Licenciement durant congé parental

Marinette71 · 07-01-2011 18:54:53

lBonjour,
Je suis maman de jumelles gardées par une assistante maternelle qui fini bientôt son congé maternité pour son troisième enfant (le 29 Janvier prochain). Celle-ci m’a annoncé qu’elle souhaite poursuivre par un congé parental pour lequel après plusieurs relances de ma part j’attends toujours la demande par courrier recommandé. Pour la garde de mes jumelles, j’ai eu la chance de trouver une assistante maternelle en remplacement (du congé maternité de la première) sur mon lieu résidentiel (un petit village de 200 habitants) qui en complément accueil mon ainée de 4ans et demi déjà scolarisé à l’école de mon village. Ainsi mes filles sont toutes les trois chez la même nourrice. Pour plus de commodité, je souhaiterai rompre mon contrat avec la première (qui se trouve à 10 km de chez moi) et poursuivre avec la deuxième. La première assistante maternelle est au courant de mes intentions et me soutien que je ne peu pas rompre le contrat. Elle m’a renvoyé vers l’association départemental des familles et assistantes maternelles du nord qui vont dans son sens et qui mon précisé que si j’effectuais la démarche celle-ci n’hésiterai pas à m’envoyer au prud’homme. De mon côté j’ai contacté l’inspection du travail qui me répond que je peu le faire mais en justifiant un motif.
En conclusion voici mes questions :
Je ne sais pas si oui ou non je peu le faire ?
Qu’elle intérêt soudain ma première assistante maternelle a, à me répondre qu’il faut que j’attende 3 ans après son retour congé parental pour mettre fin à son contrat.
Si je le fait perdrai elle son droit aux Assedic ?
Dois je continuer avec mon assistante maternelle, sachant que la première ne ma pas envoyer sa demande de congé parental et que rien ne me confirme qu’à son retour de congé maternité je ne vais pas a avoir à payer deux assistantes maternelles ?

Merci de bien vouloir m’apporter une réponse

07-01-2011 18:54:53

sophie56 · 07-01-2011 19:09:25

Bonjour et bienvenue.

Cette assmat doit vous envoyer sa demande de congé parental.
D'autre part .... combien de place d'agrément a-t-elle ? Car son bb lui prend une place et vous vous avez deux enfants à faire accueillir.

Marinette71 · 10-01-2011 17:32:15

Alors après vérification et renseignement au près de la pmi, elle aurait un agréement pour 2 places. Je dois rappeler demain matin la personne qui suit son dossier et qui doit me confirmer si elle a fait un demande d'extention.
Je l'ai encore appelée Jeudi soir dernier pour savoir si elle comptait m'envoyer sa demande de congé parental ( que je n'arrête pas de lui réclamer puisqu'à chaque fois elle me précise qu'effectivement elle poursuit par un congé parental) et je n'ai à ce jour toujours rien reçu !
Merci

Fila · 10-01-2011 18:06:39

Bonjour,

Pour le licenciement :
"Le salarié peut être licencié pendant ou à l'issue du congé parental pour un motif étranger au congé parental (motif économique ou faute grave, par exemple). " Là c'est un peu le cas quand même, donc je pense que le licenciement est risqué, vous pouvez effectivement vous retrouvez aux prud’hommes.

Par contre,

"Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge (récépissé), en indiquant la date de début du congé et sa durée.

Si le congé débute immédiatement après le congé de maternité (ou d'adoption), le salarié doit informer l'employeur dans le délai d'un mois au moins avant le terme du congé de maternité ou du congé d'adoption.

Si le salarié avait repris le travail après le congé de maternité (ou d'adoption), il doit informer l'employeur de son intention de prendre un congé parental à temps plein 2 mois au moins avant le début du congé."

Si vous n'avez rien reçu au 29 décembre, alors il ne sera pas possible pour votre assistante maternelle d'être en congé parental au 29 janvier. De même si vous receviez une lettre aujourd'hui, elle ne pourrait pas être en congé parentale avant encore 2 mois.

Ce qui veut dire que vous allez lui devoir son salaire dès le 29 janvier, même si vous ne lui mettez pas vos enfants. N'ayant pas envoyer de lettre, elle pourrait vous attaquer en disant qu'elle n'a jamais souhaité être en congé parental.

Vous pourriez lui envoyer une lettre dès aujourd'hui lui rappelant ces textes de loi, et voir avec elle s'il est possible de trouver un arrangement.

10-01-2011 18:06:39

4i.modo · 10-01-2011 20:04:08

si elle en fait pas de demande de congé parental par écrit le 30 janvier, elle devra reprendre le travail, et si elle refuse les enfants
sans sa lettre de demande elle sera en faute et licenciable.

Marinette71 · 10-01-2011 20:27:24

Et si elle n'a pas fait de demande d'extention d'agreement pour trois enfants ? Qu'est ce qui ce passe, ai-je un recours ?

4i.modo · 10-01-2011 20:30:21

si elle n'a pas la place (selon l'age fixé) pour reprendre l'enfant, elle doit demissioner...
puisque c'est elle qui a changé la donne.

alyenor · 10-01-2011 21:59:24

oui mais tant qu'elle est en congé parental elle n'a pas à faire de demande d'extension. Si elle compte reprendre quand son enfant aura 3 ans, alors pas d'extension à demander.

Marinette71 · 10-01-2011 22:01:38

Si le jour j de sa reprise elle refuse mes enfants. Comment le prouver ? on contact la PMI ?

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