je dois arrêter le contrat avec ma nounou.

tristana147 · 10-01-2011 14:11:14

Bonjour,

J'ai un contrat mensualisé avec ma nounou et je lui paie 10% de ces congès par mois. Mon contrat ne pouvant pas se renouvelé à mon travail je dois donc rompre mon contrat avec la nourrice fin février. (Son contrat devait s'arrêter en sept 2011). Comment cela se passe ? Il faut faire un préavis ? De combien de temps ? Dois je payer uniquement le salaire comme d'hab en février ou je dois payer autres choses ??? Merci

10-01-2011 14:11:14

4i.modo · 10-01-2011 15:05:46

bonjour
je vous invite à lire le post sur le sujet :
voir dans infos & article
index
lettre l
licenciement
et l'art 18 de la ccn

tristana147 · 10-01-2011 15:46:04

grrr merci c est ce que j'ai fais mais il me manque quelques trucs :
si je paie deja 10% de CP tout les mois dois je autre chose à la nourrice ou pas ??!!
Et l'attestation assedic je trouve ca ou ???!merci

so · 10-01-2011 15:48:18

bonjour

Les Cp ont déjà été réglé.
Par contre il faut voir si elle n'a pas un trop perçut.
Le contrat a débuté quand ?
A t elle pris des congés?
Est elle en année complète ou incomplète ?
Regardez si une régularisation est à faire ► comparez les heures effectuées et les heures payées .

10-01-2011 15:48:18

popopilo · 10-01-2011 15:56:46

bonjour
l'attestation assedic, vous pouvez la télécharger sur le site de pôlemploi, ou en tél aux assedis de votre ville.
vous devez demander un formulaire simplifiez.

en ce qui concerne les cp et la régul, je vous laisse répondre à SO afin qu'elle vous aide au mieux.

tristana147 · 10-01-2011 16:27:55

Alors je réponds à vos questions : Le contrat à débuter début septembre 2010.n C etait un contrat pour un an mensualisé. et elle n'a pas encore prit des congès. (je lui paie 10% CP par mois) et donc en année complète.

julie59430 · 10-01-2011 16:53:07

année compléte?
on a le droit de payer 10% en année compléte?
(je pensée que c'était pour les année incomplete moi...)

tristana147 · 10-01-2011 17:09:18

Ah je me trompe peut etre alors mais en fait c est un contrat d'un an, mensualisé et je paie 10% de CP par mois car je bosse dans un collège et j'ai donc les vacs scolaires , ma nourrice n'a donc pas ma fille ces périodes là.

so · 10-01-2011 17:15:52

Ok donc vous êtes bien en année complète ( 36 semaines ?)

Alors vous regardez les heures réellement effectuées selon le planning établi
Exemple:
Elle travaille 8 h / jour , si un jour vous êtes venues plus tôt vous comptez tout de même 8 h.

Pour les congés vous ne lui devrez rien car déjà payés .

7doudous · 10-01-2011 17:21:29

so a écrit :

Ok donc vous êtes bien en année complète ( 36 semaines ?)
Alors vous regardez les heures réellement effectuées selon le planning établi
Exemple:
Elle travaille 8 h / jour , si un jour vous êtes venues plus tôt vous comptez tout de même 8 h.
Pour les congés vous ne lui devrez rien car déjà payés .

heu...incomplète, non?

tristana147 · 10-01-2011 17:30:41

d'accord très bien, non elle a tjr fait les heures qu'il fallait jamais en moins ni en plus. Donc je lui paie son salaire habituel en février c 'est tout ? pas de ICCP ou de 10% de fin de contrat rien ?

Occitane · 10-01-2011 17:39:47

tristana147 a écrit :

d'accord très bien, non elle a tjr fait les heures qu'il fallait jamais en moins ni en plus. Donc je lui paie son salaire habituel en février c 'est tout ? pas de ICCP ou de 10% de fin de contrat rien ?

Non, non tristana, vous ne devez pas raisonner comme ça : le salaire que vous lui payez, c'est une moyenne, un lissage sur l'année. Si vous aviez prévu qu'elle n'ait pas du tout l'enfant en juillet et août, il est donc plus que probable que la mensu qu'elle touche est inférieure à ce qu'elle fait réellement...

