H par semaine
+ JE RAJOUTE LES CONGES PAYES
2.5 jours de congés payées / mois travailé soit 2.5 x 7 = 17.5 jours de congés payés

le salaire BRUT mensuel ("la base") est donc de
2€70 (salaire horaire brut) x 31 H/sem x 30 semaines/12 = 209.25€
+ congés payés 10% x 7 mois x salaire brut mensuel 209.25 € = 146.475 € par an de congés payés soit / 12 = 12.21 € / mois
SOIT TOTAL PAR MOIS ("la base") 209.25 + 12.21 = 221.46 € BRUT par MOIS

CHAQUE MOIS, je rajoute à ce salaire les heures complémentaires
exemple : 32 heures complémentaires soit 32 x 2.7 € salaire horaire brut = 86.4 €
D'après La Paje (ils m'ont contacté ce jour pour la première fois en 2 ans...), je devrais aussi rajouter 10% des heures complémentaires au titre des congés payés à mon total ? Qu'en pensez-vous ?
Mon salaire brut (hors indemnités d'entretien) serait dont de 221.46 €+ 86.4 € + 8.46 (les 10%) = 316.5 € au lieu des 307.86 € que j'ai payés à mon assistante maternelle (sans les congés payés des heures complémentaires) Suis-je dans l'erreur depuis tout ce temps ?

Merci de me donner votre avis sur ces 10 % de congés payés imputables aussi aux heures complémentaires ?
Fanny.

07-01-2011 17:49:01

sophie56 · 07-01-2011 17:51:27

Le paiement des cp par anticipation est source de litige ....

D'autre part les hc génèrent des cp .... donc il faut les prendre en compte lors du paiement des cp.

Pour les cp ... voir l'art 12 de la convntion.
La ccn est dans l'index ... ma signature

7doudous · 07-01-2011 18:18:17

je suis encore novice, mais je ne comprends pas pourquoi au bout de deux an vous ne payez que 7 mois de cp? la mensu salaire est faite sur 12 et la mensu cp sur 7...y'a t'il une pro pour répondre à cette question?

et oui, vous devez compter 10% sur les heures comp et supp. vous devriez régulariser le tout avant que cela ne fasse trop lourd à payer.

Dernière modification par 7doudous (07-01-2011 18:20:52)

ganesch64 · 08-01-2011 14:16:26

Bonjour,

Pour faire simple ,mensu année incomplète.

Les congés se paient en plus du salaire mensuel de base à partir du mois de Juin.

Au 31 mai de chaque années on fait le calcul des congés payés acquis.

Soit 10% de tous les salaires perçus ce qui inclut automatiquement le paiement des congés sur les heures complémentaires et ou supplémentaires.

Soit le salaire qu'aurait perçu l'asmat si elle avait travaillée.

Dans votre cas 31h * nombre de semaines acquises. En ayant une mensu sur 30 semaines votre asmat acquiée 19 jours de congés payés .

30 semaines / 4 (période de 4 semaines travaillées)= 7.5 période de 4 semaines travaillées
7.5 * 2.5 jours = 18,75 arrondi à 19 jours ouvrables acquis.

Si l'asmat a des enfants de moins de 15 ans ,rajouter 2 jours par enfants aux 19 jours acquis et ne pas oubliée de compter en semaines travaillées ouvrant droit a congés payés ,les semaines de congés payés acquisent de l'année précédente.

Quand avez vous débuté le contrat ?Il est fort possible que vous deviez de l'argent à votre assistante maternelle.

Bonne journée.

