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#1 09-01-2011 17:24:37
10% des 10%, encore !!!
Tout d'abord bonjour et bonne année,
Désolée de remettre cette histoire de 10% sur le tapis, mais je suis dans les papiers de fin de contrat avec ma nounou et j'ai quelques problèmes de compréhension.
Pour établir tous les papiers mon assmat m'a donné un tableau récapitulatif de toutes les choses à fournir en fin de contrat (Fiche fournie par son association)
Dans cette fiche il est mentionné en autre qu'au terme du contrat je dois verser à mon assmat les 10% des 10% des CP versés pendant la durée du contrat.
Je suis donc venue me renseigner sur votre forum et lu les posts parlant du sujet.
Conclusion :
En 2008 et 2010, j'ai rémunéré ma nounou en année incomplète avec salaire mensualisé et 10% tous les mois par anticipation
Méthode à proscrire d'après vos discussion mais demandé par mon assmat
En 2009, année complète donc cp compris dans salaire
Là pas de problème !!!
Si je tiens compte du tableau fourni par son association je comprends que je lui dois 10% de 10% sur les 3 années de cp, mais lorsque je lis vos posts ce que je comprends c'est que je lui dois 10% des 10% de cp pour les années 2008 et 2010 et rien pour 2009.
Pourriez-vous me dire lequel de ces calculs est le bon?
Merci d'avance
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09-01-2011 17:24:37
#2 09-01-2011 17:30:12
Re : 10% des 10%, encore !!!
normalement les 10% des 10% c'est tous les ans à date anniversaire ...
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#4 09-01-2011 17:34:36
Re : 10% des 10%, encore !!!
Bonjour,
Normalement si on choisit le paiement des 10% mensuels il n'y a pas de 10% des 10% à verser. C'est une pratique qui perdure mais qui n'est pas légale.
on ne peut pas dire qu'elle n'est pas legale
elle est contractuelle , defavirable , litigieuse ... et tout ce qu'on veut mais elle existe ...
de meme si il a eté préecisé au contrat qu'il y aurait 10% des 10% ....
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09-01-2011 17:34:36
#5 09-01-2011 17:42:01
Re : 10% des 10%, encore !!!
landocean a écrit :Bonjour,
Normalement si on choisit le paiement des 10% mensuels il n'y a pas de 10% des 10% à verser. C'est une pratique qui perdure mais qui n'est pas légale.on ne peut pas dire qu'elle n'est pas legale
elle est contractuelle , defavirable , litigieuse ... et tout ce qu'on veut mais elle existe ...
de meme si il a eté préecisé au contrat qu'il y aurait 10% des 10% ....
Je fais référence aux 10% des 10% quand je dis que la méthode n'est pas légale. Il n'y a que dans notre profession que l'on pratique cette façon de faire.
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#6 09-01-2011 18:04:07
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#7 09-01-2011 18:06:12
Re : 10% des 10%, encore !!!
Merci pour vos réponses, mais je suis encore un peu perdue.
Je viens de lire le contrat de travail et nulle par il est fait mention de ces 10% de 10% par contre il est écrit que les cp seront versés par 12e chaque mois.
Dans la convention rien non plus sur les 10% de 10% ??
De quel texte viens cette pratique?
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#9 09-01-2011 18:24:40
Re : 10% des 10%, encore !!!
Merci pour vos réponses, mais je suis encore un peu perdue.
Je viens de lire le contrat de travail et nulle par il est fait mention de ces 10% de 10% par contre il est écrit que les cp seront versés par 12e chaque mois.
Dans la convention rien non plus sur les 10% de 10% ??
De quel texte viens cette pratique?
les 1/12 c'est different rien a voir meme 
==> principe : vous etalez sur douze mois les cp acquis de la periode precedente
si par ex vous commencez en janv 2008
en mai 08 vous devrez comptabiliser 10% des salaires allant de janv a mai 08 (periode de ref1 ) qui seront etalés sur les douze mois suivants
de meme en mai 09 vous comptabiliserez 10% des salaires acquiis de juin 08 a mai 09 ( periode de ref 2) pour les etaler sur la periode suivante ... et ainsi de suite
c'est clair ?
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#10 09-01-2011 18:26:37
Re : 10% des 10%, encore !!!
Oui je comprend que ce n'est pas la même chose mais du coup sur 2 ans (2008 et 2010) on s'est trompé de calcul mais c'est mon assmat qui m'avait demandé de faire 10% les années incomplète.
Au secours !!! Je tombe au fond du gouffre je ne comprends plus rien du tout !!
Pour 2009 méthode de 1/12e appliquée, pas de problème.
Mais il faut que je recalcule les 2 ans (2008 et 2010) avec la méthode des 1/12e et que je régularise si besoin. C'est bien ça?
Et du coup on doit encore parler des 10% de 10% ???
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#11 09-01-2011 18:28:58
Re : 10% des 10%, encore !!!
etant donné que nous ne savons pas ce qui a eté payé quand et comment .. difficile a dire ....
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#14 10-01-2011 15:29:12
Re : 10% des 10%, encore !!!
en principe oui, si et seulement si vous avez fait la methode des 10% par anticipation.
Merci 4i,
ces 10% de 10% sont-ils soumis à cotisations sociales et doivent-ils être déclarés à la paje?
Et dernière question l'indemnité de fin de contrat est-elle aussi soumise à cotisations et doit-elle être déclarée à la paje?
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#15 11-01-2011 11:14:02
Re : 10% des 10%, encore !!!
--->les cp sont soumis a cotisation
--->l'indemnité de licenciement non n'est pas soumise a cotisation , pas de declaration paje, n'est pas soumise a l'imposition mais doit paraitre sur la feuille assedic
bonne journee
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