Vous devez donc : recompter toutes les semaines effectivmeent travaillées du début à la fin du contrat (hors congés donc). Vous multipliez ensuite le chiffre trouvé par le nombre d'heures hebdomadaires (prévu au contrat) et par le tarif horaire. Cela vous donnera le salaire global qu'elle doit percevoir pour ce contrat.
Vous vérifiez ensuite avec les mensus versées (hors IE, repas et CP), juste les salaires nets.
A priori, vous allez voir que vous ne l'avez pas assez payée...
Vous lui devrez donc la somme manquante, à laquelle il faut ajouter 10 % pour les CP...

7doudous · 10-01-2011 17:43:58

Occitane a écrit :

tristana147 a écrit :
d'accord très bien, non elle a tjr fait les heures qu'il fallait jamais en moins ni en plus. Donc je lui paie son salaire habituel en février c 'est tout ? pas de ICCP ou de 10% de fin de contrat rien ?
Non, non tristana, vous ne devez pas raisonner comme ça : le salaire que vous lui payez, c'est une moyenne, un lissage sur l'année. Si vous aviez prévu qu'elle n'ait pas du tout l'enfant en juillet et août, il est donc plus que probable que la mensu qu'elle touche est inférieure à ce qu'elle fait réellement...
Vous devez donc : recompter toutes les semaines effectivmeent travaillées du début à la fin du contrat (hors congés donc). Vous multipliez ensuite le chiffre trouvé par le nombre d'heures hebdomadaires (prévu au contrat) et par le tarif horaire. Cela vous donnera le salaire global qu'elle doit percevoir pour ce contrat.
Vous vérifiez ensuite avec les mensus versées (hors IE, repas et CP), juste les salaires nets.
A priori, vous allez voir que vous ne l'avez pas assez payée...
Vous lui devrez donc la somme manquante, à laquelle il faut ajouter 10 % pour les CP...

occitane, depuis que je te lis, j'adore ta manière d'expliquer!bravo pour ta pédagogie! (je ne sais pas mettre le smilies sourire, mais le coeur y est!)

Occitane · 10-01-2011 17:50:53

7doudous, je suis flattée...

pour le smiley sourire, tu tapes ces 2 signes : ) mais sans espace entre les 2, par contre un espace avant et un espace après... (merci à popopilo qui m'avait appris y'a pas si longtemps )

7doudous · 10-01-2011 17:52:48

petit exemple bien terre-à-terre :

mettons votre contrat, : 36 semaines * 30 heures par semaine (au pif) * 2 euro de l'heure (au pif aussi mdr)

donc votre mensu = 2232/12 = 186 + 10% de cp. (dans cette mensu il y a des mois où elle sera payée pareil que les mois où il y aura deux semaines de congés pour vous, on est d'accord)

si vous arretez en fevrier sans régulariser, vous aurez donné à la nounou, 6 mois à 186 euro. = 1116 euro

ce que vous propose occitane, c'est pour vérifier que les mois travaillés depuis sept 2010 ne sont pas des mois avec peu de vacances par exemple.

car depuis septembre 2010, et jusqu'à frevier elle aura travaillé mettons 20 semaines rellement. soit 20*30*2 = 1200 euro qu'elle aurait du percevoir.

elle a donc dans mon cas pas assez perçu.

donc en fevrier, mensu + régul.

comprenez qu'avec la mensu, vous avez étalé le salaire net annuel sur 12 mois alors qu'elle ne fait pas le même nombre de semaines chaque mois. donc si le contrat est raccourci à 6, vous devez régulariser. (je parle le langage parents pour y etre passée aussi! lol)

Dernière modification par 7doudous (10-01-2011 17:57:35)

tristana147 · 10-01-2011 18:08:24

ouh là merci bcp je n'avais pas pensé à ca! Ouille ouille vais recalculé ca alors merci beaucoup!

so · 10-01-2011 21:50:45

7doudous a écrit :

so a écrit :
Ok donc vous êtes bien en année complète ( 36 semaines ?)
Alors vous regardez les heures réellement effectuées selon le planning établi
Exemple:
Elle travaille 8 h / jour , si un jour vous êtes venues plus tôt vous comptez tout de même 8 h.
Pour les congés vous ne lui devrez rien car déjà payés .
heu...incomplète, non?

oup's erreur de frappe, année incomplète

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