Dernière modification par ganesch64 (08-01-2011 18:22:18)

08-01-2011 14:16:26

lulu54 · 08-01-2011 14:19:37

je deplace dans tarif

lulu54 · 08-01-2011 15:01:54

il est normal d'avoir des cp sur les h effectuees en plus , vous en conviendrez ..;
cependant dans votre cas comme vous les payez apres acquisition par 12ieme vous avez la posiibilité de les payez l'annee suivante
ex
--->embauche en nov 2008: cp acquis payable apres acquisition sur juin a mai 2009 ( ces cp comprennent la mensu de l'assmat de nov a mai 08 +les h complementaires voire sup effectuees pendant cette periode
---> de juin09 a mai2010 elle va faire des h compl ou sup en plus de sa mensu qui seront a comptabiliser aussi fin mai2010 pour etre etalés sur la periode suivante : a partir de juin 2010
---> de juin 2010 a mai 2011 pareil = il faudra comptabiliser mensu et h sup de la periode precedente

si ce n'est pas ce que vous avez fait : il faut regulariser et les lui payer ...

razemokett · 08-01-2011 16:54:40

Excusez moi, mais c'est quoi l'histoire des 2.5 jours de Cp en plus que l'assmat a le droit pour avoir des enfants de - de 15 ans? Merci

lulu54 · 08-01-2011 16:58:15

razemokett a écrit :

Excusez moi, mais c'est quoi l'histoire des 2.5 jours de Cp en plus que l'assmat a le droit pour avoir des enfants de - de 15 ans? Merci

pas 2.5 mais deux jours selon certaines conditions
passer par une période de ref avec le meme employeur ( si contrat de juillet a mars = pas le droit )
que l'enfant ait mois de 15 ans au 30 avril
pour les demander a partir du 31 mai ...
allez lire ceci :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053

parme · 08-01-2011 16:59:36

razemokett a écrit :

Excusez moi, mais c'est quoi l'histoire des 2.5 jours de Cp en plus que l'assmat a le droit pour avoir des enfants de - de 15 ans? Merci

coucou il faut aller faire un petit tour dans l'index info article !
la tu y trouveras toutes les nouvelles lois,arrivés dont celle ci!
ici!

7doudous · 09-01-2011 16:43:06

lulu54 a écrit :

il est normal d'avoir des cp sur les h effectuees en plus , vous en conviendrez ..;
cependant dans votre cas comme vous les payez apres acquisition par 12ieme vous avez la posiibilité de les payez l'annee suivante
ex
--->embauche en nov 2008: cp acquis payable apres acquisition sur juin a mai 2009 ( ces cp comprennent la mensu de l'assmat de nov a mai 08 +les h complementaires voire sup effectuees pendant cette periode
---> de juin09 a mai2010 elle va faire des h compl ou sup en plus de sa mensu qui seront a comptabiliser aussi fin mai2010 pour etre etalés sur la periode suivante : a partir de juin 2010
---> de juin 2010 a mai 2011 pareil = il faudra comptabiliser mensu et h sup de la periode precedente
si ce n'est pas ce que vous avez fait : il faut regulariser et les lui payer ...

merci lulu ça répond à ma question sur le lissage de cp sur 7 mois au bout de deux ans.(ça remettait toute ma formation d'ici en question lol)

lulu54 · 09-01-2011 17:00:34

de rien

mais j'aimerai que l'auteur aussi comprenne

Therl · 10-01-2011 23:15:15

Bonsoir,
Une question : Je suis un homme. Ai-je droit aux 2 jours de CP supplémentaires (j'ai un fils de 8 ans) ?
Je demande ça car je ne lis que "assistantEux"
Merci

babou 74 · 10-01-2011 23:19:06

Therl a écrit :

Bonsoir,
Une question : Je suis un homme. Ai-je droit aux 2 jours de CP supplémentaires (j'ai un fils de 8 ans) ?
Je demande ça car je ne lis que "assistantEux"
Merci

Coucou
Apparemment non , puisque l'article précise"femmes salariées"

Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

Therl · 10-01-2011 23:31:56

Voilà ce que j'appelle de la discrimination sexiste.

julie59430 · 14-01-2011 17:07:27

oui pas cool, déjà qu'il n'y en a pas beaucoups des assisTANT maternelle! pourqupi n'y aurait-il pas droit?

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